.
.

Le triomphe de la vérité

.

Déclaration du magistrat Gilbert Togbonon à propos de la 2ème édition de son livre: “Que les Béninois ne se fassent plus surprendre par les affaires domaniales”


Visits: 10

togbonon-gilbertMagistrat de profession et juge au tribunal de première instance de Cotonou, où il a tenu entre autres,  la Première Chambre de Droit de Propriété Foncière qui s’est prononcée sur plusieurs litiges domaniaux, Gilbert Ulrich Togbonon, s’est fait une réputation dans le domaine foncier au point d’être auteur du guide pratique sur le foncier au Bénin, édité en 2014. Cette expérience lui fait redoubler d’ardeur dans le domaine au point de l’obliger à la récidive. Il vient de mettre sur le marché béninois,  la 2ème édition du guide pratique sur le foncier. Ce dernier ouvrage situe le rôle et la responsabilité de chaque acteur des collectivités locales dans le domaine foncier. Promu,  il y a quelques jours,  président du tribunal de Première Instance de Deuxième Classe de Savalou, le juge Gilbert Ulrich Togbonon,  au détour d’un entretien,  nous explique les particularités de la 2ème édition du guide pratique sur le foncier et invite les maires et les conseils communaux à s’en approprier. 

L’Evénement Précis : Vous avez lancé,  il y a bientôt deux ans, la première édition du Guide pratique sur le foncier. Quel bilan faites-vous de cette première édition ?

Gilbert Ulrich Togbonon : La première édition du Guide pratique sur le foncier a connu beaucoup de succès. Les Béninois l’ont apprécié, l’ont consommé, ça les a intéressés et ça leur a permis de comprendre davantage la matière foncière domaniale. Cette première édition,  pour être franc,  a surtout contribué à mettre fin à la mafia foncière au Bénin. Je ne vous apprends rien quand je parle de mafia foncière au Bénin. C’est dans toutes les communes et les plaintes,  pour ne pas dire,  les dossiers en instance dans nos tribunaux à part les crimes vols et autres, concernent  pour la plupart  le domaine du foncier. Alors, malgré ce succès, nous avons compris qu’il y a des attentes au niveau surtout des administrations locales, les maires qui nous ont posé beaucoup de questions auxquelles  il fallait répondre dans une deuxième édition. C’est pour ça que nous avons mis sur le marché,  il y a quelques jours , la 2ème édition du guide pratique sur le foncier au Bénin.

Quelles sont les particularités de cette 2ème édition du guide pratique sur le foncier ?

Bien, les particularités de cette 2ème édition du guide pratique sur le foncier est que nous avons d’abord constaté qu’il fallait aller en profondeur sur les aspects abordés dans la première édition, avec plus de détail. Et  il y a également le fait que   le gouvernement actuel nous a fait constater que les immeubles qui sont dans le domaine privé de l’Etat béninois ont été mal gérés. Mal gérés certainement parce que ceux qui   avaient la charge de la responsabilité  de la gestion du domaine privé de l’Etat ignoraient peut être les textes. Cette 2ème édition du guide pratique sur le foncier nous permet de comprendre comment on peut acheter un domaine privé de l’Etat, en d’autre terme, comment peut-on acheté les réserves administratives. Comment on peut gérer le domaine public de l’Etat. Peut-on acheter une réserve administrative pour y mettre son domicile privé ? Construire sa chambre la dessus ? Non. Nous avons expliqué dans cette 2ème édition du guide pratique sur le foncier, comment est-ce qu’on peut acheter un domaine privé de l’Etat. En la matière, vous devez remplir des conditions et c’est en lisant la 2ème édition du guide pratique sur le foncier que vous allez comprendre et connaitre ces conditions. Retenons simplement qu’on ne peut jamais acheter un domaine privé de l’Etat pour y mettre deux chambres à coucher un salon, en d’autre terme, on ne peut jamais acheter une réserve administrative pour y bâtir sa maison. C’est interdit. Et tous ceux qui l’on fait depuis le 14 août 2013 ont des problèmes à régler là.

Oui mais parlant du rôle des composantes de l’administration locale , le maire, le chef d’arrondissement et pourquoi pas le chef village ou du quartier dans le foncier, que peut-on retenir ?

Nous avons expliqué tout ça dans la 2ème édition du guide pratique sur le foncier. Le pouvoir et les limites du chef quartier dans le foncier, le rôle du chef d’arrondissement en matière foncière, quelles sont les missions ou les attributions du chef service des affaires domaniales au sein d’une mairie, la mission du président de la commission affaire domaniale et environnementale, quelles sont les missions du maire dans le code foncier et enfin les attributions du préfet en matière foncière et domaniale. En annexe de la 2ème édition du guide pratique sur le foncier, nous avions mis tous les décrets d’application, nous avons permis au cotonois de savoir les titres fonciers de l’Etat à Cotonou, c’est-à-dire , les domaines privés de l’Etat sont dedans, avec les maquettes et enfin, nous avons permis à tous ceux qui sont du ressort du tribunal de Savalou, de savoir également,  à travers la 2ème édition du guide pratique sur le foncier, les titres fonciers de l’Etat, les domaines privés de l’Etat  qui sont à Savalou. Voilà quelques innovations qui sont dans la 2ème édition du guide pratique sur le foncier, en complément à la première édition.

A vous entendre, on a l’impression que la 2ème édition du guide pratique sur le foncier donne  libre cours aux multinationales de s’investir dans les domaines privés de l’Etat puisque la loi ne permet  pas aux particuliers d’acheter ces domaines pour en faire un domicile.

Pas du tout ! Pas du tout ! C’est-à-dire que le domaine privé de l’Etat ou de la collectivité territoriale ne peut être cédé qu’à celui qui dispose d’un projet  d’intérêt public pour la communauté. En d’autres terme, quand on vend une réserve administrative à quelqu’un, c’est parce que celui-là a déjà présenté un projet, et ce projet va dans l’intérêt de toute la communauté  et le législateur précise qu’on ne peut pas acheter deux fois,  un domaine privé de l’Etat. Donc, vous ne pouvez pas en bénéficier deux fois. C’est une seule fois que vous achetez pour y installer quelque chose dans l’intérêt public de la communauté.

Vous avez énuméré dans la 2ème édition du guide pratique sur le foncier,  le rôle et la mission de chaque acteur de l’administration territoriale,  dans le domaine foncier et domanial. Mais comment est-ce que les populations peuvent s’y prendre lorsqu’ils ont des problèmes domaniaux avec l’administration locale elle-même ?

Je ne crois pas qu’il y ait des problèmes à ce niveau parce que le législateur a prévu la procédure du règlement des contentieux. Donc, dès que vous avez des problèmes en la matière, si vous êtes en zone rurale, le préalable avant de saisir le juge,   c’est d’aller devant le tribunal de conciliation ou bien saisir le maire aux fins d’un règlement à l’amiable. Quand vous n’avez pas le sucès, là, vous saisissez les juridictions du ressort du lieu de situation, la juridiction du lieu de situation de l’immeuble. Quand vous êtes en milieu urbain, vous saisissez directement le tribunal compétent. Donc, le mécanisme du règlement des contentieux et les normes de règlement sont également édité par le code foncier et domanial.

Quelle différence il y a-t-il alors entre la première édition et la 2ème édition du guide pratique sur le foncier ?

La première édition du  guide pratique sur le foncier,  certes est fini, il n’y en a plus sur le marché, mais la 2ème édition  complète la première. Il n’y a pas de différence à faire mais comme on peut le dire, la première édition est sous ensemble de la 2ème édition. Donc, la 2ème édition du guide pratique sur le foncier est plus détaillée si on peut le dire que la première. C’est dire que celui qui n’a pas la première édition du  guide pratique sur le foncier  ne peut s’inquiéter de rien s’il achète la 2ème édition. C’est le même prix que celui de la première édition, 5000f. Et ça se trouve au tribunal de première instance de Cotonou, à la librairie Notre Dame et à la librairie Rachel.

Quelle est l’ossature ou comment présentez-vous la 2ème édition du guide pratique sur le foncier ?

La 2ème édition du guide pratique sur le foncier est un livre de 332 pages avec 12 chapitres. Il contient également des annexes qui comportent les titres des propriétés de l’Etat, tous les décrets d’application du code sur le foncier, vous avez les textes régissant le lotissement au Bénin, et les titres fonciers de l’Etat à Cotonou et à Savalou.

Un appel à lancer au peuple béninois en guise de conclusion ?

Si j’ai un appel à lancer au peuple béninois, c’est d’abord pour inviter les maires à s’approprier   la 2ème édition du guide pratique sur le foncier  parce que l’Etat central, quel qu’en soit sa volonté, l’agence nationale du domaine et du foncier  du Bénin ne peut pas former tous les élus locaux. Ça, c’est impossible. Donc, la participation des maires dans la formation de leurs élus locaux,  c’est simplement de tout faire pour que le conseil communal puisse dégager un budget aux fins de payer le guide qui comporte le rôle de chaque  acteur, c’est très important  afin de permettre à ces acteurs-là,  de prendre connaissance de leur rôles et d’agir. Et à tous les béninois de s’approprier aussi du guide afin de ne pas se faire surprendre par des affaires domaniales qui en réalité,  n’en valaient pas la peine si on connait  ses droits et ses prérogatives dans le domaine du foncier.

Réalisation: Yannick SOMALON

Reviews

  • Total Score 0%


Plus sur ce sujet

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

You cannot copy content of this page