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Réformes du code des pensions et des retraites: Des clarifications sur les prélèvements salariaux


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L’émission « Tribune du Gouvernement » de ce vendredi 30 juin 2017, a reçu Aristide Atémènou, Directeur des pensions et rentes viagères au Ministère de l’économie et des finances, et Prosper Koukoui, conseiller technique à la fonction publique et à la modernisation de l’administration au Ministère du travail, de la fonction publique et des affaires sociales. Au menu des échanges avec le journaliste, les implications de la réforme du code des pensions et des retraites votée en 2015 qui, semble-t-il, ont entrainé la réduction du salaire des fonctionnaires.

« Il n’y a pas eu une réduction des salaires des fonctionnaires mais plutôt une augmentation du taux de cotisation », a expliqué Aristide Atémènou. Cette augmentation est due à la loi 2015-19 du 16 aout 2016 qui modifie et complète le code des pensions civil et militaire de retraite. Auparavant, continue-t-il, il était prélevé 20% dont 6% pour le fonctionnaire et 14% pour l’employeur qui est l’Etat. La nouvelle loi préconise une augmentation de 5% ce qui fait qu’on passe de 20 à 25% réparti à raison de 8% pour l’employé et 17% pour l’Etat. « C’est les 2% constatés sur l’augmentation des cotisations que constatent aujourd’hui les salariés sur leur salaire », fait-il constater. Mieux, Prosper, Koukoui, explique que les prélèvements sont venus de l’application de la loi qui a pris effet le 15 novembre 2016. L’application de cette loi remonte aux difficultés que le Bénin a connues en 1980. Ce qui a entrainé une réduction de recette de 19 milliards en 2002. Les 19 milliards de réduction constatés ne sont pas dus à une mauvaise gestion au sein du Fonds national des retraites du Bénin (FNRB) mais plutôt au gèle de 94% entrainant un manque de ressources pour ceux qui sont en activité. Suite à cette situation, explique-t-il, un cabinet a donc été saisi pour élaborer des recommandations pour une amélioration des conditions. Ce sont ces recommandations qui ont été mises dans la loi dont l’une des propositions, celle du passage de 6% à 8%, est l’une des réformes de cette loi qui s’exécutait depuis cette date.

Les réformes de cette loi et les perspectives pour assurer une meilleure gestion des pensions

L’exécution de cette loi fait intervenir plusieurs réformes dans la gestion des pensions tant au niveau du Ministère des Finances que du Ministère du travail et de la fonction publique. Pour le premier cas, Directeur des pensions et rentes viagères cite l’augmentation de cotisation avec la prise en charge de 3% de l’augmentation de cotisation par le gouvernement, la revue des conditions à la retraite avec un âge limite de 60 ans pour les agents de la catégorie A, 55 pour la catégorie B et 55 ans pour la catégorie C et D. sur ce point, certains cas spécifiques sont à prendre en compte et prennent en considération les professeurs d’université et les magistrats qui entrent tardivement en fonction. Une autre réforme à mentionner est aussi le renversement des Agents contractuels de l’Etat au FNRB pour maximiser les recettes et leur permettre de bénéficier des pensions. Il y a aussi une réforme qui intervient dans la dotation du carnet de pension. Auparavant, il était demandé à l’admis à la retraite de fournir deux dossiers, l’un pour aller à la retraite et l’autre pour le carnet de pension. Mais avec cette nouvelle loi, continue Aristide Atémènou, il n’y a qu’un seul dossier pour les deux volets. Cette réforme permet aux deux ministères de rentrer dans un système de modernisation dans la gestion des pensions. Si au ministère du travail, Prosper Koukoui explique que des séances de travail et de mobilisation sont organisées par le Ministre, Mme Adidjatou Mathys, Aristide Atémènou fait comprendre que cette réforme leur a permis de réduire les tracasseries liées à l’accueil des clients, la mise en place d’une plateforme téléphonique mise à disposition des clients, informatisation du système de gestion de dossiers. Il ne reste qu’à procéder à la dématérialisation du système de gestion des pensions de parvenir à la certification iso du processus. « Le gouvernement est soucieux de la protection sociale des travailleurs et il s’agit ici, de sauver le système de recettes afin que les fonctionnaires puissent bien jouir de leur droit de pension », a conclu Aristide Atémènou.

Rastel DAN

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