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Le triomphe de la vérité

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Entretien du ministre des finances avec les médias: Les preuves des exonérations frauduleuses de TVA


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Romuald Wadagni epLe Bénin a probablement laissé filer des milliards du fait de la manipulation consciente des directives de l’UEMOA par des agents de l’Etat. C’est ce qu’il convient de retenir, suite à la sortie médiatique du ministre de l’économie et des finances, ce lundi 24 avril 2017. Interviewé par des journalistes de différents organes de presse, Romuald Wadagni a pu affirmer clairement : « Par le système des choses, alors que les règles communautaires interdisent qu’on n’applique pas la TVA sur l’importation des viandes congelées, les lois des finances 2015 et 2016 ont supprimé la TVA sur l’importation des viandes congelées. Est-ce que la population a senti une baisse du prix du poulet congelé sur cette période 2015-2016 quand on a offert gratuitement la TVA sur cette période-là ? Non », a-t-il dit avant d’indiquer que dans la loi des finances 2017, la TVA a été rétablie sur l’importation de ces produits congelés. Pour le ministre, ce rétablissement est une manière de protéger la filière avicole au Bénin. « Nous ne savons pas par quelle magie cette mesure a été prise en 2014…en pénalisant la filière locale. Lorsque nous aurons atteint une certaine capacité de production, nous irons vers une plus grande taxation de la filière pour protéger la production locale. »  Cette « magie » dont parlait Romuald Wadagni, c’est la manipulation de cette disposition communautaire, en lui faisant dire, dans les différentes lois des finances, ce qu’elle n’a pas dit.   Il suffit de prendre l’annexe à  la directive n°02/2009/CM/UEMOA  du 27 mars 2009 définissant la liste des produits alimentaires non transformés et de première nécessité exonérés de la TVA, pour s’en convaincre. Le point 6 de cette directive accessible à tout le monde indique que la « viande à l’état frais » importée est exemptée de TVA.  Pour faire appliquer cette mesure de 2009 au code général des Impôts (2016), au titre des exonérations, il a été mis « viande à l’état frais ou congelée ». L’incorporation de ce participe passé « congelée » est une autorisation accordée par le législateur  qui a pensé qu’il s’agissait d’une mesure communautaire, alors qu’il s’est agi d’une manipulation grossière des dispositions de l’UEMOA qui sont accessibles à tout le monde. Face à tout cela, on peut donc imaginer que durant les exercices budgétaires 2015 et 2016, des milliers de tonnes de viande congelés ont été exonérés de TVA en toute illégalité. En attendant de disposer de chiffres beaucoup plus parlants, on peut dire que cette manipulation a dû générer des milliards de FCFA de manque à gagner pour l’Etat.

Wandji A.

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