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Le triomphe de la vérité

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Assemblée Nationale: Le Bénin doté d’un arsenal juridique pour le numérique


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L’exercice aura duré plusieurs semaines. Les travaux d’examen de la proposition de loi portant Code du Numérique en république du Bénin démarrés depuis bientôt deux mois ont pris fin à la séance plénière de ce mardi 12 juin 2017 à l’hémicycle, en présence du ministre de la communication et de l’économie numérique, Rafiatou Monrou. Les composants des livres 6 et 7 qui traitent des dispositions transitoires et finales du Code ont été décortiqués après lecture séquencée du rapport de la commission du Plan, de l’équipement et de la production que préside l’honorable Jean-Michel Abimbola. L’ensemble des 662 articles de la proposition qui porte la signature du député Augustin Ahouanvoébla, a été examiné et amendé par les députés de la 7ème législature à travers des débats de fond sur chacun des sept livres du texte. Il faut noter que la présente loi portant Code du numérique en république du Bénin abroge la loi relative aux communications électroniques et à la poste du Bénin et la loi portant Protection des données à caractère personnel en République du Bénin.
Au terme de la séance plénière, Mme Rafiatou Monrou a, au nom du gouvernement, témoigné ses gratitudes au président de l’institution parlementaire ainsi que l’ensemble des députés pour leur disponibilité et leur participation active aux débats qui ont permis, à l’en croire, d’intégrer les amendements nécessaires pour permettre aux populations de bénéficier des innovations de la nouvelle loi. Pour la ministre de l’économie numérique, c’est un arsenal juridique qui accompagne les entreprises et règle les questions du commerce électronique et de la qualité des services. « Le Bénin vient de franchir un pas dans le développement du numérique. La cyber sécurité est totalement encadrée. (…) L’utilisation des réseaux sociaux sera dorénavant encadrée par le Code du Numérique », a-t-elle laissé entendre lors de la conférence de presse organisée à cet effet. Elle a par ailleurs, exposé les avantages sociaux que cette loi apporte en termes d’emploi des jeunes notamment, la gestion des bases de données, des signatures électroniques, la certification et la gestion des infrastructures à clé publique avant de rassurer des dispositions gouvernementales qui seront prises en vue de la vulgarisation du Code.

Les innovations du Code du numérique
Selon l’exposé des motifs fait, l’auteur de la proposition de loi, le Code du Numérique ainsi adopté offre aux entreprises béninoises et aux investisseurs, des règles claires et une sécurité juridique forte, tout en garantissant aux citoyens une protection élevée, afin de renforcer leur confiance dans les services des Technologies de l’information et de la communication (Tic). Le texte aborde certains thèmes principaux relatifs aux communications électroniques pour encourager le développement d’infrastructures et de services de qualité ; aux outils électroniques ; établir un cadre applicable aux outils indispensables à la réalisation de transactions dématérialisées, tels que l’écrit électronique ou la signature électronique ; au commerce électronique ; sécuriser juridiquement la conclusion de contrats en ligne, et renforcer la confiance dans les services numériques (le e-business) ; la protection des données à caractère personnel ; garantir aux citoyens et aux entreprises béninoises un haut niveau de protection de leurs données personnelles et à la cyber sécurité et cybercriminalité ; encadrer les activités des acteurs de l’Internet. Tout ceci dans le but d’encadrer les activités des acteurs de l’internet (fournisseurs de services en ligne, éditeur de services de communication au public en ligne, hébergement, etc.) et de certains prestataires, notamment en matière de cryptologie et d’identifier clairement les infractions en ligne qui peuvent être sanctionnées, y compris les atteintes aux systèmes d’information et aux réseaux.

Germin DJIMIDO

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