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Le triomphe de la vérité

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Edito: Une pression inhumaine sur les PME


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logoSi le Conseil national du patronat pouvait se saisir de ce rapport, il en ferait baver au gouvernement. De quel rapport s’agit-il ? Du rapport mondial sur la pression fiscale sur les petites et moyennes entreprises dénommée Paying Taxes dont l’édition 2017 a été rendue publique le 17 novembre 2016. Publication du cabinet d’audit et de conseil Pricewaterhouse Coopers (PwC) et de la Banque mondiale, cette étude montre que le Bénin figure parmi les dix pires pays en Afrique en matière de pression fiscale sur les PME. Les niveaux d’impôts et de taxes chez nous atteignent 57,4%, contre une moyenne panafricaine de 47,1%. Autrement dit, le niveau d’imposition des PME au Bénin figure parmi les dix plus sévères d’Afrique. Le pays est 43ème sur 53 économies évaluées. En 2016, il était 45ème pour une pression fiscale évaluée à 63,3%.
Selon ce rapport,   le Bénin ne devance en Afrique de l’Ouest que la Guinée Conakry (48ème pour une pression fiscale de 68,3%). Par contre, le Lesotho est le premier pays sur ce classement avec un taux d’imposition de 13,6% seulement du résultat commercial de l’entreprise, suivi par la Zambie, avec un taux d’imposition total moyen de 18,6%.  Le Paying Taxes évalue concrètement l’imposition des bénéfices, des cotisations et charges sociales supportées par l’employeur. Il évalue également la taxe foncière, l’impôt sur la transmission du patrimoine, l’imposition des dividendes, etc.
Ces conclusions ne diffèrent pas de celles du rapport PEFA 2014 financé par la BAD et l’Union européenne et exécuté par ACE International Consultants. Il souligne que le système fiscal béninois reste affecté par les pouvoirs discrétionnaires exorbitants dont dispose l’administration fiscale. Il pointe du doigt l’inefficacité des mécanismes de recours et des pénalités, l’insuffisance de dialogue entre le secteur privé et l’administration fiscale, et l’incomplétude de la base de données de l’Identifiant Fiscal Unique (IFU). Bien sûr, la pression faite sur les entreprises est le résultat de l’inefficacité du recouvrement des impôts des autres  pans de la société.
Dans un rapport rendu public en 2015 sur le Bénin, la Banque Africaine de Développement (BAD) montre que 53% des recettes intérieures sont prélevés sur le secteur des services hors commerce (banques et télécommunication, transport), 33% dans le secteur secondaire (industrie et BTP) alors que ces secteurs réunies ne contribuent qu’à hauteur de 37% au PIB. « L’Etat ne perçoit quasiment pas de recettes fiscales sur le secteur agricole dominé par des exploitations de petite taille mais qui est à l’origine de 35% du PIB. Le commerce (16% du PIB) n’est aussi que partiellement imposé en raison de la prédominance de l’informel », affirme cette étude très sérieuse.  Voilà donc le tableau.
Le PEFA 2014 ajoute même que, hormis les disfonctionnements constatés, les exonérations fiscales mises en place par l’autorité politique dérégulent le système. Dans la pratique, « il existe de nombreuses exonérations décidées par décret présidentiel », souligne cette étude.  Le cas le plus connu est celui de la NOCIBE qui ne paiera aucun copeck au fisc pendant une quinzaine d’années. En 2012, les exonérations   ont cumulativement représenté 49 milliards 826 millions de FCFA contre 63 milliards709 millions en 2013.
Il s’agit de manœuvres sauvages destinées à passer entre les mailles du régime fiscal sévère mis en place pour pressuriser les entreprises. Bien entendu, on sait ce que font les PME pour échapper à ceux qui veulent les délester des fruits de leurs efforts. En fin d’exercice, ce sont trois rapports différents qui sont produits par leurs commissaires aux comptes. Un pour le fisc et qui montre les maigres résultats de la société afin de minorer les impôts, un deuxième qui montre de très bons résultats et qui est destiné aux banques afin de montrer une rentabilité infaillible. Et un troisième destiné au conseil d’administration et qui présente le vrai visage de l’entreprise.
A côté de cette manœuvre à laquelle les fiscalistes sont habitués, il y a celles des multinationales qui font de l’évasion fiscale ou de l’évitement fiscal avec des compagnies off-shores installées dans les paradis fiscaux et qui leur permettent de contourner les règles iniques instaurées par l’administration fiscale.
Non, il faut dire ce qui est. Le rapport « Paying Taxes 2017 » montre clairement que l’Etat béninois n’encourage pas l’entrepreneuriat. Il contraint même les chefs d’entreprises à faire du faux pour survivre dans un environnement très difficile.

Olivier ALLOCHEME

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