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Après environ un mois d’arrêt de leurs activités génératrices de revenus intervenu avec la décision gouvernementale suspendant l’exploitation des ressources forestières au Bénin, les exploitants de bois d’œuvre, de bois de feu et de charbon de bois peuvent pousser un ouf de soulagement. Le conseil des ministres du 11 mai 2016 est revenu sur le sujet en leur donnant l’autorisation de reprendre leurs activités en attendant la mise en place de nouvelles directives. En effet, à travers le compte rendu fait par le ministre d’Etat, secrétaire général de la présidence, le gouvernement a autorisé la commercialisation sur le territoire national de bois d’œuvre, de bois de feu et de charbon de bois. Le conseil a également décidé de la suspension des permis de circulation exigés pour le transport de produits forestiers à des fins de consommation exclusivement nationale. Les opérations de débardage et de vidange de bois abattus aux fins de consommation exclusivement nationale ont été autorisées à titre provisoire par le conseil des ministres. Mais, au-delà de ces allègements, le gouvernement est resté ferme quant à l’interdiction de l’exportation des produits forestiers. A cet effet, à en croire le ministre d’Etat, le gouvernement a instruit le ministre de l’Intérieur, son collègue des transports et celui chargé du cadre de vie en vue du respect strict de cette mesure d’interdiction ferme. Toutefois, les conteneurs de bois transformés déjà entreposés au port de Cotonou avant la prise de la mesure conservatoire pourraient être exceptionnellement exportés. Cela, seulement après une inspection conjointe du Ministère de l’Intérieur, du Ministère des transports et celui du cadre de vie. Le gouvernement a, par ailleurs, mis sur pied une commission ad’ hoc pour une meilleure gestion des ressources forestières en tenant compte des exigences de protection de l’environnement, et donc, des forêts béninoises au Bénin. Une mesure qui soulage les populations déjà asphyxiées par la première décision.
L’essentiel à retenir
Quatre projets de décret et huit communications ont été examinées au cours du conseil hebdomadaire des ministres tenu ce mercredi 11 mai 2016, en présence du président de la république, Patrice Talon.
Au cours de la séance, le conseil a approuvé plusieurs projets de décrets, notamment, le :
• Projet de décret portant approbation du budget exercice 2016 de la Société de Gestion des Marchés Autonomes (SOGEMA).
• Projet de décret portant approbation du budget exercice 2016 du Centre de Formation pour l’Administration Locale(CEFAL).
• Projet de décret instituant un comité technique chargé de la mise en œuvre et du suivi des réformes et de l’amélioration du système éducatif ; ce comité technique aura pour tâche de :
• faire une revue documentaire de tous les organes existants pour les rendre compatibles avec le Conseil national de l’éducation.
• élaborer et conduire les stratégies de mise en place du conseil national de l’éducation nouvelle version et des autres organes
• définir les bases de la politique gouvernementale en matière de professionnalisation des jeunes. Le conseil a pris, à cet effet, un décret portant attribution, administration et fonctionnement du comité technique.
• Projet de décret portant création de la Zone franche du savoir promis dans le projet de société du candidat Patrice Talon. Le but poursuivi par la création de la Zone franche du savoir est de développer les filières d’enseignement, de recherche scientifique et d’innovation avec les structures de l’enseignement supérieur.
Le conseil a également pris un quatrième décret portant attribution, fonctionnement de la commission chargée de la mise en œuvre et du suivi de la zone franche du savoir et de l’innovation. Cette commission aura pour tâche de travailler à créer le cadre légal, règlementaire et fiscal ainsi qu’à déterminer la zone d’implantation et les stratégies de mobilisation. La commission dispose d’un mois pour déposer son rapport.
Le conseil des ministres a, par ailleurs, examiné deux communications :
– Une première communication introduite par le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Publique relative à une mesure de renforcement de la protection des données à caractère personnel à l’aéroport Cardinal Bernardin Gantin de Cotonou.
– Il y a ensuite un compte rendu du ministre en charge du cadre de vie et du développement durable relatif à un compte rendu de l’évaluation de l’impact de la mise en œuvre des mesures conservatoires sur l’exploitation de nos ressources forestières.
A cet effet, le conseil a pris une série de décisions :
– La commercialisation sur le territoire national du bois d’œuvre, du bois de feu et du charbon de bois est autorisée jusqu’à la mise en œuvre de la nouvelle orientation.
– Les permis de circulation exigés pour le transport sur le territoire national à des fins de consommation exclusivement nationale sont suspendus.
– Les opérations de vidange de bois à titre de consommation sur le territoire national sont autorisées à titre provisoire.
– Le conseil des ministres réaffirme fermement l’interdiction d’exportation du bois jusqu’à nouvel ordre.
– Le conseil a instruit les ministres de l’intérieur, du cadre de vie et des transports de prendre toutes les dispositions requises pour faire respecter l’interdiction.
– Le conseil a instruit également les mêmes ministres aux fins d’inspecter tous les conteneurs de bois déjà entreposés au port pour l’exportation. Ces conteneurs de bois travaillé et dont l’entreposage précède la présente décision sont autorisés à titre exceptionnel.
Au titre des autres communications, le conseil a autorisé la participation de notre pays au 26ème sommet ordinaire de la conférence des chefs d’Etat de l’Union africaine.
Le conseil a aussi décidé d’apporter une contribution à l’organisation, ici au Bénin, du 5ème congrès des pays de haute juridiction de cassation ayant en partage l’usage du français.
Le conseil a enfin décidé de l’organisation d’un atelier sur les stratégies d’une économie numérique et de la communication qui aura lieu à Cotonou du 24 au 26 mai 2016.
Yannick SOMALON
