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Les diverses voix continuent de s’élever pour dénoncer les dérives, abus de pouvoir et la loi liberticide du projet de loi constitutionnelle du gouvernement de la rupture, soumis à l’Assemblée nationale. C’est le cas de celles du Front pour un sursaut patriotique composé de plusieurs partis et alliances de partis dont, les FCBE, le PCB et lePLP dans sa mission d’alerter les personnalités et institutions sur les incohérences contenues dans le projet de révision de la constitution. Après leur descente au domicile du professeur Albert Tévoédjrè où ils ont fait part de leur opinion et reçu le quitus de l’émérite médiateur, ces acteurs politiques ont été reçus le vendredi 24 mars dernier par le président de la Cour constitutionnelle, le professeur Théodore Holo. Le coordonnateur de l’alliance des FCBE, Eugène Azatassou, l’ancien conseiller des affaires politiques du président Boni Yayi, le professeur Amos Elègbè, et bien d’autres ont alerté les sages de la cour sur les incohérences de la loi liberticide qui contient des dispositions visant à déstabiliser la nation béninoise et qui concentrent les pouvoirs dans les mains d’une seule personne, le chef de l’Etat Patrice Talon. Interrogé au terme des échanges avec le président de la cour constitutionnelle, le coordonnateur des FCBE, Eugène Azatassou déclare qu’il s’est agi d’exprimer leurs préoccupations par rapport à la révision de la constitution notamment la procédure qui a été demandée. Des préoccupations qui, a en croire le professeur Amos Elègbè, se définissent sur plusieurs angles. Il fustige l’existence de certains articles qui transforment le chef de l’Etat en un agent de renseignement, la suppression du Conseil économique et social qui est une institution ayant permis à la constitution de jouer son rôle, et bien d’autres aspects. « Nous sommes venus dire aux sages de la cour constitutionnelle de prendre leurs responsabilités car là où nous allons est très dangereux pour les générations à venir. Ils nous ont dit qu’ils ont le droit de réserve. Nous avons fait une démarche légale, citoyenne et nous pensons que la cour prendra ses responsabilités le moment venu », a-t-il précisé. Pour lui, il n’est pas question de balayer du revers de la main l’héritage acquis de la conférence nationale des forces vives de la nation. Le professeur Amos Elègbè demande au chef de l’Etat, Patrice Talon, de revenir à la raison pour interroger le peuple.  Le président de la Cour constitutionnelle n’a pas manqué d’expliquer à ses hôtes un certain nombre de principes sans pour autant prendre partie dans le débat. La tournée du Front suit son cours avec pour objectif d’alerter le plus de personnalités sur les incohérences contenues dans le projet de loi.

Ils ont dit

Eugène Azaytassou, coordonnateur FCBE: « L’audience s’est déroulée sous de bons auspices »
« Nous sommes venus en groupe d’alliances, le PNP, le PCB et l’alliance FCBE dans le cadre de la tournée des personnalités et des institutions que nous voulions faire. Aujourd’hui, ça a été le tour de la cour constitutionnelle. Nous avions exprimé nos préoccupations par rapport à la situation qui prévaut notamment, par rapport aux lois qui sont en train d’être adoptées ou en préparation au parlement. Nous avons décidé des normes liberticides. Nous avons aussi exprimé nos préoccupations par rapport à la révision de la constitution notamment la procédure qui a été demandée. Nous avons exprimé toutes ces préoccupations pour que le président de la cour constitutionnelle puisse les écouter et gérer comme il l’entend. Il nous a bien reçus. Nous nous sommes exprimés. Il nous a rappelé un certain nombre de principes sans prendre partie dans le débat puisqu’il est une institution de recours. Nous nous sommes compris et l’audience s’est déroulée sous de bons auspices ».

Gilbert Kouessi, Responsable des relations internationales du PCB:«  Nous sommes satisfaits du développement fait par le président de la cour constitutionnelle»
« Nous sommes venus en délégation du Front pour un sursaut patriotique. C’est dans ce cadre que nous sommes venus voir le président de la cour constitutionnelle. Vous savez, quand le pays est en danger, tous les fils , quelque soit leur divergence, se mettent ensemble pour le sauver de ce danger. C’est ainsi que nous avons décidé de mettre sur pied le Front pour un sursaut patriotique. Face au danger que court le pays, nous avons décidé, avec les lois liberticides que met en place le président Talon, face à la révision de la constitution qui est un projet dictatorial despotique qu’il veut faire passer à marche forcée à l’assemblée nationale, nous avons décidé de prendre à témoin toutes les personnalités et autorités de ce pays afin que chacun puisse jouer sa partition. Nous sommes convaincus que demain, l’histoire nous demandera des comptes. L’histoire nous demandera ce que nous avons pu faire quand le pays a traversé une période difficile. En dehors du sit-in qui se tient aujourd’hui à l’assemblée nationale pour demander aux députés de prendre leurs responsabilités, nous sommes venus voir le président de la cour constitutionnelle comme c’était le cas hier avec le professeur Albert Tévoédjrè. Nous allons continuer dans ce cadre pour     alerter les autorités et institutions du pays. Nous sommes très satisfaits du développement que le président de la cour constitutionnelle a eu à nous faire. Nous avons senti qu’il n’a pas droit de prendre position mais que chacun sent qu’il y a de graves préoccupations dans le pays et que c’est important la démarche que nous avons faite en sa direction.

Amos Elègbè (membre de la délégation FCBE): « Nous demandons à la cour de jouer son rôle »
« Je suis très heureux, comme je l’avais dit quand j’étais avec le professeur Albert Tévoédjrè à qui j’ai passé le témoin avant l’ouverture de la conférence nationale. Comme je l’ai dit au professeur Holo, je suis heureux aussi qu’il fasse partie du collège des constitutionnalistes mandaté pour aller écrire l’avant-projet de la constitution qui régit depuis 1990 notre nation. Nous avons rappelé au président Holo qui est un constitutionnaliste émérite connu, les principes qui nous ont guidés à la rédaction de la constitution actuelle. Nous avons surtout mis l’accent sur les fondamentaux qu’on ne doit pas toucher. Parmi ces fondamentaux, on a : la laïcité de l’Etat, l’intégrité territoriale et la forme républicaine de l’Etat. Depuis juin 2011, il y a un principe qui s’est ajouté. C’est le consensus qui a désormais valeur constitutionnelle selon une jurisprudence de la cour constitutionnelle. Il est d’accord avec nous sur le fait qu’il faut sauvegarder ce qui a été défini en conférence nationale. Mais, ce qui est important pour nous, c’est de lui rappeler que les lois liberticides (proposition de loi portant renseignement en république du Bénin et proposition de loi portant identification des personnes physiques en république du Bénin), etc, qui vont peut-être lui parvenir, contiennent des dispositions qui viennent déstabiliser la nation béninoise et qui concentrent les pouvoirs dans les mains d’une seule personne. Si on avait fait ainsi à la conférence nationale, honnêtement on ne serait pas là après 27 ans. Lorsque vous voulez toucher quelque chose que vous avez reçu comme héritage qui a duré 27 ans et permis la stabilité politique, l’unité nationale, la concorde, la solidarité et la paix sociale, il faut faire attention et avoir l’adhésion du peuple. On aurait pu dire à la conférence nationale qu’on est représentatif du peuple et passer toutes les étapes qui vont déboucher sur le référendum, on aurait pu voter et applaudir, mais tel n’a pas été le cas. Nous demandons au président Talon de revenir à la raison pour interroger ce peuple. Nous avons vu qu’en dehors de ces lois liberticides, il s’arroge de pouvoirs pour se transformer en un agent principal de renseignements. Ce que nous n’avons jamais vu dans ce pays depuis 1960 et qu’aucun chef d’Etat ne fait. Ce n’est pas possible. C’est lui qui autorise qu’on aille enquêter sur les patriotes. Notre chef d’Etat a du boulot. Je n’ai jamais vu ça quand j’étais Directeur de cabinet sous Kérékou.  Ce qui est encore grave, c’est qu’il supprime trois dispositions essentielles qui sont dans la constitution. Il supprime le Conseil économique et social alors que ce Conseil, comme la Cour constitutionnelle, comme la HAAC, sont des institutions qui ont des fonctions spécifiques et qui ont permis à la constitution de  jouer son rôle. Le CES est composé de gens de diverses catégories socio-professionnelles, des paysans, artisans et enseignants, qui participent au renforcement de ce que nous sommes tous du même pays. Lorsque vous voulez casser ça, on doit réévaluer les autres institutions notamment, la Cour constitutionnelle, la HAAC avant de prendre une telle décision. Ce qui nous intéresse, c’est que la cour constitutionnelle joue son rôle. Nous sommes venus leur dire de prendre leurs responsabilités car là où ce projet de révision du Président Talon peut nous amener est très dangereux pour les générations futures. Les hauts conseillers nous ont dit qu’ils ont le droit de réserve. Ceux qui ont écrit la constitution de Talon ont dit que le président en cours d’exercice ne peut pas être gardé en vue ni être détenu. C’est trop facile et du jamais vu. Cela voudrait dire que notre peuple signe un chèque blanc à un chef d’Etat qui fait 5 ans et qui est absout de tout, même après ses fonctions, sans qu’on ne le poursuive. Pareil pour les ministres. Or aujourd’hui, les textes actuels disposent que les chefs d’Etat peuvent être poursuivis dans l’exercice de leurs fonctions et après la fin de leur mandat. Les cas les plus récents sont la poursuite des chefs d’Etats français Jacques Chirac, Nicolas Sarkozy après la fin de leur mandat. Voila ce qu’on est venu leur rappeler. Mais, il faut que le peuple sache que la cour constitutionnelle ne donne pas son avis tant qu’elle n’est pas saisie. Nous avons fait une démarche légale, citoyenne et nous pensons que la cour prendra ses responsabilités le moment venu ».

Cécil Adjévi, Secrétaire général et Porte-parole du PLP : « Nous sommes confiants de la sérénité des sages de la cour … tout se passera dans l’ordre »
« Nous avons accepté, avec les ainés, d’être membres du Front patriotique qui, depuis quelques jours, travaille pour réagir face à ce que nous constatons dans le pays. Dans le cadre de la tournée que nous avons entreprise pour consulter certaines personnalités et institutions, nous avons rencontré ce matin le président de la cour constitutionnelle. Nous sortons de cette audience très ragaillardis et très confiants. Nous avons rencontré des sages de la cour très sereins qui, à notre avis, sont là pour le job. Au regard des explications que nous avons reçues du président de la cour, nous estimons que les lois liberticides que nous dénonçons ne vont pas créer de problèmes à notre pays. C’est vrai qu’ils ont le droit de réserve et ne peuvent en aucun cas se prononcer sur les doléances mais nous avons reçu de sages conseils. On nous a rappelé les voies de recours que nous devons exploiter pour nous faire entendre. Nous rappelons que, si éventuellement notre voix ne porte pas jusqu’à l’assemblée nationale, nous pouvons nous rabattre sur la cour, la CSIB, pour avoir gain de cause. Nous savons que nous avons une démocratie qui bouge et nous, au niveau du PLP composé essentiellement de jeunes, nous apprenons aux côtés de ces aînés. Nous venons de suivre un président de la cour constitutionnelle qui est soucieux de l’avenir des jeunes. Il a estimé qu’au-delà de ce que nous faisons, qu’il y ait des écrits, de la mémoire, pour que la génération montante s’inspire de tout ce qui se passe aujourd’hui pour prendre des résolutions justes demain. Nous sommes très confiants de la sérénité des sages de la cour et nous estimons que tout se passera dans l’ordre ».

Rastel DAN