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Comme annoncée, la séance plénière de ce mardi 28 juin 2016 au Parlement a été consacrée à l’examen du rapport de la Commission des finances et des échanges relatif au projet de loi rectificative des finances pour la Gestion 2016. Au terme des débats auxquels le Ministre de l’économie a pris part, le Gouvernement a été autorisé à exécuter le collectif budgétaire d’un montant de 1.423.487 millions de francs CFA.
Après lecture du présent rapport qui comprend les fondements de la modification de la loi n° 2015-41 du 23 décembre 2015 portant loi de finances pour gestion 2016 ; les prévisions de la loi de finances rectificative et les préoccupations, recommandations et amendements des députés, les débats ont été ouverts. Les députés ont exprimé plusieurs préoccupations relatives à la réduction des crédits affectés au Fonds Routier ; l’opportunité ou l’impact réel de la suppression de la taxe de réabonnement télévisuel ; la stratégie mise en place pour élargir l’assiette fiscale et l’évolution à la hausse de la masse salariale malgré le départ massif à la retraite d’Agents Permanents de l’État. D’autres questions concernent les raisons de la revue à la baisse des ressources affectées au RAMU et celles qui justifient les dépassements de crédits observés dans le cadre de l’acquisition de matériels roulants ; l’incidence financière de l’institution de (06) six nouveaux départements préfectoraux de notre pays ; la proportion du budget de l’Etat transféré aux Communes et le retard fréquent observé dans la libération des ressources FADeC et la légalité des contrats signés en Partenariat Public-Privé par le gouvernement. Aussi, ont-ils émis le vœu d’une meilleure rationalisation des finances de l’Etat et la prise en compte des réelles aspirations des populations. Il faut ajouter qu’au cours des travaux en Commission, les députés avaient formulé quelques amendements en vue de l’exécution efficiente du budget. Selon le rapport, le projet de loi de finances rectificative pour la gestion 2016, est équilibré en ressources et en charges à la somme de 1.423.487 millions de francs CFA contre 1.552.977 millions de FCFA, soit une baisse de 129.490 millions de francs CFA, correspondant à un taux de réduction de 8,34%.
Les explications du Gouvernement
Présentant la situation économique et politique, le ministre Romuald Wadagni a souligné que la conjonction des facteurs politique et économique a déterminé le recours à un collectif budgétaire pour légaliser les nouvelles options de politiques ou décisions budgétaires en termes de soutien à l’activité économique et énergétique. L’objectif poursuivi est, au-delà de la prise en compte des dépassements déjà opérés (61,55 milliards) de FCFA et de ceux anticipés sur la masse salariale et le service de la dette publique (30,8 milliards de FCFA), de renforcer le soutien à l’activité économique, tout en garantissant un niveau réduit de déficit budgétaire. Toutefois, le gouvernement actuel, a-t-il expliqué, s’est abstenu de modifier les orientations de base de la loi de finances initiale pour la gestion 2016. Il a également dévoilé la stratégie mise en place pour reconnaitre les dépassements qui étaient opérés sur les sous-budgets de l’organisation des examens nationaux et les raisons qui justifient la réduction du fonds d’aide à la culture et la revue à la baisse des ressources affectées au RAMU. Dans son style habituel, le nouvel argentier national a apporté des réponses aux différentes préoccupations des élus du peuple. Ce qui a permis de rassurer les députés de la mise en œuvre des nouvelles options de politiques en vue d’un réel décollage du Bénin. Soumis au vote, le collectif budgétaire a été adopté à l’unanimité des députés présents et représentés.
Germin DJIMIDO
