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Me Filibert Behanzin, avocat aux barreaux du Bénin/Ph:DR

« Il s’agit d’une décision avant dit droit. Cela veut dire que la question qui est soumise au juge des référés n’a pas encore été vidée. Le juge a renvoyé le dossier à mardi prochain 15h. Mais il faut avouer que sentant venir le renvoi, les avocats de Lehady Soglo, ont demandé au juge de bien vouloir dire que toutes les décisions qui seront issues ou tous les actes qui seront posés lors du congrès tenu à Abomey par le maire Georges Bada et autres à compter de ce vendredi 23 juin 2017 jusqu’au dimanche 25, leur seront inopposables. Alors de quoi il s’agit? Devant le juge des référés, le maire Lehady Soglo a demandé deux choses principales. La première, l’interdiction à Georges Bada et consort, de l’utilisation, que ce soit lors du congrès ou à tout autre occasion, des signes distinctifs de la RB. La seconde demande est d’ordonner le sursis à la tenue du congrès jusqu’à ce que le tribunal, saisi sur le fonds, rende sa décision. Le dossier a été plaidé longuement jeudi, il a été mis en délibéré ce vendredi. Mais il se fait qu’entre hier 23h30 ou 0h, et ce vendredi, il y a des parties qui ont été citées à comparaître qui ont dit, nous n’avons jamais reçu l’assignation de monsieur Lehady Soglo. Nous n’avons jamais reçu les pièces de Lehady Soglo. Nous n’avons jamais reçu la visite d’un huissier pour nous dire qu’il y a audience. Nous avons appris comme cela qu’il y a audience. Pour preuve, vous avez vu l’honorable Yèhouétomè venir lui-même déposer sa demande de rabat de délibéré. Il a dit alors «  je suis au Bénin, je n’ai rien reçu. C’est vrai je veux être jugé. Mais je voudrais qu’on m’entende d’abord ». De la même façon, quand vous prenez l’honorable Gildas Agonkan, ou le maire Blaise Ahanhanzo Glèlè, ils ne sont mêmes pas au pays. Donc ils n’ont pas pu être touchés en personne. Et rappelons que c’était le mercredi que les assignations ont été déposées pour inviter à l’audience du jeudi. Donc, quelques-unes de ces personnes sont venues aujourd’hui dire qu’elles veulent être jugées mais elles souhaitent dire ce qu’elles pensent d’abord.

Il y a aussi le procureur qu’on appelle ministère public ou le paquet qui a dit que c’est une cause qui l’intéresse. C’est vrai que la loi a prévu que le ministère peut demander la communication de toutes les affaires de toutes les procédures. Mais principalement, le ministère public a dit dans cette affaire, qu’il y a une question d’ordre public qui est soumise. Qu’il  faille bien lui communiquer la procédure pour qu’il  puisse dire ce qu’il pense. Donc, vu tous ces éléments, les juges ont décidé de renvoyer à mardi 15h. Donc, c’est pour préserver les intérêts au cours de cette période de renvoi que les avocats de Lehady Soglo, ont demandé que le juge dise que les actes ou décisions qui seront prises, lors du congrès, leur seront inopposables. Mais le juge a dit que tout de suite, il ne peut pas répondre à cela, qu’il ne peut pas donner suite à cette demande, simplement parce que, en analysant, nous les avocats qui sommes en défense, avons soulevé l’incompétence du juge et nous avons même dit que le juge des référés n’est même pas compétent pour connaître de cette affaire-là. Il faudrait même qu’il soit compétent avant de se prononcer sur une demande et dire que l’assignation qui a saisi le juge est nulle. Cette question-là, il doit se prononcer dessus. Nous avons dit que Lehady n’a pas qualité pour initier cette procédure parce qu’il se présente comme président de la RB alors qu’il ne l’est plus. Il faut que le juge réponde à toutes ces questions liminaires d’abord avant de donner une suite à leur demande de suspension. Donc, les juges ont dit qu’en l’état, ils ne peuvent pas donner une suite à cette demande de suspension.
Le congrès a démarré. Or, il faut avouer, ce qui est poursuivi par le maire Léhady Soglo, est qu’il ne se tienne même pas. De sorte que cette demande qui est portée devant le juge des référés, quand le congrès sera passé, de vous à moi, va tomber. Parce qu’il faudrait qu’il y ait sursis à la tenue du congrès alors qu’ils n’ont pas pu obtenir une décision et le congrès a déjà eu lieu. Elle tombe donc d’elle-même. On peut pousser la réflexion un peu plus loin et se demander si les décisions qui seront issues de ce congrès seront définitives vis à vis de Lehady Soglo? Et par rapport à cela, ses avocats pourront vous donner la réponse ».

Propos transcrits par Anselme HOUENOUKPO