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Le triomphe de la vérité

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Loi sur le partenariat public-privé: La Cour désapprouve la procédure de l’Etat

Visits: 2Il faudra reprendre la procédure en passant d’abord la loi votée en vérification de conformité avant toute promulgation. Par sa décision Dcc 17-039 du 23 février 2017, la cour...

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