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Invité sur le plateau de la télévision Canal 3, le Directeur général des impôts (DGI), Nicolas Yenoussi a expliqué les raisons qui justifient la relance de «La Taxe sur les véhicules à moteurs ». Il n’a pas manqué d’appeler les citoyens à s’y conformer. C’était le vendredi 13 janvier 2017 dernier.
Pour commencer, le DG impôts a insisté que cette décision n’est pas une nouvelle. «La Taxe sur les véhicules à moteurs (TVM) n’est pas une nouvelle taxe. En réalité, elle avait existé pendant plusieurs années et c’est en 2001 qu’elle a été supprimée. Elle a été simplement ré-instituée», a-t-il rappelé avant de revenir sur les raisons qui fondent sa ré-institution. Et sans langue de bois, le DGI a informé qu’«aux plans techniques et économiques, il n’y avait pas de raisons majeures pour supprimer cette taxe». Selon lui, c’était pour décrisper la tension sociale à la veille de l’élection présidentielle de 2001. Vu qu’entre-temps, cette taxe était perçue même chez les motocyclistes (engins à deux roues). Ce qui causait une tension au sein de la population. Et pour juguler, car cette suppression cause un manque à gagner dans les caisses de l’Etat, le directeur Yenoussi a déclaré que «le gouvernement d’alors recherchait des ressources additionnelles sur d’autres contribuables ». Et c’est pour finir avec cela que le gouvernement actuel a pris la décision d’y revenir. Ainsi, il emboite les pas aux autres des pays de la sous-région qui ont maintenu cette taxe connue sous le nom de vignette. Parlant de ce à quoi sert cette taxe, le directeur Yenoussi a précisé qu’elle n’est pas destinée, strictement, à financer l’entretien ou la construction des routes. «C’est pour financer le budget de l’État, d’une manière générale », a-t-il fait savoir. Il a aussi souligné que les taxis ne sont pas concernés par cette nouvelle taxe. Il en sera de même pour les véhicules des sociétés. «Tous ceux-ci sont déjà assujettis à d’autres taxes », a-t-il confié. Tout en rappelant que la Taxe sur les véhicules à moteur est annuelle, le DGI a averti que le 31 mars 2017 est le dernier délai de paiement pour le compte de cette année. Au-delà de cette échéance, il y a deux types de sanctions. «D’abord une pénalité de retard de 20%. Ensuite, en cas de contrôle, le contribuable non en règle court le risque de mise à la fourrière de son véhicule. Alors, pour éviter toutes tracasseries, il faut que tous les contribuables s’acquittent de cette taxe », a conclu le directeur général des impôts, Nicolas Yenoussi.
Anselme HOUENOUKPO
