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Le Directeur Général des Douanes et Droits Indirects, Charles Sacca, a signé une note circulaire qui date du 12 juin 2017 et qui porte avis consultatif de la douane sur toutes les opérations d’importations et d’exportations. Cette note porte en objet la mise en œuvre d’une procédure interne d’émission de décisions anticipées en matière de classement, d’origine et d’évaluation. Ce qui permettra en effet à la douane béninoise d’obtenir les informations nécessaires sur la valeur transactionnelle, l’origine préférentielle ou non, et le classement tarifaire sur chaque marchandise. Cette note circulaire à en croire les spécialistes du domaine commercial donne à la douane béninoise toutes les prérogatives de vérifier les importations et les exportations. Elle s’inscrit selon son Directeur Général, dans la droite ligne de la mise en œuvre des recommandations de l’Organisation Mondiale du Commerce, sur la facilitation des échanges. C’est donc conformément à l’accord de Bali que la décision a été prise, mais inquiète plusieurs acteurs portuaires. Cela étant, parce que le processus de vérification des importations est un rôle dévolu en principe à Bénin Control en cours de réhabilitation. Cette note circulaire revêt alors une dépossession de Bénin Control d’une partie de ses attributions. Selon un douanier qui a requis l’anonymat, les valeurs appliquées par Bénin Control sur certaines marchandises comme les produits de première nécessité sont exorbitantes, et ne répondent à aucune norme. Ces tarifs mettent à mal la compétitivité du Port de Cotonou, délaissé par exemple au profit du port de Lomé. De façon objective, cette décision de la douane met à mal les prérogatives de la société Bénin Control. Cependant, la confirmation de cette information engage de fait, un bras de fer entre la douane béninoise et la société Bénin Control détenue par un proche du président Patrice Talon d’une part, et montre d’autre part, que le chef de l’Etat n’est plus derrière cette société, puisque la décision va contre ses intérêts. Toutefois, cette note circulaire repositionne de façon incontournable la douane béninoise dans le processus de vérification des importations. Une démarche qui certainement arrangerait la compétitivité du port de Cotonou, qui est depuis peu, délaissé par certains opérateurs économiques au profit des ports voisins.

Yannick SOMALON