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Les problèmes quotidiens auxquels les Béninois sont confrontés et qui sont relatifs au bail à usage d’habitation trouveront un début de solution avec la première session ordinaire en cours au parlement. C’est ce qu’on peut déduire au regard de la détermination des responsables de l’institution parlementaire qui ont à cœur les multiples problèmes que vivent leurs mandants. En effet, la conférence des présidents et le Bureau de l’Assemblée nationale ont inscrit à l’ordre du jour de la session ordinaire ouverte le 12 avril dernier, deux propositions de loi visant à réglementer les loyers au Bénin. Il s’agit de la proposition de loi portant réglementation du bail à usage d’habitation en République du Bénin, introduite par le député Idji Kolawolé Antoine, au nom du groupe parlementaire Union fait la Nation (Un), et de la proposition de loi portant réglementation des cautions et avances sur loyer des immeubles à usage d’habitation introduite par le député Aké Natondé des Forces Cauris pour un Bénin émergent (Fcbe). Ainsi, affectées à la Commission des lois, de la législation et des droits de l’homme, les deux propositions de loi avaient été au centre des débats en commission en octobre 2015. Les rapports d’étude des deux textes étant prêts, ils seront soumis à l’analyse des députés au cours de la présente session ordinaire au parlement.
Les innovations des deux propositions de loi
La proposition de loi portant réglementation du bail à usage d’habitation en République du Bénin est un ensemble de 75 articles et « vise tous les baux portant sur les locaux ou immeubles qui servent de logement à une personne vivant seule ou avec sa famille et les personnes dont elle a la charge. Elle a vocation à s’appliquer sur l’ensemble du territoire, en milieu urbain comme en milieu rural ». Le président du groupe parlementaire Un, Antoine Kolawolé Idji et les 16 autres députés initiateurs de la présente proposition de loi ont suggéré des règles générales de conclusion et d’exécution du contrat. Le texte, s’il parvenait à être adopté, permettra d’encadrer le loyer, les cautions et autres garanties; de fixer les obligations du bailleur et du preneur; de réglementer la cession, le transfert et la sous-location du bail. Il définit également les conditions de résiliation du contrat. La seconde proposition de loi, contient, quant à elle, six articles et vise à « mettre fin au caractère farfelu et hautement inapproprié des contrats de location imposés par les propriétaires immobiliers, d’encadrer les conditions d’accès à la location des maisons d’habitation tout en garantissant aussi les droits des propriétaires de maisons au Bénin ».
Germin DJIMIDO (Coll.)
