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Les deux accords de prêts signés entre le gouvernement de la république du Bénin et la Banque islamique de développement Projet d’appui au développement de l’enseignement supérieur ont souffert le froid et le chaud avant d’être adoptés à la séance plénière de ce mardi 16 août 2016 à l’unanimité des députés moins trois abstentions.

A l’origine de ce débat houleux ponctué de suspensions de la séance, il y a la nouvelle carte universitaire établie par le gouvernement du président Patrice Talon. En effet, les deux projets de loi portant autorisation d’accord de prêt d’ISTINA’A et de service IJARAH, signés à Djèddah le 07 avril 2016, entre la République du Bénin et la Banque islamique de développement (BID) dans le cadre du financement du Projet d’appui au développement de l’enseignement supérieur (Pades) quoique appréciés par les parlementaires, ont fait l’objet de vifs débats à l’hémicycle,du fait de son examen à une période où les députés de différentes régions du Bénin se bousculent au sujet de la nouvelle carte universitaire. Les tirs croisés à travers les deux déclarations faites à la séance plénière du vendredi 12 août dernier en donnaient déjà les signaux. Selon le rapport de la Commission des finances et des échéances de l’Assemblée nationale qui renseignent sur les caractéristiques des deux prêts et de leurs conditions financières, l’accord de prêt d’ISTINA’A est un montant de 88,409 millions avec un don de 34,16% et un taux d’intérêt de 1,41% l’an sur le montant décaissé non encore remboursé. Sa date d’entrée en vigueur est prévue pour le 03 octobre 2016. Le deuxième accord de prêt de service IJARAH signé avec la même banque dans le cadre du financement du même projet est de 7,786 millions Cfa. Selon le même rapport, les députés ont au cours des travaux en commission, demandé à l’Exécutif les raisons qui justifient la réorientation de la carte universitaire et le sort réservé à l’université d’agriculture de Kétou ainsi que les critères de répartition des centres universitaires dans les 04 universités publiques retenues. Ils avaient par ailleurs, exigé la mise à la disposition de la Représentation nationale, de la nouvelle carte universitaire avec les 04 universités et les centres universitaires retenus ainsi que leurs lieux d’implantation. Enfin, il avait été recommandé au ministre de l’enseignement supérieur, la prise en compte du contexte de l’équilibre régional de la carte universitaire et l’élaboration d’un programme cohérent de renforcement des capacités des enseignants. En attendant donc la revue de la carte universitaire par le Gouvernement, la Commission des finances et celle de l’éducation ont suggéré à la plénière de différer la ratification de ces deux accords de prêt.

L’échec de la gymnastique habile du député Akotègnon…

Après la lecture du rapport de la Commission des finances et des échanges qui a suggéré à la plénière de différer la ratification, le député Raphaêl Akotègnon a introduit un élément nouveau qui n’était pas contenu dans le rapport de la Commission. En effet, le numéro un de la Commission des finances a soulevé la corrélation qui existe aujourd’hui entre le débat public et la demande d’autorisation de ratification de ces deux accords. Pour lui, il importe de dissocier le débat mené autour de la nouvelle carte universitaire et le projet d’autorisation de ratification des deux accords en examen au parlement. Il s’est agi pour l’élu du peuple de dévoiler sa nouvelle position à ses collègues en s’appuyant sur le délai du 03 Octobre prévu pour l’entrée en vigueur des deux accords de prêts et en alertant sur le risque pour le Bénin de perdre ces prêts au cas où les dossiers seraient différés. Il s’agit en fait, d’une gymnastique habile visant à sauver les deux accords de prêt. Mais c’était sans compter avec la vigilance de certains membres de la Commission. Nourénou Atchadé et Jean-Michel Abimbola ne sont pas allés du dos de la cuillère pour réfuter l’avis verbal de leur collègue. Après avoir soulevé une question préjudicielle, l’honorable Atchadé a demandé et obtenu la suspension de la séance en vue d’une nouvelle concertation au sein de la Commission. Ses collègues Augustin Ahouanvoébla et Jean-Michel Abimbola ont quant à eux, déploré l’initiative d’un atelier annoncé le Ministre Marie-Odile Atanasso pour expliquer le point de vue du gouvernement aux députés au lieu d’un débat réel sur la question. L’atelier serait sans objet dira le député Abdoulaye Gounou, si c’est pour aller expliquer et imposer aux députés la décision prise par le gouvernement de maintenir la nouvelle carte établie. A la reprise de la séance, les deux commissions ont suggéré à la plénière d’autoriser la ratification tout en demandant au gouvernement le respect de son engagement d’organiser un atelier pour la revue de la nouvelle carte universitaire sur une base consensuelle.

Le débat houleux qui en était vraiment un…

Au cours du débat, le député Garba Yaya a fustigé les propos de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique selon lesquels les députés n’auraient rien compris de la nouvelle carte établie par le gouvernement. Mêmes indignations du côté de l’honorable Bako Idrissou qui a exigé que la nouvelle carte universitaire soit une carte consensuelle pour prendre en compte les préoccupations des différentes régions du pays. Pour le député Atchadé Nourénou, la question de l’éducation est si importante qu’on ne saurait interdire aux députés de s’y intéresser. Et pour lui, dire que les députés n’ont pas le droit de parler de la carte universitaire est extrêmement dangereux dans un régime démocratique. Il a de ce fait, exigé de la ministre Atanasso,  des excuses publiques à l’Assemblée nationale pour avoir tenu des propos graves à l’encontre de la Représentation nationale. Nouhoum Bida crie à un détournement de fonds au cas où le gouvernement n’entreprendrait pas des démarches vers les partenaires en vue du changement de l’objet de l’accord de prêt. Il est ensuite revenu sur la régionalisation universitaire prônée par le gouvernement. Pour Gilbert Bangana, cette carte universitaire est une source de division des filles et fils de plusieurs régions du pays. Il a évoqué le cas Natitingou dont le centre universitaire se trouve rattaché à l’université de Parakou située à 220 km de la commune. Pour sa part, l’honorable Adam Bagoudou a soulevé une question de responsabilité et d’équilibre nationale qui se poserait lors de la mission d’évaluation de la BID. Car, cette mission remarquera l’exploitation d’un crédit accordé à une université et qui aurait été utilisé pour un centre universitaire ou pour une autre université située dans une autre ville du pays. Son collègue André Okounlola est revenu sur le mépris du parlement par la ministre Atanasso et a exigé la restauration de la place qui revient de droit à l’institution parlementaire. Pour lui, le gouvernement doit éviter de tromper le peuple en parlant d’une universitaire agricole dans une ville urbaine comme Porto-Novo qui ne dispose pas d’espace pour une quelconque exploitation agricole.

La ministre Atanasso prise entre l’étau et l’enclume…

Prenant la parole au terme du débat général qui a duré plusieurs heures d’horloge, la patronne du département de l’enseignement supérieur a reconnu la pertinence des différentes préoccupations exprimées par les parlementaires puis promettre d’améliorer la communication entre le gouvernement et le parlement pour une bonne collaboration. Marie-Odile Atanasso a ensuite pris l’engagement au nom du gouvernement d’organiser l’atelier afin d’aborder les différentes préoccupations soulignées et parvenir à une carte universitaire consensuelle. « (…) Le gouvernement a besoin des moyens pour mieux équiper les différentes universités », a-t-elle lancé en guise de plaidoyers à l’endroit des parlementaires pour « l’autorisation de ratification des deux accords de prêt afin de permettre au gouvernement de disposer des moyens pour construire des universités modernes ». Enfin, la ratification de l’accord d’ISTINA’A a été autorisée à l’unanimité des députés sauf les abstentions des députés Jean-Michel Abimbola, Moukaram et Maurice Chabi. Le second accord de prêt de service IJARAH a été également adopté par l’ensemble des députés sauf les abstentions des trois députés et celle de Paulin Gbénou.

Germin DJIMIDO