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Le Cadre de concertation des acteurs non étatiques de l’eau et de l’assainissement (Canea) s’est engagé, depuis quelques semaines, dans une campagne de communication et de mobilisation sociale en vue de la constitutionnalisation des droits à l’eau et à l’assainissement au Bénin. Dans l’entretien qui suit, le journaliste Alain Tossounon, secrétaire général du CANEA, explique pourquoi le Bénin doit emboîter le pays aux 15 pays africains qui ont déjà fait de cette constitutionnalisation, une effectivité.
L’Evénement Précis : Mr Tossounon, vous êtes très présent sur la scène médiatique, ces derniers jours où on vous voit parler de la constitutionnalisation des droits à l’eau et à l’assainissement. Que renferme ce terme concrètement ?
Alain Tossounon : « C’est vrai que depuis un moment, nous avons lancé une campagne de communication et de mobilisation sociale pour la constitutionnalisation des droits à l’eau et à l’assainissement. C’est tout simplement parce que notre pays s’est engagé sur la voie des réformes lancées par le régime du Nouveau départ. Nous avons saisi cette occasion pour dire que nous appelons de tous les vœux, comme beaucoup de pays africains, que la constitutionnalisation des droits à l’eau et à l’assainissement soit effective dans notre pays. Notre Constitution, depuis 1990 n’a pas été révisée. Nous pensons donc que c’est une occasion qui nous est donnée pour faire de la constitutionnalisation des droits de l’eau et à l’assainissement, une réalité. Le Bénin, pour l’instant, est absent de ce mouvement mondial qui a commencé. Au niveau international, il y a eu déjà un certain nombre de décisions qui ont été prises en faveur de la constitutionnalisation des droits à l’eau et à l’assainissement ».
Quelles sont ces décisions ?
« On peut rappeler l’Observation générale N°15 de 2002 du Comité des droits économiques, sociaux et culturels qui avait déjà reconnu et affirmé le droit de l’être humain à l’eau comme étant un droit fondamental. Ensuite, le 28 juillet 2010, la résolution 64/292 des Nations Unies a reconnu le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit fondamental, essentiel à la pleine jouissance de la vie et à l’exercice de tous les droits de l’Homme. Tout récemment, le 17 décembre 2015, les Nations Unies ont reconnu désormais les droits à l’eau potable et à l’assainissement comme distincts. Donc, on parle de droit à l’eau, mais on doit aussi parler de droit à l’assainissement parce qu’on considère que l’assainissement est très important. Le Bénin fait partie des Nations Unies et si les Nations Unies ont reconnu les droits à l’eau et à l’assainissement, je crois que c’est une occasion également pour nous, de reconnaitre ces droits-là dans notre Loi fondamentale. »
Ces droits ne sont-ils pas déjà reconnus par la Constitution béninoise du 11 décembre 1990 ?
C’est clair que, de façon implicite, lorsque l’article 27 de notre Constitution dit que tous les citoyens béninois ont droit à un environnement sain, quelque part, on ne peut pas avoir droit à un un environnement sain s’il n’y a pas les droits à l’eau et à l’assainissement. On ne peut également pas parler de droit à la santé si on ne garantit pas le droit à l’eau potable et à l’assainissement. Mais aujourd’hui, nous pensons qu’il faut que notre Constitution reconnaisse explicitement les droits à l’eau et à l’assainissement, parce que nous pensons que c’est très important pour la vie même. On dit que l’eau, c’est la vie. Les droits à l’eau et à l’assainissement sont antérieurs même au droit à la santé, et même au droit à l’éducation. Nous pensons qu’il faut que les hommes soient en bonne santé afin que véritablement, ils contribuent à la croissance économique. C’est ce que nous demandons. Nous pensons que les autorités politiques vont nous écouter par rapport à ce plaidoyer que nous faisons. Nous considérons que si les droits à l’eau et à l’assainissement sont effectifs, alors, tout régime qui vient au pouvoir devra faire de l’accès à l’eau et à l’assainissement, une priorité dans les différents programmes d’action.
Qu’est-ce qui va changer une fois la constitutionnalisation de ces droits effective ?
C’est ce que je viens de dire. Si la constitutionnalisation de ces droits devient effective, c’est que chaque citoyen béninois pourra, au nom de ce droit-là, faire pression sur le gouvernement pour avoir accès à l’eau et à l’assainissement. Aujourd’hui, avec les chiffres de l’année 2015 qui ont été publiés grâce à la Revue sectorielle du secteur en avril 2016, la moyenne des populations qui ont accès à l’eau potable est de 68,01%. Cela veut dire que le reste n’a pas encore accès à l’eau potable. Quand je prends le sous-secteur de l’hygiène et de l’assainissement de base, plus de 50% des Béninois défèquent dans la nature. Et on connait les conséquences de tous ces rejets qui vont dans la nature, dans les cours d’eau, etc. Et nul n’est à l’abri de cette question-là. Nous pensons que si on rend effectifs les droits à l’eau et à l’assainissement, c’est le citoyen qui gagne, c’est aussi le pays qui gagne, parce que tout simplement on pourra mettre en priorité cette question et mobiliser les ressources qu’il faut. Aujourd’hui par exemple, si en 2015, nous avons atteint l’OMD qui concerne l’approvisionnement en eau potable, au niveau de l’hygiène et de l’assainissement, nous sommes en retard, parce que moins de la moitié des Béninois dispose de toilettes. Et les conséquences, on les connait. Selon les chiffres du Programme Eau et Assainissement de la Banque mondiale, près de 7.000 Béninois meurent chaque année à cause d’un mauvais assainissement Aussi, près de 4300 enfants meurent à cause d’un mauvais assainissement. Et nous savons à 88%, que ces décès sont liés à la mauvaise hygiène de l’eau. La constitutionnalisation va donner une valeur juridique plus élevée, et à partir de cet instant, nous pourrons, nous acteurs de la société civile, encourager les différents gouvernements à prioriser ces secteurs et à faire en sorte que nous puissions régler la question de l’accès à l’eau et à l’assainissement. Nous sommes dans un contexte où aujourd’hui les Nations Unies ont fixé les Objectifs de développement durable (ODD) et on parle d’accès universel à l’eau et à l’assainissement d’ici 2030. Comment atteindre cet objectif dans notre pays si dans notre Loi fondamentale, on ne voit pas inscrits les droits à l’eau et à l’assainissement ? Nous pensons que c’est un raccourci et si le régime de la Rupture arrive à le faire, nous pensons que c’est traduire de façon explicite, l’engagement que le président Patrice Talon a pris de faire de l’eau et de l’énergie, des droits inaliénables. Il faut quelque part, que cela soit mentionné afin que tous les acteurs travaillent pour y parvenir.
Où en donc êtes-vous avec le plaidoyer ?
Nous avons démarré notre plaidoyer en nous alignant sur le chronogramme de la commission des réformes institutionnelles et politiques qui a été installée. Nous avons écrit à la Commission pour partager nos préoccupations par rapport à la constitutionnalisation des droits à l’eau et à l’assainissement. A ce propos, nous avons rencontré les membres de la Commission et nous avons fait notre plaidoyer aux différents membres. Mais cette commission avait un mandat qui était de répondre aux questions qui lui ont été posées, et son rapport n’a pas fait mention des questions sociales, puisque dans leurs termes de références, si on peut parler ainsi, il était question de s’intéresser aux réformes politiques. Puisque la commission a fini son travail, nous avons continué ce plaidoyer au niveau du ministre de la Justice, puisque c’est la Direction de la législation qui se chargera d’élaborer le projet de réformes. Nous avons donc rencontré le ministre et échangé avec lui. Nous témoignons ici qu’il nous a écouté et a rappelé que l’eau, c’est effectivement la vie et qu’il n’y a pas de vie sans eau. Au-delà de cette rencontre, aujourd’hui, grâce aux médias, nous essayons de sonner la mobilisation afin que les citoyens pour lesquels nous continuons de nous battre puissent, au moment venu, revendiquer leurs droits à l’eau et à l’assainissement, revendiquer que cela soit effectivement mentionné dans notre Constitution. Nous avons bon espoir que les autorités politiques et les citoyens vont travailler ensemble pour que cela soit une réalité.
La constitutionnalisation oui, mais après, qu’est-ce que cela va changer du jour au lendemain pour le citoyen ?
Nous sommes tout à fait d’accord que les droits à l’eau et à l’assainissement à l’instar, du droit à l’éducation, du droit à la santé font partie des droits économiques, sociaux et culturels qui sont des droits progressifs qui ne sont pas immédiatement exigibles. Nous sommes convaincus qu’inscrire ces droits-là, leur donnera une valeur juridique plus élevée. Et nous, acteurs de la société civile, nous pourrons faire pression sur les différents gouvernements qui vont venir, afin que cela soit une priorité dans les programmes d’action. Nous avons vu comment le régime de la Rupture s’est engagé par rapport à l’énergie. Nous aurions souhaité que la même attention soit accordée à la question de l’accès à l’eau potable, mais aussi à la question de l’hygiène et de l’assainissement. Allez dans nos écoles et collèges, voir dans quel état se trouvent les toilettes. Allez dans nos hôpitaux et centre de santé où on soigne les gens et regardez les conditions des toilettes. Allez dans nos marchés regarder les conditions dans lesquelles les toilettes sont. Aujourd’hui, la question de l’hygiène et de l’assainissement de base n’est véritablement pas une priorité dans notre pays. Parce qu’aujourd’hui tous les béninois ne se lavent les mains aux heures critiques. Nous pensons qu’en constitutionnalisant ces droits-là, les autorités politiques vont porter attention à ces questions-là, et même le citoyen va suivre. Et aussi l’Etat central va encourager les différentes communes qui gèrent ces compétences-là, à mieux faire. Parce qu’il n’est pas concevable qu’au 21e siècle, il y ait encore des ménages dans notre pays qui ne disposent pas de toilettes. Au-delà d’une question de santé, c’est une question de dignité. Vous avez aujourd’hui dans des arrondissements, des localités où il n’y a même pas une seule toilette, et les gens défèquent dans la nature. Tout cela nous revient et nul n’est à l’abri, même pas le président de la république, ni ses ministres, lorsque nous consommons le poisson du lac ou de la lagune. Et c’est pour cela qu’il est très important de constitutionnaliser les droits à l’eau et à l’assainissement, pour que nous puissions tous, véritablement nous mobiliser pour avoir, d’ici à 2030, l’accès universel à l’eau et à l’assainissement.
Qu’ajouteriez-vous pour conclure cet entretien?
J’ajouterais qu’’il s’agit de droits humains liés à l’eau et à l’assainissement et qu’ils permettront d’améliorer un certain nombre d’indicateurs. Si nous voulons être malins au niveau du Bénin, si nous voulons vite amorcer le développement, c’est le chemin qu’il faudra prendre. Je voudrais aussi ajouter que quand on parle de l’eau, on parle de la solidarité. Et dans tous les pays qui ont constitutionnalisé les droits à l’eau et à l’assainissement, on a vu cet élan de solidarité qui naît, parce que cela permet de faire attention aux pauvres qui n’ont pas d’argent, parce que l’eau est gratuite mais le service n’est pas gratuit. Quand on constitutionnalise les droits à l’eau et à l’assainissement, l’Etat central est amené à mener une politique pro-pauvres, c’est-à-dire à faire en sorte que les pauvres qui n’ont pas suffisamment de moyens pour avoir le branchement ou pour aller acheter l’eau du forage en aient accès. Je crois que le citoyen et le pays ont tout à gagner à constitutionnaliser les droits à l’eau et à l’assainissement. En 2015, le Burkina-Faso l’a fait. Le Niger également. Quinze pays au moins en Afrique l’ont déjà fait. Je crois que le Bénin a tout intérêt à le faire car cela va permettre aux partenaires de faire en sorte que nous ayons les ressources qu’il faut pour l’accès universel. 2030 n’est pas loin. Dans quinze ans, il faut que le Bénin soit au rendez-vous des Objectifs de développement durable, et c’est maintenant qu’il faut commencer à y travailler.
Entretien réalisé par Flore S. NOBIME
