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Assemblée nationale : La loi sur l’organisation de la Concurrence adoptée


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Débat d’orientation budgétaire à l'assemblée nationaleLes députés de la 7ème législature, se sont à nouveau, réunis ce jeudi 13 octobre 2016 au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo, pour poursuivre les travaux d’examen du Projet de loi portant Organisation de la Concurrence en République du Bénin. Présentant le rapport de ses travaux, la commission des finances et des échanges de l’Assemblée nationale a énuméré les motifs de cette initiative gouvernementale qui vient en renfort à la proposition de loi instituant le cadre juridique du partenariat public-privé, adopté ce mardi au parlement. Il s’agit, en effet, d’un ensemble de neuf titres examinés de fond en comble par les Elus du peuple, ce jeudi en présence du ministre Lazare Sèhouéto en charge du commerce. Le texte adopté a pour objectif de renforcer les mesures susceptibles de contribuer au développement d’un environnement plus concurrentiel des relations commerciales au bénéficie du consommateur béninois. Au cours des débats, les députés sont restés unanimes sur l’importance de ce texte qui soumet désormais les ventes promotionnelles ou ventes au démarrage et les soldes à une autorisation préalable du ministre chargé du commerce. Le député Aké Natondé a souligné par exemple, que cette loi permettra de freiner le système du dumping que pratiquent les entreprises étrangères au Bénin et qui ne favorise pas l’émergence des entreprises nationales. Ensuite, les différents titres du contenu de la loi ont été examinés et adoptés l’un après l’autre. Quant à l’ensemble du texte, il a été adopté à l’unanimité des députés présents et représentés sauf l’abstention du député Lucien Houngnibo. Selon ce dernier, l’article 38 même modifié, ne favorise pas les relations commerciales pendant les ventes promotionnelles. Car, ajoute-t-il, elles ne sont pas souvent des opérations de gaieté de cœur. Il estime à travers son explication, que cet article n’a pas sa raison d’être ou devrait connaître un encadrement avec précision de délai pour la célérité recherchée pour les entreprises et les consommateurs. Il a toutefois réaffirmé son engagement à voter avec ses collègues, des lois pour accompagner toutes les réformes afin de permettre au Bénin de connaitre un niveau de développement élevé dans les échanges commerciaux.

Germin DJIMIDO (Coll.)

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