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La mission de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) est mal cernée par les cadres et citoyens béninois. C’est pour éclairer les uns et les autres que votre rubrique « Invité du lundi » a saisi l’occasion de la 16ème réunion de l’Observatoire régional des marchés publics (ORMP) de l’Union économique et monétaire ouest africaine (Uemoa) qui s’est tenue à Cotonou pour recevoir son président, Eugène Dossoumou. Après avoir présenté les objectifs de ces assises, il a précisé la mission de l’ARMP qui n’intervient dans les marchés publics que lorsqu’il y a contentieux.
L’Evénement Précis : Cotonou a abrité du 23 au 27 mai 2016 la 16ème réunion de l’Observatoire régional des marchés publics (ORMP) de l’Union économique et monétaire ouest africaine (Uemoa). Quels sont les objectifs de cette rencontre ?
Eugène Dossoumou : L’Ormp est l’instance que l’Uemoa a mise en place pour faire des réflexions prospectives sur le système des marchés publics au sein de la communauté à laquelle notre pays le Bénin appartient. Donc cette instance regroupe les huit (08) pays de l’Uemoa. Elle est appelée à faire des réflexions prospectives pour élaborer des textes et faire des recommandations et des directives à l’endroit des instances membres, quitte à celles-ci de les transposer dans leurs normes nationales. Ainsi, pour ce qui nous concerne au Bénin, vous savez que le système des marchés publics est régi par la loi 2009-02-17 portant code des marchés publics au Bénin. Cette loi, après un certain nombre d’années, a besoin d’être toilettée au regard de l’actualité concernant les marchés publics qui constituent aussi des données dynamiques et non statiques. Tout ce que vous avez pensé aujourd’hui peut être dépassé dans le temps, d’où la nécessité chaque fois de se remettre en cause et c’est de ça que s’occupe l’Ormp ; ceci afin de parvenir à harmoniser un certain nombre de choses dans la communauté afin que le citoyen de l’espace puisse être capable de soumissionner partout où il se trouve et que les textes soient élaborés de sorte que tout citoyen puisse se reconnaitre afin de pouvoir exercer un peu librement. Pour ce qui concerne les assises qui se sont déroulées du 23 au 27 mai 2016, ici à Cotonou, la question concernant le Partenariat Public-Privé (PPP) est une question extrêmement importante. Vous savez que votre pays a fait un projet de loi qui est envoyé à l’Assemblée nationale. C’est vous montrer combien l’Exécutif et le Parlement sont si préoccupés par la question. Dans le même temps, les députés ont cru devoir proposer une loi pour encadrer le PPP. Dans le cadre des travaux de l’observatoire, la question a été débattue afin d’empêcher les Etats d’aller dans tous les sens. Pour les premiers Etats qui se sont jetés à l’eau, le Sénégal, le Togo, la définition même du PPP pose problème. Il faut donc que l’Uemoa puisse travailler là-dessus pour que les huit (08) Etats aient une même compréhension sur ce qui concerne le PPP.
Il a également été question de repenser les recommandations issues des dernières assises. Quelles sont les principales recommandations qui pourront faire objet d’échanges ?
En fait, à chaque réunion, l’Observatoire prend soin de permettre aux nations de faire un point des recommandations de la session passée. Voilà pourquoi, à Cotonou, il s’impose aussi de faire les points des recommandations de la 15ème réunion. Entre autres recommandations, les participants ont fait l’état de mise en œuvre des recommandations de la 15ème réunion de l’Ormp suivi des directives 04 et 05, de celles relatives à l’Ethique et à la déontologie. Par la même occasion, les représentants des différents pays présents se sont penchés sur les modalités de mise en œuvre du volet dématérialisation du plan d’actions, ensuite de l’assistance technique à la réforme des marchés publics en Guinée-Bissau. Enfin, il y a la question des PPP que j’ai abordée plus haut parce que, comme je vous l’ai dit, c’est comme quelque chose de nouveau dans notre sous-région. Ce qui n’est pas le cas ailleurs. Alors dans quelle mesure chaque Etat a élaboré des textes en la matière et quelle pratique les Etats en ont fait ? On doit pouvoir faire le bilan des autres recommandations. En réalité, quand on évoque le cas du Bénin, nous, on est relativement à l’aise parce qu’on constate que les textes législatifs et réglementaires au Bénin sont pour la plupart en conformité avec les normes au sein de la communauté. Ce qui est souvent problème chez nous est la mise en œuvre de ces textes. Certains peuvent dire que les textes ne valent que pour ceux qui sont chargés de les mettre en œuvre. Nous avons des pratiques qui sont propres à nous. Au Bénin, il est question de voir l’état de mise en œuvre de ces recommandations.
Quelles est alors la place de l’ARMP dans cette rencontre
L’ARMP a voulu être la cheville ouvrière de cette manifestation aux côtés de la commission de l’Uemoa. Quand on passe dans chaque Etat, il y a des notes qui sont souvent attribuées pour le pays qui accueille les travaux. C’est ce qui fait que nous mettons les petits plats dans les grands afin de faire de cette manifestation une réussite. En réalité, c’est la commission qui a, à charge l’organisation, mais il y un certain nombre de charges que le pays qui abrite les travaux prend en compte, telle que la couverture médiatique pour rehausser l’image du pays dans l’espace et à l’international.
Quel est, en réalité, le rôle de l’Armp ?
C’est bien de me permettre de revenir sur la question parce que je fais le triste constat que les citoyens, malgré tous les efforts que nous déployons pour faire connaitre le rôle de l’ARMP au sein du système des marchés publics, la compréhension n’est pas encore totale et parfaite. C’est donc l’occasion pour moi de clarifier le rôle de l’ARMP. L’ARMP, comme son appellation l’indique, est l’Autorité de régulation des marchés publics. Je constate que des cadres aux plus hauts niveaux même font la confusion. L’ARMP n’a jamais été concernée par la passation des marchés publics. L’ARMP ne passe pas des marchés publics. Je tiens à le redire.
Elle fait quoi concrètement ?
Nous sommes membre de l’ORMP et notre première mission est d’assister les autorités compétentes nationales dans l’élaboration des textes de lois et réglementaires qui organisent le système des marchés publics. C’est l’ARMP qui est concernée également par la formation des acteurs des marchés publics. C’est l’ARMP qui informe sur les marchés publics. Enfin, c’est l’ARMP qui connait les différents noms juridictionnels. C’est peut-être avec cette quatrième mission que les gens ont tendance à croire qu’elle est concernée par la passation des marchés publics. En réalité, lorsque les autres acteurs, à savoir, les personnes responsables de la passation des marchés publics dans les autres juridictions, les commissions, cellules de passation des marchés publics, lorsque tous ces organes travaillent et qu’au regard du montant du marché le processus conduit jusqu’à ce que la direction nationale de contrôle des marchés publics émette des avis. Donc voilà les organes qui sont concernés par la conduite des avis des marchés publics. C’est lorsque, dans le déroulement de ce processus, l’ARMP est saisie par recours ou une dénonciation pour dire la façon dont le processus est mené qu’elle remet les pendules à l’heure. L’ARMP ne sait même pas à combien les marchés se passent. L’ARMP peut même ne pas être au courant des marchés tant qu’il n’y pas de problème. Au sein de l’espace communautaire, l’ARMP du Bénin est bien appréciée.
Propos recueillis par Emmanuel GBETO
