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Invité d’une émission spéciale hier  sur  la Télévision  nationale, le ministre de la justice Joseph Djogbénou a annoncé  que le mois de mars sera celui de la révision de la constitution, un projet auquel tient le régime Talon en vue d’opérer de profondes réformes politiques et institutionnelles dans le pays. Le système partisan, le mandat unique,  le code électoral, les réformes  au niveau des institutions comme la Cour suprême, la Haute cour de justice, la Haute autorité de l’audio-visuel et de la communication sont autant de questions qui ont été abordées au cours de cette émission.

«La procédure sera déclenchée au parlement bientôt. Le projet reçoit quelques ajustements en ce moment ». Joseph  Djogbénou, ministre en charge de la justice et par ailleurs président de la commission technique en charge des réformes politiques et institutionnelles, alors mise en place, l’annonçait ainsi   hier  dans une émission spéciale de la télévision nationale. La révision de la constitution tant annoncée sera effective au cours de ce mois de mars. Il a  projeté l’envoi du  projet de loi à l’assemblée nationale  dans la deuxième quinzaine du mois et fera l’objet d’une session extraordinaire que  le gouvernement sollicitera auprès de l’institution parlementaire. « Le Programme d’action du gouvernement dont le contenu ambitieux est connu de tous est un contrat d’amour qui consacre un bien beau et durable pour notre pays. Mais pour améliorer  les conditions de vie de nos  populations, il est  important de leur offrir un cadre institutionnel adéquat », a souligné, hier,  le ministre Djogbénou. A travers ces réformes en vue, le président Talon, selon lui, porte comme ambitions de construire des routes, des écoles et autres pour qu’ils puissent durer  convenablement si le système politique dure.

 Mandat unique

 La  question du mandat unique a été largement abordée au cours de cette émission. Si la commission  qu’il a présidée n’a pas  véritablement tranché là-dessus,  Joseph Djogbénou précisera avant tout, qu’elle  n’avait qu’à donner des avis sur toutes les questions soumises à son appréciation dans le projet de réformes. «  Elle aurait pour vocation de trancher qu’elle aurait perdu sa nature », a-t-il également fait savoir avant d’indiquer que la question du mandat unique est en fait une question qui rentre dans le cadre de la réforme globale de la révision et qu’elle ne saurait être isolée de l’ensemble des propositions. « Nous sommes déjà dans un mandat unique de fait. Le président Talon ne dit pas que c’est la meilleure solution, mais si nous partions  du fait qu’un mandat renouvelable est un mal, le mandat unique est un moindre mal. Celui qui dirige doit être concentré et avoir les réponses qu’il faut au moment opportun, aux problèmes de ses concitoyens », a aussi affirmé Joseph Djogbénou, préférant qu’ « il faut regretter  qu’un homme très bon vous quitte que de laisser durer quelqu’un qui fait mal »

Système partisan, Cour suprême,  Haac et autres

 L’autre question importante du projet de la révision de la constitution est celle relative au système partisan. « Il y a nécessité d’aller au secours des partis politiques aujourd’hui après 27 ans d’expérience démocratique, où on a vu comment ils fonctionnent ». Des dispositions sont prévues pour leur organisation et leur renforcement, selon Joseph Djogébénou, qui a surtout insisté sur  la nécessité que l’Etat leur apporte un financement à travers un fond à mettre à leur disposition. Bien sûr avec des critères, ce sera de grands groupes politiques qui en bénéficieront, des  groupes qui ont des assises nationales et une représentativité considérable à  l’assemblée nationale et à d’autres postes électoraux. Il a même souhaité qu’on en arrive à 2 ou 3 groupes politiques, parce  que le fond d’appui de l’Etat en prévision sera consistant. « L’objectif est d’amener les leaders politiques à s’inscrire dans la durée. L’Etat aussi en gagnerait car l’instabilité  au sein des partis politiques ne manque pas souvent d’impacter  l’instabilité de l’Etat.

L’invité a aussi fait cas des grandes autres réformes, comme celle annoncée au niveau de la Cour suprême dont le président sera désormais élu par ses pairs et présidera le conseil supérieur de la magistrature suprême. Il y a  par exemple aussi la Haute autorité de l’audio-visuel et de la communication, dont désormais un seul membre sera désigné par le Chef de l’Etat contrairement aux trois qui prévalaient dans le passé. Quant à la haute cour de justice,  le projet  de révision, selon Joseph Djogbénou, n’opte pas pour sa suppression, mais des aménagements sont prévus pour la rendre plus opérationnelle. Il y aura de nouvelles règles de procédure. L’immunité parlementaire est également maintenue, avec aussi quelques aménagements qui seront définis dans une loi à venir. «Nous engagerons  aussi  la réforme du Code pénal. D’une manière ou d’une autre, nous allons mettre fin à l’impunité dans le pays », a rassuré l’invité.

Toujours dans le même projet, il est prévu des réformes au niveau de la Cour constitutionnelle, avec comme proposition par exemple, de ramener le  mandat des membres à 9 ans contre le celui de 5 ans toujours en vigueur. La Cour des comptes est aussi envisagée dans la révision avec des cours régionales de compte, pour des contrôles plus efficaces des comptes des structures décentralisées de l’Etat et des collectivités locales

« Ce n’est pas la remise en plat de la constitution »

  Le ministre Joseph Djogbénou s’est fait clair hier : « Nous ne sommes pas dans la réécriture de la constitution. Nous ne sommes pas entrain de créer une nouvelle république. Nous n’avons donc pas besoin de considérer qu’il faille aller aux états généraux de notre constitution ». Il répond ainsi à ceux qui exigent un débat national. A ce sujet d’ailleurs, il pense qu’en mettant au cœur de son projet de société les réformes constitutionnelles et politiques, le candidat Talon en avait déjà largement débattu avec le peuple, raison d’ailleurs du suffrage à lui accordé pour accéder à la magistrature suprême. En prélude à des travaux de la commission qu’il a dirigée sur la question, des concertations ont également eu lieu avec des personnalités et leaders ciblés à travers tout le pays. Il  n’y avait donc pas mieux à faire selon  le ministre Djogbénou qui de plus, estime que le parlement est l’espace le plus représentatif du peuple pour faire le débat sur la révision de la constitution. «Nous  n’avons pas crainte. Nous ferons le débat à l’Assemblée Nationale avec qui nous entretenons une parfaite collaboration », se réjouit-t-il déjà.

Christian TCHANOU