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Le triomphe de la vérité

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Gestion des domaines privés de l’Etat: Le gouvernement s’accroche à la loi et donne raison au juge Togbonon


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togbonon-111Le juge Gilbert Togbonon, auteur du ‘’Guide pratique sur Foncier’’, actuel président du tribunal de Savalou, avait longtemps tiré sur la sonnette d’alarme,  concernant la gestion des domaines privés de l’Etat au Bénin. Après le vote de la loi sur le foncier,  l’homme de droit avait  décrié la façon dont se gèrent les domaines et le lobbying financier qui s’opère au niveau des ministères. Plus récemment encore après la décision du gouvernement de suspendre les travaux de cadastre et de lotissement sur toute l’étendue du territoire national, le juge Gilbert Togbonon avait précisé, dans une interview à lui accordée par notre rédaction, que tous ceux qui ont acquis des domaines privés de l’Etat depuis le 14 août 2013, doivent d’énormes sous à l’Etat et dont le défaut de payement pourrait se solder par une nullité.  «  Le domaine privé de l’Etat ou de la collectivité territoriale ne peut être cédé qu’à celui qui dispose d’un projet  d’intérêt public pour la communauté », avait expliqué le professionnel du droit, Gilbert Togbonon, abordant la question des domaines privés de l’Etat. « En d’autres termes, quand on vend une réserve administrative à quelqu’un, c’est parce que celui-là a déjà présenté un projet, et ce projet va dans l’intérêt de toute la communauté  et le législateur précise qu’on ne peut pas acheter deux fois un domaine privé de l’Etat », ajoutait-t-il.  « Retenons simplement qu’on ne peut jamais acheter un domaine privé de l’Etat pour y   bâtir sa maison. C’est interdit. Et tous ceux qui l’on fait depuis le 14 août 2013 ont des comptes à régler  avec l’Etat, selon les dispositions de la loi », avait martelé l’auteur du ‘’Guide pratique sur le foncier. Dans ces conditions, les titres fonciers 103, 106,119, et 1399 de l’Etat (Plage Ouest de Cotonou et champ de tirs) sont dans des conditions irrégulières. Ce qui a amené le Conseil des ministres de ce mercredi à se saisir des dispositions de la loi pour statuer sur ces domaines suscités. Selon le compte rendu fait par le ministre d’Etat, Pascal Irénée Koupaki, « La nouvelle législation prévoit les modalités et conditions d’aliénation du domaine privé immobilier de l’Etat et des Collectivités territoriales. Or, des transactions foncières et immobilières ont été effectuées en méconnaissance desdites dispositions en vigueur depuis août 2013 », a-t-il rappelé. « Le dernier alinéa de l’article 313 du Code foncier et domanial précise : « toute aliénation de biens immeubles de l’Etat et des Collectivités territoriales sur la base d’un référentiel de prix datant de plus de 3 ans est nulle et de nul effet ». Ainsi, les ventes de gré à gré effectuées en violation de la loi portant Code foncier domanial sont frappées de nullité. Cette nullité prévue par la loi elle-même entraîne la définition de mécanismes et de modalités en vue de la réintégration des biens, objet de transactions illégales, dans le patrimoine immobilier de l’Etat ». Alors les personnes concernées sont appelées, soit à rembourser les manques à gagner pour l’Etat,  soit à céder le domaine à l’Etat. Ce qui amène à dire que le gouvernement de la Rupture vient de donner un coup de pied dans la fourmilière pour l’un des dossiers gérés gré à gré sous le gouvernement du changement, malgré l’alerte du juge Gilbert Togbonon.

Yannick SOMALON

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