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Le triomphe de la vérité

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Gestion du foncier à l’ère du nouveau départ: Le Dg ANDF salue la détermination du gouvernement Talon


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jules-victorien-kougblenou-juriste-foncier-okLe directeur général de l’Agence Nationale du Domaine et du Foncier  (ANDF), Jules Victorien Kougblénou était hier dimanche 30 octobre 2016, l’invité de l’émission hebdomadaire ‘’Ma part de Vérité’’ sur Golfe Tv. Parti des décisions prises par le gouvernement de la Rupture dans le domaine du foncier en passant par la nullité des transactions sur le domaine privé de l’Etat, le cadastre et le processus d’enregistrement des titres fonciers au Bénin, Jules Victorien  Kougblénou a estimé que le président Patrice Talon et son gouvernement ont, au lieu de faire comme les autres gouvernements, sauvé le patrimoine foncier national.

Technicien du domaine et du foncier recruté sur appel à candidature pour diriger l’Agence nationale du domaine et du foncier Andf, Jules Victorien Kouglénou a passé au peigne fin les dernières décisions du gouvernement dans le secteur du foncier au Bénin. Le constat de nullité par le Conseil des ministres du 19 octobre dernier des transactions effectuées sur le domaine privé de l’Etat  a été abordé en premier. L’invité a commencé par établir la nuance entre la nullité qui est légale et l’annulation qui relève de la justice. Et à en croire Jules Victorien Kougblénou, la nullité dont parle le gouvernement est prévue par la loi et est bien différente de l’annulation du titre foncier. Dans ses explications, le directeur général de l’Andf a estimé que le gouvernement de la rupture a pris des décisions courageuses d’autant plus que tout ce qui se faisait malgré l’existence de la loi, profitait à certains cadres et personnalités. «Vous imaginez, le gouvernement au lieu de décider de suspendre le cadastre et prononcer la nullité sur les titres foncier de l’Etat, pouvait faire comme le gouvernement précédent », a-t-il ajouté, montrant la volonté politique du gouvernement à assainir le secteur du foncier au Bénin. Le directeur de l’Andf estime aussi que le processus d’acquisition de parcelle au Bénin est désormais sécurisé avec l’avènement de la loi n°2013-01 du 14 Août 2013 portant code foncier et domanial en République du Bénin. Une loi qui définit les nouvelles dispositions légales en matière d’expropriation pour cause d’utilité publique, de modes d’accès à la propriété, des droits réels immobiliers, de la copropriété, des délais applicables aux opérations liées au foncier et au domanial, des étapes de la procédure de confirmation de droits fonciers.  Selon Jules Victorien Kougblénou, le certificat de propriété foncière est  délivré par son service en 120 jours lorsque le dossier du requérant est à jour après la réquisition.  Il y a également l’enregistrement du titre foncier qui se fait gratuitement par son agence et dont les dispositions de service épargnent toute tentative de corruption.

 Yannick SOMALON

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