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Le triomphe de la vérité

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Controverse autour du projet de réformes politiques et institutionnelles: « La révision se fera dans la transparence », selon un émissaire de Talon


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Après les explications du Ministre de la justice Joseph Fifamè Djogbénou sur la question de la révision de la constitution, c’est le Directeur de la communication à la Présidence de la République, Wilfried Léandre Houngbédji, qui a passé au crible cette actualité. Invité dans l’émission dominicale « Cartes sur table » d’hier, dimanche 12 mars 2017 sur la radio Océan Fm, il a apporté quelques clarifications sur ce sujet qui anime l’actualité. D’entrée d’émission, il fait comprendre aux auditeurs que le projet de révision de la constitution fut l’une des promesses phares du candidat Talon. Il était aussi inscrit dans le projet de société de plusieurs candidats à la présidentielle. La proposition étant de la réviser avant le mois de décembre 2017, il s’avère indispensable alors pour le Président de la république de présenter ce projet à l’Assemblée nationale. « C’est le sens de responsabilité qui anime le Chef de l’Etat qui fait que le débat se tient actuellement. Il n’y aura pas de révision de la Constitution en catimini. Tout sera fait dans la transparence», a martelé le Directeur de la Communication à la Présidence de la République qui a été on ne peut plus clair sur la procédure. Mieux, il a fait comprendre que le vœu de l’alliance FCBE qui prônait pour une constituante originelle suivie de référendum n’est plus d’actualité car, depuis les élections présidentielles, une certaine accalmie règne dans le pays et rien ne nécessite l’organisation d’une assise nationale. « Le gouvernement transmettra le projet de révision à l’Assemblée Nationale d’ici le 30 mars 2017, ce n’est qu’après que le projet sera dévoilé au peuple », a-t-il ajouté.
Vote du projet et sa contenance

Face aux différentes polémiques sur le vote ou non de ce projet par les députés à l’Assemblée nationale, l’invité explique que la révision n’est acquise si 4/5 des députés optent pour le vote. Au cas où on a au moins les 3/4 qui y adhèrent, alors on passe au référendum. Il ne revient pas au gouvernement d’imposer que la constitution soit révisée mais plutôt à l’Assemblée nationale de valider ou rejeter le projet. Sur la promesse faite par le Chef de l’Etat de soumettre le projet de révision de la Constitution au peuple béninois par voie de référendum, l’invité a reconnu que c’était une erreur. Si le projet est approuvé à la majorité des quatre cinquièmes des membres composant l’Assemblée Nationale, il n’y a plus lieu de recourir au référendum. Le choix du référendum n’incombe dont pas au Chef de l’Etat, mais il découlera de la position des députés à l’Assemblée Nationale. Sur la contenance de ce projet, Wilfried affirme qu’elle sera rendue publique après sa transmission à l’Assemblée nationale et que le texte a pour but de procéder à une séparation des pouvoirs entre le Chef de l’Etat et les institutions républicaines. A titre d’exemples, on peut citer les réformes qui se feront à la Cour suprême avec l’élection de son président par ses pairs, le passage de trois à sept des représentants des professionnels des médias à la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication, l’indépendance judiciaire qui permettra au gouvernement de donner la même égalité de chance devant la justice à tous les Béninois. Le régime de poursuite des dirigeants sera revu. Ainsi, les ministres en exercice bénéficieront de l’immunité mais celle-ci tombera à la fin de leurs fonctions et permettra leur poursuite en cas de nécessité. Ce sera donc la fin de l’impunité et de la presque impossibilité de poursuivre les dirigeants après la cessation de leurs fonctions. La Haute Cour de Justice ne sera plus permanente. De nouvelles modalités de financement des partis politiques seront définies, celles-ci permettront de renforcer l’implantation des partis sur l’ensemble du territoire national, d’encourager les grands regroupements et de renforcer ainsi les bases de la démocratie.

Pourquoi un mandat unique ?
Au cours de cette émission, le Directeur de la communication à la Présidence de la République s’est prononcé sur un autre sujet qui retient l’attention dans la révision de la constitution. Celui du mandat unique. Wilfried Léandre Houngbédji confirme que cette question figure bien dans les nouveaux textes et qu’il peut s’agir d’un mandat de 5 ,6 ou 7 ans. « Mais, la décision finale appartient à l’Assemblée nationale. Le débat sera fait une fois le document transmis à l’Assemblée Nationale », a-t-il ajouté. Il a insisté sur le caractère non rétroactif d’une telle disposition. « Le Président Patrice Talon a été élu pour cinq ans et il fera cinq ans ». Selon ses propos, il ne s’agira donc pas pour le Président en exercice de demander à bénéficier d’une prolongation de mandat au cas où l’option du mandat unique de six ans ou plus serait retenue par le parlement. Le mandat unique s’appliquera donc à partir de 2021 si tel était le choix. Une telle option n’aura aucun effet sur le mandat en cours dont la durée est de cinq ans. Pour conclure, le Directeur de la communication a laissé entendre que pour surmonter les obstacles qui se dressent sur le chemin qui mène à la réalisation des grandes actions, il faut s’armer de courage et de détermination. « Ce n’est pas le chemin qui est difficile, mais c’est le difficile qui est le chemin », a-t-il précisé.

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