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Ancien secrétaire général de la mairie d’Abomey-Calavi, Raoul Gléssougbé est l’invité de votre rubrique hebdomadaire « Invité du Lundi ». Dans un entretien qu’il nous a accordé, nous avons abordé avec lui, la dernière mesure sur le foncier au Bénin, notamment la suspension des travaux de lotissement par le gouvernement à travers le point du dernier conseil de ministres du mercredi 12 octobre 2016. Sur la question, l’invité a approuvé la décision du gouvernement qui selon lui, est salutaire et nécessite l’accompagnement des collectivités locales.  Juriste de formation, il pense que le gouvernement est en règle en prenant une telle décision. Il estime que le secteur doit connaitre un assainissement pour le mieux-être des populations qui s’échinent, chaque jour, pour s’acquérir un lopin de terre. Pour finir, l’administrateur gestionnaire a soumis quelques propositions à l’attention du gouvernement afin que les réformes qui seront opérées dans ce cadre, ne souffrent d’aucune insuffisance.

L’Evénement Précis : Le gouvernement a, dans son dernier conseil, décidé de la suspension des travaux de lotissement sur toute l’étendue du territoire national. Vous qui connaissez bien les problèmes liés à ce secteur, quelles sont vos impressions

Raoul Gléssougbé : Je voudrais d’entrée, vous remercier pour l’intérêt que vous accordez aux questions liées à la décentralisation dans notre pays, notamment en ce qui concerne ce qui fait l’actualité ces derniers jours, à savoir que, le gouvernement dans son dernier conseil des ministres du 12 octobre 2016, je crois, a pris deux décisions liées au foncier :
– La mise en œuvre d’un schéma directeur national d’aménagement du territoire (agenda spatial) ;
– La mise en place d’un cadastre national au Bénin dont les travaux démarreront en 2017.
Selon le compte rendu du conseil, le dernier point est inspiré de l’insécurité foncière qui est une préoccupation majeure dans notre pays, face à laquelle des réformes ont été engagées pour sécuriser le foncier. Cependant, les outils modernes et performants de gestion foncière, font défaut. Je dirai pour ma part, que le gouvernement, en prenant une telle décision pour lutter contre l’insécurité foncière, est resté cohérent dans sa démarche, depuis un moment que  je l’observe. En effet,  déjà le conseil des ministres du 18 mai 2016 avait pris des mesures qui concernent la gestion foncière, notamment au  point 9 où on avait procédé à  l’annulation de certaines ventes de gré à gré sur le domaine privé de l’Etat. Je parlerai aussi du conseil des ministres du 15 juin 2016, où il a été également suspendu, l’exécution d’une décision de justice liée au  foncier pour préserver l’ordre public. Ce même conseil a pris des mesures pour faciliter l’obtention des titres fonciers et pour lutter contre l’occupation anarchique des domaines publics. Il faut noter que cet ensemble de mesures vise un seul but, à terme : la lutte contre l’insécurité foncière, qui du reste, est comme une épée de Damoclès, qui plane sur toutes les communes et par ricochet, sur l’Etat. En énumérant les causes des conflits fonciers au Bénin, un rapport du ministère de l’urbanisme intitulé  “Analyse des fonciers et leur mode de règlement“ datant de 2011, disait : « Ce sont les lotissements mal exécutés, l’ignorance des populations sur les procédures et les opérations de lotissement, la non acceptation du coefficient de réduction de lotissement par les populations et surtout la mauvaise foi supposée de certains géomètres qui sont à la base des conflits fonciers. » Je note que c’est pourquoi, dans sa cohérence de lutte contre l’insécurité foncière dont sont victimes beaucoup de nos compatriotes et presque toutes les familles de notre pays, le gouvernement est allé plus loin, cette fois ci,  en procédant à la suspension de toutes les opérations en cours, pour l’élaboration de documents cadastraux, en vue d’arrêter le désordre généré dans ce secteur par des initiatives  éparses cadastres sur tout le territoire national. Comme vous pourriez-vous en douter, mes impressions sont bonnes, puisque le gouvernement vient d’offrir sa disponibilité à juguler la crise foncière qui prévaut dans notre pays, depuis plusieurs décennies et qui, du reste, plombe les investissements et le développement. Le gouvernement a ainsi répondu aux cris de détresse de la population. Il faut ajouter que certains conseils communaux, au début de cette mandature, ont été obligés de suspendre les travaux de lotissement pour mieux encadrer le processus. On peut citer Abomey Calavi et Parakou. Mais je ne crois que les bonnes solutions ont été prises avant la reprise. On a simplement cédé aux pressions de toute nature pour autoriser la reprise des travaux avec les mêmes problèmes qui en sont liés.

En votre qualité de juriste, dites-nous si le gouvernement est compétent pour la prendre ?
La  loi 97-029 portant  organisation des communes en République du Bénin a répondu à cette question en disposant que même les compétences propres des communes, en l’occurrence, celles des articles 84 à 107 s’exercent sous le contrôle de tutelle du préfet qui représente le gouvernement. A cet effet, il est créé par décret N°2001-411 du 15 octobre 2001, le conseil départemental de concertation et de coordination, dont les compétences sont entre autres, de “délibérer sur le schéma d’aménagement du territoire et les projets de développement du département ; les mesures de protection de l’environnement…“ Par ailleurs la même loi 97-029 portant  organisation des communes en République du Bénin en son article 82 prévoit que “la commune concourt avec l’Etat et les autres collectivités à l’administration et à l’aménagement du territoire…“. C’est donc clair, qu’aux termes de ces dispositions supra citées, l’Etat est bien dans son rôle. Qui peut le plus, peut le moins.

Dites-nous les raisons qui pourraient conduire l’Etat à prendre cette décision ?
La principale raison, de mon point de vue, est la lutte contre l’insécurité foncière dans laquelle baignent tous les acteurs des travaux de lotissement dans notre pays. Il est donc nécessaire de réglementer un peu ce secteur où on note plusieurs irrégularités dont on peut citer : la non uniformisation des coefficients de réduction qui peuvent varier d’un lotissement à un autre, déjà dans la même commune; la violation des règles de procédure. Par exemple, pour ouvrir dans un périmètre, un chantier de lotissement, il faut le déclarer d’utilité publique et l’immatriculer. Mais force est de constater que la plupart des communes contournent ces étapes jugées contraignantes. La non budgétisation des comptes de lotissement dont la gestion  échappe totalement à l’administration, en dehors des Maires qui sont les ordonnateurs, alors même que les textes prévoient qu’il ne saurait avoir de compte ouvert  par une mairie en dehors du trésor public, sauf dérogation spéciale…Comment admettre que de telles irrégularités perdurent au vu et au su de tous les gouvernants qui, en dernier ressort, sont stigmatisés comme étant les premiers responsables ?

Les travaux de lotissement sont en réalité mal organisés ?
En principe, il faut avoir achevé les travaux d’aménagement, avant que la population ne s’installe, comme cela se fait dans d’autres pays. Mais au Bénin, on laisse la  population s’installer et c’est après qu’ on enclenche le processus. Aujourd’hui, le lotissement est devenu le projet de société de certains Maires et élus communaux, qui ouvrent des chantiers de lotissement même dans les zones qui, en fonction de leur fertilité, pourraient être dédiées à la promotion agricole. C’est une aberration.

Maintenant que la mesure est prise, ne pensez-vous pas que cela pourrait avoir des implications  sur le quotidien des acteurs du domaine ?
Le gouvernement a bien fait de définir un calendrier qui précise qu’en  2017,  des mesures vont être prises pour mettre en œuvre les travaux de cadastre au plan national. Sans doute qu’il y aura des grincements de dents, des levées de boucliers. Mais il revient au gouvernement de sensibiliser et d’expliquer les tenants et les aboutissants de la décision qu’il a prise, pour associer les acteurs et élus locaux à la mise en œuvre.

Pensez-vous que le gouvernement avait besoin de consulter l’ordre des géomètres et élus locaux avant une telle décision ?
Le gouvernement, en sa qualité de pouvoir exécutif, peut s’inviter dans les secteurs pour garantir l’ordre et l’intérêt publics. Il est laissé à sa discrétion, les mobiles de son choix. Toutefois, dans une approche participative de gouvernance, c’est toujours recommandé d’associer les acteurs à la prise de décision les concernant. Je ne suis pas au gouvernement pour savoir ce qui est fait dans ce sens.

C’est quand même un manque à gagner pour les prestataires puisqu’ils vivent de cela. Ne voyez-vous pas la chose dans cet angle ?
En ce qui concerne les prestataires, c’est-à-dire les géomètres et urbanistes, la suspension des travaux n’équivaut pas à l’annulation de leurs contrats, de mon point de vue. C’est vrai que le gouvernement peut être amené, suivant certains cas, à revoir le cahier de charges. Cette éventualité peut faire apporter des avenants aux contrats de base qui vont demeurer. En ce qui concerne les collectivités locales, je ne vois pas, par expérience, ce qu’elles gagnaient dans les travaux de lotissement qui ne sont pas budgétisés. Au surplus, elles gèrent les problèmes qui sont greffés sur le budget, alors qu’aucune entrée de fonds ne se fait au cordon budgétaire. Il ne faut pas confondre les frais de délivrance des actes fonciers budgétisés qui n’ont rien à voir avec les  frais de lotissement qui, eux, ne sont pas budgétisés dans certaines communes. Même budgétisés, les frais de lotissement sont en entrée et en sortie pour servir à payer les prestataires.
 
Voulez-vous dire que les travaux de lotissement n’alimentent pas le budget des mairies ?
Bien évidemment. Mieux, ces frais ne sont pas des ressources durables. Elles sont temporaires.  Que diriez-vous de la commune de Cotonou où les travaux de lotissement sont presque achevés ou des communes lacustres ? Les autorités locales doivent être plus perspicaces pour définir d’autres stratégies d’identification et de mobilisation de ressources plutôt que de lier le sort des communes aux lotissements qui, du reste, les occupent à plein temps. Les potentialités existent.

Votre mot de fin ?    
Je souhaite :
– que le gouvernement, après avoir pris une décision aussi salutaire, prenne les dispositions pour conduire avec célérité le processus pour que la population ne constate pas l’aggravation de ses souffrances. Car, si après plusieurs décennies qu’ont duré certains lotissements (celui de Calavi centre par exemple), on en arrive à prendre plus de temps qu’il en faut dans les réformes, à raison, on pourrait observer des grognes sociales ;
– Que les dispositions soient prises pour associer tous les acteurs à la mise en œuvre de la décision, notamment les élus locaux et les prestataires, si ce n’est pas encore fait ;
– Que les dispositions soient prises pour sensibiliser davantage sur la loi 2013-01 du 14 août 2013 portant code foncier et domanial et surtout pour mettre en place les nouveaux organes qu’il a institués au niveau des communes et des unités administratives.

Propos recueillis par Emmanuel GBETO