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Le projet de loi portant travail d’intérêt général a été également examiné ce jeudi 16 juin 2016 par la représentation nationale. La Commission de l’éducation, de la culture, de l’emploi et des affaires sociales de l’Assemblée nationale que préside Mme Claudine Prudencio a présenté le rapport de ses travaux qui a donné lieu au débat général. Selon ce rapport, le projet de loi est un ensemble de douze articles qui définissent la notion de travail d’intérêt général et fixent le régime de son prononcé et de son exécution que précisera un décret à prendre en Conseil des ministres. Selon le même rapport, le travail d’intérêt général (TGI) est défini comme étant une peine alternative à l’incarcération qui consiste en un travail non rémunéré au sein d’une association, d’une collectivité locale, d’un établissement public ou d’une personne morale de droit privé chargée d’une mission de service public. Il permet ainsi d’offrir à différentes catégories de condamnés la possibilité de réparer leurs fautes envers la société de façon constructive sans avoir été incarcérées. Le TIG permet à la société de se rendre compte que le délinquant peut apporter une contribution constructive et non destructive à la communauté. Ce travail n’est applicable qu’à certaines catégories de délits et certains délinquants. Il est réservé aux délinquants qui encourent une peine courte et qui ne représentent pas un risque pour la société. Si pour certains députés, l’initiative de ce projet de loi vise à désengorger les maisons pénitentiaires du Bénin qui sont pleines à craquer, il reste une catégorie de députés qui estiment que le texte reste ambigu quant aux catégories de détenus auxquelles le TIG est applicable et cela donne une large manœuvre aux juges qui, selon leur gré, condamneront des détenus alors qu’ils ne le méritent pas. A plusieurs reprises, le député Rosine Soglo a, à travers une intervention bien riche, fait la lumière sur certaines terminologies qui ne permettaient pas la compréhension par certains députés des dispositions du texte. Le gouvernement, représenté par la ministre du travail, Mme Adidjathou Mathys, a également rassuré les députés sur la volonté de parvenir à amoindrir les peines des détenus à travers le vote de cette loi. Au terme des débats, l’ensemble du texte a été adopté et sera exécuté comme une loi d’Etat.

Germin DJIMIDO