Visits: 1

Et de trois pour Adrien Houngbédji. Après son premier et deuxième rapport d’activités, le troisième vient également d’être adopté avec brio à l’hémicycle. Ambiance chaleureuse. D’interminables ovations à l’adoption. La marque des grands. Adrien Houngbédji, pour la troisième fois qu’il brigue le perchoir du parlement béninois depuis l’ère du renouveau démocratique, demeure toujours le grand homme des parlements africains, fin connaisseur de cette institution et de ses multiples facettes.
Conviés ce mardi 18 octobre, après l’ouverture de la deuxième session ordinaire de l’Assemblée nationale au titre de l’année 2016, à l’exercice d’analyse des différents compartiments du rapport d’activités, les députés sont allés très vite. Il n’y a avait presque rien à redire sur ce qui a été fait au cours de la période allant du 12 avril au 30 septembre 2016. 34 séances plénières tenues. Nette amélioration du taux de participation des députés par rapport à la précédente session. « Je voudrais remercier les collègues qui ont redoublé d’efforts en répondant massivement aux convocations des séances plénières et leur demander de continuer sur cette lancée afin que notre mandature atteigne les objectifs constitutionnels qui lui sont fixés et ceux de la législature que nous nous sommes donnés. » a affirmé le président Houngbédji.
Au total, sur les cinquante-six (56) dossiers affectés aux commissions permanentes, trente-et-un (31) ont été traités en commissions. Vingt-deux (22) ont été adoptés en plénière. Au cours de la même période, le parlement a adopté neuf (09) lois ordinaires, au nombre desquelles, la loi n° 2016-06 portant loi-cadre sur l’aménagement du territoire en République du Bénin ; la loi n° 2016-10 portant loi uniforme relative au traitement des comptes dormants dans les livres des organismes financiers en République du Bénin ; la loi n° 2016-12portant Travail d’Intérêt Général etc. L’institution parlementaire a par ailleurs autorisé treize (13) ratifications dont huit (08) accords de prêt et de financement et cinq (05) traités et conventions. Tout ceci a permis de mettre à la disposition du gouvernement, un montant global de cent cinquante trois milliards six cent cinquante deux millions trois cent quatre-vingt deux mille cinquante (153 652 382 050) francs CFA pour la mise en œuvre de sa politique de développement, selon Adrien Hioungbédji.

Acquis démocratiques

La contribution de l’Assemblée nationale à la sauvegarde des acquis démocratiques au cours de la période a été marquée par plusieurs actes, dont les plus importants sont : la désignation des représentants de l’Assemblée nationale à la Haute Cour de Justice ; l’élection des députés devant siéger au Conseil d’Orientation et de Supervision de la Liste Electorale Permanente Informatisée (COS-LEPI) et dans les Commissions Communales d’Actualisation (CCA) ; la contribution à la mise en place de la Commission Béninoise des Droits de l’Homme, conformément aux dispositions légales, à travers l’élection des trois députés et de leurs suppléants pour constituer l’équipe de supervision du processus de désignation des membres devant composer ladite commission ; la manifestation de la volonté du Parlement de consolider la coopération interinstitutionnelle. « A ce titre, on peut noter les démarches du Parlement pour le règlement conciliant de la délicate question des gardes du corps avec les ministres concernés » s’est réjoui le président Houngbédji. Dans le même cadre, les membres de la conférence des Présidents et certains cadres de l’Administration parlementaire ont répondu favorablement à l’invitation du Président de la République, à participer à un dîner de travail et de concertation avec les représentants du Gouvernement en vue d’harmoniser les méthodes de collaboration et de comprendre les attentes légitimes des deux institutions. C’est dans ce même esprit qu’il faut inscrire les ateliers thématiques d’information et de sensibilisation des députés, en prévision de l’étude des projets de lois.

Renforcement des capacités matérielles et humaines

Suite aux dysfonctionnements observés sur les microphones de l’hémicycle, dysfonctionnements relevés par les députés au cours de la présentation du précédent rapport d’activités, l’hémicycle a été équipé d’un nouveau système de sonorisation. Il y a eu également la mise en place de l’intranet parlementaire et du travail collaboratif, le câblage du nouveau bâtiment du secrétariat général administratif du parlement, l’acquisition de tablettes numériques pour les cadres de l’administration parlementaire, etc.
Un programme de formation et de renforcement des capacités en TIC est également mis en œuvre, au profit des députés et du personnel, conformément aux préconisations du Schéma Directeur du Système d’Information et du Numérique. Le renforcement des capacités du personnel administratif et des députés ; la gestion administrative du personnel ; la gestion des carrières et des avantages accordés aux députés et au personnel parlementaire et la couverture sanitaire des députés et du personnel parlementaire, sont également d’autres volets qui ont connu une nette amélioration au cours de la même période.
L’on ne saurait également ignorer une autre œuvre de taille, à savoir, la conception de documents au profit des députés. A ce niveau, l’Unité d’analyse et de contrôle de l’exécution du budget (UNACEB) et le Projet d’appui au renforcement des capacités et la modernisation de l’Assemblée Nationale (PARCMAN) ont procédé, avec le soutien financier du PNUD, à l’élaboration de deux documents. Il s’agit : du document du cadre harmonisé des finances publiques au sein de l’UEMOA disponible depuis juin 2016 ; du rapport périodique sur le suivi des Projets d’Investissement Public (PIP), gestion 2016.

69, 10 % de taux d’exécution financière
Le crédit disponible à la veille de la période de référence s’élève à dix milliards cinq cent soixante six millions cinq cent trente six mille deux cent soixante douze (10.566.536.272) francs CFA. Du 1er Avril au 30 Septembre 2016, le montant total des engagements de crédits est de sept milliards trois cent un millions quatre cent soixante-dix mille cinq cent soixante deux (7.301.470.562) francs CFA, soit un taux d’exécution de 69,10% par rapport au crédit disponible. Ce montant ajouté à celui des engagements de la période antérieure, soit deux milliards huit cent soixante seize millions deux cent cinquante deux mille deux cent soixante six (2.876.252.266) francs CFA, donne un engagement global de crédits de dix milliards cent soixante-dix sept millions sept cent vingt deux mille huit cent vingt huit (10.177.722.828) francs CFA au 30 septembre 2016, soit un taux d’exécution global de 75,71% des crédits annuels ouverts pour l’année 2016.
La différence entre les crédits inscrits et les crédits engagés au 30 septembre est donc de trois milliards deux cent soixante cinq millions soixante cinq mille sept cent dix (3.265.065.710) francs CFA. Les paiements effectués au cours de la période s’élèvent à la somme de six milliards neuf cent quarante cinq millions neuf cent quarante huit mille six cent quatre-vingt quatorze(6 945 948 694) francs CFA soit 95,13 % des crédits engagés sur la même période et qui s’élèvent à sept milliards trois cent et un millions quatre cent soixante dix mille cinq cent soixante deux (7 301 470 562) francs CFA. Ces paiements ajoutés à ceux de la période précédente qui s’élèvent à la somme de deux milliards huit cent trente cinq millions six cent quatorze mille quatre cent quatre (2 835 614 404) francs CFA, portent les paiements, pour compter du début de l’année 2016, à la somme de neuf milliards sept cent quatre vingt et un millions cinq cent soixante trois mille quatre vingt dix huit (9 781 563 098) francs CFA soit 96,11 % des crédits engagés sur la même période et qui s’élèvent à dix milliards cent soixante dix sept millions sept cent vingt deux mille huit cent vingt huit (10 177 722 828) francs CFA.
Les ressources directement mises à la disposition de l’Assemblée Nationale par le Ministère Chargé de l’Economie et des Finances au cours de la période s’élèvent à sept milliards six cent vingt huit millions trois cent vingt et un mille sept cent cinquante(7 628 321 750) francs CFA contre dix milliards quatre vingt deux millions quatre vingt onze mille quatre cent trois (10 082 091 403) francs CFA attendues.
Ce montant ajouté à ceux de la période précédente qui s’élèvent à la somme de cinq cent vingt sept millions quarante et un mille deux cent cinquante (527 041 250) francs CFA, porte les ressources mises à la disposition de l’Assemblée Nationale au titre de 2016 à la somme globale de huit milliards cent cinquante cinq millions trois cent soixante trois mille (8 155 363 000) francs CFA, soit un taux de 60,67 % des crédits inscrits au titre de 2016 et qui s’élèvent à treize milliards quatre centquarante-deuxmillionsseptcentquatre-vingt-huitmillecinqcenttrente-huit (13 442 788 538) francs CFA. Des réalisations physiques ont pu donc être effectives, comme la réfection immobilière et d’installation d’un nouveau système de sonorisation à l’Hémicycle ; la réalisation de la forme dallage de l’espace situé derrière les anciens bâtiments abritant les bureaux du Secrétaire Général Administratif, du Directeur de laQuesture et du Directeur des Services Législatifs ; la réfection de la toiture laissant suinter l’eau pluviale du plafond sur l’estrade et sur les sièges des députés dans l’hémicycle ; la réhabilitation du jet d’eau situé en face du bâtiment du Président de l’Assemblée Nationale ;la réalisation d’une clôture massive à l’instar de l’existant du Palais des Gouverneurs sur l’esplanade avec protection de grille métallique autour de la station et du pylône de l’émetteur de la Radio hémicycle ; l’installation de système de vidéo surveillance dans les bureaux du Secrétariat général Administratif et du Cabinet du Président de l’Assemblée Nationale.
Il est également à noter que la période de référence a enregistré la participation de soixante-deux (62)autres membres de l’Assemblée Nationale à quarante-deux (42) missions à l’extérieur, dont quatorze (14) statutaires et vingt-huit (28) non statutaires (Voir tableau 4-2 en annexe IV). Il est à noter que certains autres députés n’ont pas pu se rendre disponibles pour effectuer les missions pour lesquelles ils ont été désignés.
« Je salue par ailleurs la sérénité, l’engagement et le sens élevé du devoir de l’ensemble des députés qui nous ont permis de remplir pleinement notre mission. Notre sérieux et notre ardeur au travail nous ont permis d’examiner et d’adopter plusieurs lois, de mettre à la disposition du Gouvernement d’importantes ressources financières et de traiter de nombreuses préoccupations nationales. », a conclu le président Houngbédji, ajoutant : «Nous ne devons pas relâcher les efforts. Nous devons au contraire, continuer de travailler avec esprit de responsabilité et de tolérance. Je vous invite donc à perpétuer dans nos comportements, la ponctualité et l’assiduité à nos travaux afin de nous permettre de remplir notre mission dans l’intérêt supérieur de la Nation. »
Ce 3ème rapport de la 7ème législature présenté en respect des dispositions de l’article 21 du Règlement intérieur, est articulé en quatre points à savoir : les activités parlementaires, l’administration et la gestion du parlement, la coopération interparlementaire et les audiences du président de l’institution. Faisant le point des activités parlementaires, le Président Houngbédji a souligné que le parlement a adopté une douzaine de lois et autorisé la ratification de douze accords de prêts. Ce qui a permis de mettre plus de 150 milliards de francs Cfa à la disposition du gouvernement. « Notre sérieux et notre ardeur au travail nous ont permis d’examiner et d’adopter plusieurs lois de mettre à la disposition du gouvernement d’importantes ressources financières et de traiter de nombreuses préoccupations nationales. », a laissé entendre Me Adrien Houngbédji avant d’inviter ses collègues à continuer de travailler avec un esprit de responsabilité et de tolérance. « Je vous invite donc à perpétuer dans nos comportements la ponctualité et l’assiduité à nos travaux afin de nous permettre de remplir notre mission dans l’intérêt supérieur de la Nation », ainsi a-t-il exhorté ses collègues.

Les députés satisfaits de la qualité du rapport

Au cours des débats, les députés toutes tendances confondues, ont salué la qualité et la pertinence du rapport. Un rapport « propre limpide et inodore » selon l’honorable Paulin Gbénou du Prd qui a invité le président à maintenir le cap pour une législature performante au service du peuple. Me Adrien Houngbédji a également reçu les compliments de ses collègues pour ses efforts dans le sens de l’amélioration des conditions de vie et de travail des députés et de tout le personnel administratif. Pour le député Valère Tchobo, l’ensemble des députés est sidéré par le leadership dont il fait preuve et qui a permis d’instaurer une ambiance fraternelle au sein de l’hémicycle. Mohammed Gibigayé a quant à lui, émis le vœu de mettre à disposition des élus du peuple la version électronique des différentes lois afin qu’ils puissent l’exploiter en cas de besoin. Ils ont aussi  salué les relations entre le législatif et l’exécutif tout en souhaitant qu’elles soient améliorées pour permettre à l’institution parlementaire de remplir ses missions de législateur performant et de contrôleur avisé de l’action gouvernementale. Ybatou Sanni Glèlè a pour sa part, salué le combat annoncé par le président de l’Assemblée nationale d’œuvrer pour  une meilleure implication des femmes dans les instances de décision. « (…) Je ne saurais faire d’autres suggestions que de vous prier de féliciter chaleureusement le président Houngbédji pour la qualité du travail qu’il est en train d’accomplir à la tête du parlement depuis son élection. Vous voyez par exemple la célérité avec laquelle il a fait mettre en œuvre l’idée de l’édition d’un Recueil de Comptes rendus sommaires des débats parlementaires » a clamé sa collègue Claudine Prudencio.

Germin DJIMIDO (Coll.)