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Le triomphe de la vérité

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Alimentation des détenus des prisons civiles du Bénin : Les prestataires se plaignent à Boni Yayi, Zinsou et Talon


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Face aux dettes impayées, les acteurs bourdent. Il s’agit des prestataires qui ont adressé une lettre à l’endroit de Boni Yayi, Lionel Zinsou et Patrice Talon. Dans la lettre, ils réclament ce qui est de leur droit dans les meilleurs délais. Ils ont exposé l’historique de l’alimentation des détenus, ensuite, ils ont dénoncé la gestion calamiteuse qui a caractérisé le dossier de l’alimentation des détenus des prisons civiles du Bénin jusqu’à l’heure où ils écrivent, malgré les mesures prises par le gouvernement en conseil des Ministres pour apporter une solution aux difficultés nées. Ils avouent que ces mesures sont foulées aux pieds par certains ministres, certains cadres nommés et certains agents du Ministère de la justice.

Lire l’intégralité de la lettre des prestataires en Alimentation des Détenus des Prisons Civiles du Bénin au Président  de la République

Cotonou, le 17 Mars 2016.

Les prestataires en Alimentation                     des Détenus des Prisons Civiles du Bénin
A
Son Excellence, Monsieur le                     Président de la République.
Ampliations :
1 – Monsieur le Premier Ministre Lionel ZINSOU Candidat au 2nd tour des élections présidentielles de 2016
2 – Monsieur Patrice TALON Candidat au 2nd tour des élections présidentielles de 2016
Objet :   Au sujet :
1 – des factures des Prestations en Alimentation   des détenus des Prisons Civiles du Bénin que nous avons  fournies sur la base des lettres de poursuite en 2012, 2013 à Janvier 2014, et qui sont restées impayées jusqu’à ce  jour parce que nous n’avons pas payé totalement un pot-de-vin de 10% du montant hors taxe des marchés de 2010 et 2011 à certains cadres du Ministère de la Justice.
2 – Du non paiement de quelques factures relatives aux prestations en alimentation des détenus pour l’année 2015, alors que le Ministère de la Justice nous demande de poursuivre les prestations en 2016.
3 – De la mafia installée au trésor public par certains cadres de cette institution pour rançonner certaines entreprises lors des paiements de leurs factures
4 – Du hold-up de 1,5% sur les montants hors taxes des contrats publics de marchés des entreprises au profit de la Direction Nationale des Marchés Publics courant 2015, sans avoir informé au préalable lesdites entreprises, en prétextant de ce que c’est eu égard à la loi des finances 2015.
5 –  De la vente à Neuf millions huit cent mille (9.800.000) f CFA de tous les lots du dossier d’appels d’offres relatif à l’alimentation des détenus des Prisons Civiles du Bénin exercice 2016 par la Personne Responsable des Marchés Publics du Ministère de la Justice.

Excellence Monsieur le Président de la République,
Suite au non paiement des factures d’un montant de deux milliards cinquante millions (2.050.000.000) de francs CFA découlant des prestations en alimentation des détenus des Prisons Civiles du Bénin que nous avons fournies sur la base des lettres de poursuite en 2012, 2013 à Janvier 2014, nous avons l’honneur de venir  très respectueusement vous expliquer comment nous en sommes arrivés là et solliciter en même temps, votre indulgence en tant que Père de la Nation pour que vous puissiez nous apporter une solution immédiate à nos difficultés.
Cette lettre n’aurait pas de sens si d’entrée de jeu nous ne vous fassions pas l’historique de l’alimentation des détenus des prisons civiles du Bénin. Ensuite, nous vous parlerons de la gestion calamiteuse qui a caractérisé le dossier de l’alimentation des détenus des prisons civiles du Bénin, des mesures prises par votre gouvernement en conseil des Ministres pour apporter une solution aux difficultés nées, mais certaines de ces mesures ont été foulées aux pieds par certains ministres, certains des cadres nommés, et certains agents du Ministère de la Justice.

I – Historique de l’alimentation des détenus des prisons civiles du Bénin.
L’Etat Béninois a décidé souverainement depuis longtemps de nourrir les détenus se trouvant dans ses prisons qui sont aujourd’hui une dizaine sur toute l’étendue du territoire national. La désignation des opérateurs économiques qui s’occupaient de l’alimentation des détenus se faisaient d’abord par appel d’offres restreint, puis par la suite par appel d’offres ouvert. Les détenus prenaient un seul repas par jour jusqu’au 31 Janvier 2010. Mais à compter du 1er Février 2010, les repas sont passés à deux (02) par jour et par détenu jusqu’à ce jour.
Les prestations en alimentation que fournissaient les différentes entreprises sélectionnées sont régulièrement payées grâce à un mécanisme de gestion basé sur un système de régie. Une fois les factures déposées au Ministère de la Justice, elles étaient réglées par chèque de Trésor. C’est au cours des années 2007 que l’ancien système de gestion de l’Alimentation des détenus, à la faveur de l’avènement du changement, a été remplacé par un nouveau système de gestion qui consiste à allouer une ligne de crédit budgétaire pour chaque année. Ces crédits étaient souvent insuffisants par rapport aux besoins réels exprimés en alimentation, et c’est ce qui a favorisé la naissance des dettes.

II – La gestion calamiteuse qui a caractérisé le dossier de l’alimentation des détenus des prisons civiles du Bénin jusqu’à l’heure ou nous vous écrivons, malgré les mesures prises par votre gouvernement en conseil des Ministres pour apporter une solution aux difficultés nées, mais il faut avouer que certaines de ces mesures sont foulées aux pieds par certains ministres, certains cadres nommés et certains agents du Ministère de la justice
a) La naissance des dettes de 2007 à 2011
C’est en 2007 que les problèmes liés au non règlement des factures des prestataires ont commencé. Les dettes s’étaient accumulées de 2007 à 2011, soit un montant total de neuf cent trente trois millions cinq cent soixante quatre mille cent quarante trois (933.564.143) Francs CFA.
Face à ces dettes impayées, les prestataires en alimentation des détenus se sont plaints à travers plusieurs courriers qu’ils avaient adressés en son temps au Ministre de la Justice, au Ministre de l’Économie et des Finances, au Médiateur de la République, et à l’Autorité de Régulation des Marchés Publics. Les autorités du Ministère de la Justice, interpellées par le Médiateur de la République et le Président de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics, avaient pris le problème à bras le corps pour que ces arriérés de prestation en alimentation des détenus soient réglés. Le Ministre de la Justice d’alors, Monsieur Victor Prudent TOPANOU, a adressé de ce fait, un courrier au Ministre de l’Economie et des Finances. Pour illustration, nous citons ici la lettre N° 0061/MJLDH/CAB/SGM/DRFM/SP du 11 Mars 2010 relative aux arriérés de paiement des  prestations en alimentation des détenus des prisons civiles du Bénin.
« L’alimentation des détenus des prisons civiles du Bénin a depuis 2007, occasionné pour le Ministère de la Justice de la Législation et des droits de l’Homme, une importante accumulation des dettes.
En effet, depuis trois (03) ans, les engagements pris au niveau du Ministère, sont largement supérieurs aux crédits disponibles dans les budgets successifs.
Cette situation a entraîné le glissement des dettes d’une année sur l’autre.
En début d’année, des dotations budgétaires sont utilisées pour payer une partie des dettes antérieures pendant que, de nouveaux engagements sont pris.
Les premiers contrats qui ont la chance d’être élaborés en début d’année sont signés avant que les crédits budgétaires ne s’épuisent.
Au cours de l’année 2007, certains contrats ont été exécutés en dépassement.
Par ailleurs, plusieurs contrats n’ont pu être signés en 2008 et en 2009 en raison de l’insuffisance des crédits budgétaires, pourtant les prestations ont été faites » confère pièce N° 1 en annexe relative à la lettre N° 0061/MJLDH/CAB/SGM/DRPM/SP du 11 Mars 2010.
Cette lettre du Ministre de la Justice d’alors, Monsieur Victor Prudent TOPANOU, a eu un écho favorable auprès du Ministre des Finances.
Ainsi, la communication conjointe N° 040/MEF/MJLDH/DC/SGH/SP du 26 Mai 2011, a été adoptée en Conseil des Ministres le 24 Juin 2011 avec les recommandations que :
1 – Le conseil des Ministres approuve le rapport de la commission chargée d’analyser le caractère probant des dettes d’alimentation des détenus des Prisons Civiles du Bénin ;
2 – Le Ministre de l’Economie et des Finances  soit autorisé à faire  engager en dépassement à hauteur  d’un milliard neuf cent trente trois millions cinq cent soixante quatre mille cent quarante trois (1.933.564.143) FCA sur la ligne budgétaire 26322018284006214 affectée à l’alimentation des détenus au titre de la gestion 2011, l’ensemble des factures impayées, ainsi que les factures des prestations des Prisons Civiles pour l’année 2011.
3 –  Le Ministre de l’Economie et des Finances,  en liaison avec le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la législation et des Droits de l’Homme, procède au relèvement dès 2012, de huit cent millions (800.000.000) de francs CFA à un milliard deux cent millions (1.200.000.000) de francs CFA, les crédits affectés à l’alimentation des détenus des prisons civiles du Bénin ; le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des droits de l’homme fasse prendre toutes les dispositions pratiques pour le règlement en 2011, des factures impayées des prestataires des Prisons Civiles du Bénin. (Confère pièce N°2 relative à la communication conjointe                                   N° 040/MEF/MJLDH/DC/SGH/SP du 26 Mai 2011 et adoptée le 24 Juin 2011).
Ainsi en 2012, la mise en application d’une partie de cette communication a permis de régler toutes les dettes de 2007 à 2011, même si des résidus de dettes afférentes à cette période existent encore.  La  recommandation qui consiste au relèvement de huit cent millions (800.000.000) de francs CFA à un milliard deux cent millions (1.200.000.000) de francs CFA, le budget annuel réservé à l’alimentation des détenus à compter de 2012, a été foulée aux pieds par les ministres successifs de l’économie et des finances et ceux de la justice jusqu’en 2016, où le budget de l’alimentation des détenus a été porté à deux milliards (2.000.000.000) de francs CFA paraît-il, d’où la reprise des difficultés de non paiement des prestations à compter de l’année 2012, malgré la volonté de votre gouvernement d’en finir avec.
b)  La naissance des dettes de 2012, 2013 à Janvier 2014, découlant des prestations en alimentation des détenus effectuées sur la base des lettres de poursuite, signées du Ministre de la Justice, Maitre Marie-Elyse GBEDO et du Secrétaire Général dudit Ministère, Monsieur Olivier Fortuné GUEZO.
Nous croyions conjuguer au passé tous ces problèmes de non payement des factures relatives à l’alimentation des détenus, lorsqu’en 2011, l’appel d’offres ouvert qui devrait aboutir à la désignation des prestataires en alimentation des détenus pour l’année 2012, a été annulé par le Ministre de la Justice d’alors, Maitre Marie-Elyse GBEDO pour des raisons que nous ignorons encore jusqu’à ce jour.
Du 1er  janvier 2012 au 31 décembre 2012, du 1er janvier 2013 au 30 avril 2013 et du 1er mai 2013 au 31 janvier 2014, les anciens prestataires au titre de l’année 2011, ont été reconduits sur la base des prix pratiqués dans les contrats de 2011. Des lettres de poursuite des prestations en alimentation des détenus signées de Maitre Marie-Elyse GBEDO et de Monsieur Olivier Fortuné GUEZO on été régulièrement adressées aux différentes entreprises, leur demandant de poursuivre les prestations jusqu’à l’aboutissement de la procédure d’un nouvel appel d’offres en cours. (Confère pièce N°3 relatives aux copies d’exemplaires de lettres de poursuite, signées par Maitre Marie-Elyse GBEDO et Olivier Fortuné GUEZO).
Le montant des prestations en alimentation des détenus effectuées sur la base des lettres de poursuite s’élève environ à deux milliards cinquante millions (2.050.000.000) de francs CFA. Mais lorsqu’il s’est agit de nous payer ces dettes que nous n’avons jamais cessé de revendiquer jusqu’à ce jour, certaines autorités du Ministère de la Justice nous ont fait savoir qu’elles n’avaient pas de fondement juridique, car n’étant pas des contrats. Mais Monsieur Le Président de la République, le problème est ailleurs. C’est une histoire de pot-de-vin. Lorsqu’on nous avait payé les dettes de 2007 à 2011, certaines autorités du Ministère de la Justice en ce moment, nous avaient réclamé 10% sur le montant total perçu par chacun d’entre nous. D’autres, parmi nous avaient refusé de payer cette somme. Certains (Nous avons la liste de des collègues  qui avaient cotisé pour payer le pot-de-vin aux cadres qui l’ont reçu et dont leurs noms sont aussi connus que nous taisons pour le moment) avaient accepté, mais le montant qu’ils avaient payé n’atteignait pas les 10%. Fâchées, ces autorités, après avoir encaissé ladite somme, n’avaient pas hésité de nous faire savoir qu’elle était insignifiante. Elles nous ont promis nous rendre le coup en nous disant que ce serait par pur miracle, qu’on nous paierait les prestations que nous sommes entrain d’effectuer actuellement sur la base des lettres de poursuite.
Ces autorités du Ministère de la Justice qui ont pris cette somme ont fini par mettre en application leurs menaces, car, depuis que nous avons commencé par saisir tous les Ministres de la Justice qui se sont succédé jusqu’à ce jour pour le paiement des deux milliards cinquante millions (2 .050.000) de francs CFA, rien n’a été fait puisse que ces ministres n’ont que fait soutenir la version qui consiste à ne pas nous payer.
Monsieur le Président de la République, il est important de vous faire savoir jusqu’à quel point la gestion du dossier de l’alimentation des détenus a été très calamiteuse au Ministère de la Justice.
L’appel d’offres que le Ministre de la Justice, Maître Marie-Elyse GBEDO avait annulé, a été relancé, et a abouti finalement à l’établissement de nouveaux contrats aux soumissionnaires qui étaient adjudicataires. Ces contrats avaient couvert la période du 1er Mai 2013 au 31 Décembre 2013. Les prestations qui avaient été fournies pendant cette période, c’est après un long chemin de croix et des cessations de prestation d’alimentation des détenus pour faute de moyens financiers que nous avions été payés en juin 2014. Pendant l’année 2014, les contrats de l’année 2013 devraient connaître un renouvellement pour l’année en cours, mais à cause de la négligence de certains fonctionnaires du Ministère de la Justice, nous avions perdu les crédits destinés à l’alimentation des détenus pour ladite année paraît-il.
En 2015, les dettes de deux milliards cinquante millions (2 050 000 000) de francs CFA qui existaient et qui étaient induites par les prestations fournies sur la base des lettres de poursuite sont venues s’ajouter à celles de l’année 2014 qui sont d’un montant de un milliard trois cent soixante cinq  millions (1.365.000.000) de francs CFA, soit un montant total d’environ trois milliards cinq cent millions (3 500 000 000) de francs CFA, sans oublier les dettes de l’année 2015, dont nous avons finalement commencé les prestations, non pas cette fois-ci sur la base de lettres de poursuite, mais par simples coups de téléphone adressés aux prestataires.
Monsieur le Président de la République, il est également important de vous faire savoir que, les dépenses relatives à l’alimentation des détenus, sont des dépenses de souveraineté comme celles concernant les salaires, les pensions des retraités, la sécurité etc.… Il est inconcevable que le Ministère de la Justice accorde peu d’importance aux activités relatives à l’alimentation des détenus des Prisons Civiles du Bénin, en traitant avec un si grand mépris les problèmes que soulèvent les prestataires en alimentation à cet effet. Ainsi ne pouvant plus supporter les difficultés de trésorerie qu’ont engendrées le non paiement de nos dettes, et voulant impérativement que ces dettes nous soient payées, nous les prestataires en alimentation des détenus, sommes rendus auprès du Directeur Général  du Budget le 05 Février 2015 pour lui exposer de vives voix nos difficultés. Ce dernier a été très sensible à nos préoccupations et nous avait conviés à une autre rencontre le 11 Février 2015. A cette rencontre du 11 Février 2015, le Directeur Général du Budget nous avait fait les propositions que voici :
1) S’agissant des dettes qui sont d’un montant de trois milliards cinq cent millions (3 500 000 000) de FCFA environ, qu’il ferait un effort pour nous payer un milliard sept cent cinquante millions (1 750 000 000) de FCA au cours de l’année 2015.
2) S’agissant des prestations en alimentation pour l’année 2015, que nous allons les exécuter à crédit durant l’année 2015.
3) S’agissant du paiement d’un milliard sept cent cinquante millions (1.750.000.000) de francs CFA restant et le montant des prestations en alimentation de l’année 2015, qui est d’un montant de un milliard trois cent soixante cinq millions (1.365.000.000) de francs CFA, il sera  échelonné au cours de l’année 2016. Le Directeur Général du Budget nous a enfin promis qu’il ferait tous les nécessaires, afin que les montants relatifs à ces dettes, puissent être inscrits au budget de l’année 2016, pour être utilisés à notre profit.
Nous les prestataires, nous avions accepté ces propositions du Directeur Général du Budget, que nous avions estimées très réalistes de sa part, malgré le caractère insolite de la proposition qui consiste à exécuter les prestations en alimentation de l’année 2015 à crédit, pour un Etat responsable.
Comme ces mesures du Directeur Général du Budget n’arrangeaient pas certains cadres du Ministère de la Justice, parce qu’ils n’y trouveront pas certainement leurs intérêts, ils se sont opposés à ces propositions et ont convaincu le Directeur Général du Budget à changer d’avis pour suivre leurs désirs. C’est alors qu’il a été décidé finalement de prendre les crédits de l’année 2015, pour payer les prestations en alimentation de l’année 2014 pendant la période allant de Mai à Juin de l’année 2015.
Pour l’année 2015, ne pouvant plus supporter également le retard qu’a accusé  l’établissement des contrats et leurs paiements, il a fallu que nous cessions l’alimentation des détenus pour faute de moyens financiers en octobre 2015, avant que le dossier ne soit porté au niveau du Gouvernement et que le Conseil des Ministres ait autorisé le renouvellement des contrats de l’année 2014 pour l’année 2015. (Confère relevé du Conseil des Ministres du 30/09/2015). Ces contrats ont été établis réellement et les mandats déposés au Trésor Public depuis le 13 Novembre 2015, n’ont pas pu être entièrement payés à tous les prestataires jusqu’à ce jour malgré l’intervention du Ministre de la Justice auprès de son homologue des Finances, alors que les prestations se poursuivent en 2016 et que nous avons besoin de fonds.
S’agissant des dettes de 2012, 2013 au 1er Janvier 2014, d’un montant de deux milliards cinquante millions (2.050.000.000) de francs CFA environ, et qui sont induites par les prestations effectuées sur la base des lettres de poursuite, le Directeur Général du Budget nous a dit en 2015, qu’elles nous seront payées par des titres dès qu’ils auront fini de régler les dettes de 2014 et de 2015 relatives aux contrats régulièrement établis.  A cet effet, il nous avait recommandé de nous rapprocher de la  structure SGI pour les renseignements nécessaires en ce qui concerne la procédure de paiement par des titres. Nous sommes allés auprès de cette structure et en gros,  il nous a été donné comme réponse,  que l’Etat béninois n’honore plus ses engagements vis-à-vis des banques en ce qui concerne le paiement des titres, et aujourd’hui, ces banques sont réticentes à les accepter. Nous avons manifesté notre désapprobation au Directeur Général du Budget et puis au Ministre de la Justice, Monsieur DJENONTIN Agossou Valentin qui lui, avait estimé que ce n’était pas vraiment bon qu’on nous paye par des titres et il nous avait rassuré qu’ensemble avec le Ministre des Finances actuel, qu’ils sont entrain d’adopter une autre stratégie plus souple, en vue de nous payer. A notre grande surprise, l’actuelle  Ministre de la Justice, interrogée le 15 Décembre 2015 lors d’une réunion par les prestataires en alimentation sur la question du paiement des dettes de 2012 à 2014 relatives aux prestations effectuées sur la base des lettres de poursuite, nous a répondu qu’elle aurait vu le même Ministre des Finances qui lui aurait dit que ce n’est qu’uniquement par des titres qu’on pourrait nous payer. Or, ce mode de paiement ne nous arrange guère.
Monsieur le Président de la République, cette situation de non paiement des dettes a décimé plusieurs de nos entreprises. Certains prestataires d’entre nous sont malades et n’arrivent pas à se faire soigner. D’autres sont paralysés du fait de la maladie de l’hypertension artérielle due à l’effet du stress permanent dont ils sont l’objet. Il y a une collègue  dont le mari est polygame et cette dernière a pris les papiers de la maison que toute la famille habite pour aller faire de prêt au PADME. A cause de son incapacité d’honorer son engagement vis-à-vis de cette institution financière, parce que nous n’avons pas été payés, cette maison a été saisie et la famille a été renvoyée dans la rue. Cette collègue ne pouvant pas supporter la honte, a fait un AVC et en est paralysée jusqu’à ce jour. D’autres femmes encore, ne pouvant pas supporter aussi  les affres des créanciers qui débarquent sans cesse chez elles, vont souvent pleurer à longueur de journée au Ministère de la Justice au point où des fois, des autorités du Ministère de la Justice s’érigent en mécènes,  et cotisent des fonds pour leur apporter des aides, alors que tout le monde sait combien de fois les femmes sont fragiles devant de telles situations et peuvent se laisser faire.
Monsieur le Président de la République, nous savons comment vous n’avez jamais cessé de démontrer votre amour pour les femmes en les qualifiant de très belles et en octroyant des micro-crédits à certaines d’entre elles, tandis que dans le cas d’espèce, ce sont des femmes aussi qui vivent dans une galère incroyable, et nous pensons peut-être que c’est parce que vous n’êtes pas au courant de leurs conditions de vie qui sont très dégradées.
Monsieur le Président de la République, nous savons aussi comment vous avez toujours financé les jeunes entrepreneurs pour l’auto-emploi, en leur octroyant des fonds pour la création de leurs propres nouvelles entreprises, tandis que dans le cas d’espèce, ceux sont des entreprises déjà existantes qui sont en train de mourir pour non paiement de leurs prestations par l’Etat à votre insu peut-être. Il s’agit là d’un paradoxe.
Monsieur le Président de la République, nous savons votre dévouement pour la prospérité partagée de vos concitoyens. De ce fait,  nous vous avons vu distribuer des milliards aux artistes, aux rois, aux religieux, aux journalistes etc. sans aucune prestation de leur part pour l’Etat, tandis que nos dettes (2.050.000.000) de F CFA sont la conséquence des prestations en alimentation des détenus que nous avions régulièrement fournies. Il s’agit aussi là d’un paradoxe et nous pensons peut-être que c’est parce que vous n’êtes pas informés de notre situation qu’elle est demeurée comme telle jusqu’à ce jour.
Monsieur le Président de la République, nous vous avons vu aux côtés des femmes et hommes commerçants du marché de Dantokpa au moment  de l’incendie qui l’a ravagé. Les mesures salutaires que vous aviez prises à cet effet et qui sont entrain d’être concrétisées, n’ont pas manqué de leur apporter un grand soulagement.
Notre situation actuelle est comparable à certains égards, à l’incendie du marché de Dantokpa qui est dû au Kpayo, (essence frelatée) et nous souhaiterions que vous interveniez avec la même promptitude et la même solidarité gouvernementale à nos côtés pour résoudre notre problème.
Le Kpayo dans notre cas, c’est la méchanceté humaine qui habite  certains cadres de l’administration publique, et qui les amène à réclamer des pots-de-vin aux entreprises, avant de traiter des dossiers administratifs leur concernant.
Le Kpayo également dans notre cas, c’est quand des autorités comme le Ministre de la Justice d’alors, Maitre Marie-Elyse GBEDO, et le Secrétaire Général  dudit Ministère, Monsieur Olivier Fortuné GUEZO, prennent des lettres autorisant les prestations en alimentation des détenus, et que d’autres cadres disent que ces lettres sont sans fondement juridique, et refusent le paiement des prestations fournies à cet effet, alors que ces deux signataires, sont des éminents juristes de haut niveau à savoir respectivement Avocate et Magistrat, nous pouvons alors nous demander ce qui a pu bien se passer réellement dans la République, Monsieur le Président ?
Monsieur le Président de la République, la situation des dettes a fait que  beaucoup de nos entreprises ont disparu. Le mode de paiement par des titres que le Ministre des Finances actuel nous a proposé, est une mesure qui consiste à pendre publiquement les entreprises qui ont subsisté aux désastres, étant entendu que la titrisation adoptée comme mode de paiement, comporte des conséquences négatives pour les petites et moyennes entreprises comme les nôtres, et ne fera qu’aggraver leurs conditions de crises financières permanentes.
Monsieur le Président de la République, compte tenu de tout ce qui précède, nous venons nous jeter à vos pieds pour que vous puissiez nous essuyer nos flots de larmes, et apporter la solution à nos difficultés. Aussi, souhaiterions nous que vous donniez des instructions au Ministre de l’Economie et des Finances pour que nos dettes, d’un montant de deux milliards cinquante millions (2.050.000.000) de francs CFA nous soient payées, de même que les impayées de certaines factures de l’année 2015 restées en souffrance au Trésor Public  jusqu’à ce jour, car vous êtes le père de la Nation et c’est vous notre seul recours aujourd’hui.
Monsieur le Président de la République, nous saisissons également cette opportunité en souhaitant que vous commanditiez un audit sur la gestion de l’alimentation des détenus des Prisons Civiles du Bénin pour la période allant de 2006 à 2015. Cela vous permettra de découvrir les nombreuses anomalies et comprendre des soupçons de détournements de deniers publics qui ont jalonné toute cette période afin de pouvoir mettre sur pied un système efficient de gestion à cet effet, car si rien n’est fait nous évoluons tout droit vers une catastrophe.
Monsieur le Président de la République, nous ne saurions terminer cette lettre sans vous tenir informé de certaines pratiques malsaines qui ont cours dans certaines administrations publiques béninoises. Ces pratiques empêchent l’essor et la promotion des jeunes entreprises dont vous vous êtes préoccupés si tant durant vos deux mandats. Même si votre fin de mandat est proche, vous pouvez encore faire quelque chose et en même temps exhorter les présidentiables à prendre conscience de ces faits comme vous le rappelez dans quelques uns de vos discours ces derniers jours pour la construction d’un Bénin mieux gouverné.

De quoi s’agit-il ?
Les entreprises sont rançonnées jusqu’à la moelle épinière par tous les moyens. A titre de quelques exemples nous pouvons citer :
– Nos mandats relatifs à l’alimentation des détenus des Prisons Civiles du Bénin pour l’année 2015 déposés au Trésor Public depuis le 13 Novembre 2015 n’ont pas tous été payés jusqu’à ce jour. Il existe au sein de cette administration une haute mafia animée par certains cadres et qui consiste à rançonner les entreprises et ceci constitue un frein au développement économique du pays. Nous avons rencontré le Directeur Général Adjoint du Trésor et nous lui avons brandit les preuves irréfutables desdits rançonnements. Il était abasourdi et à fustigé ces comportements  qui ternissent l’image de l’Administration du Trésor Public. Enfin, le Directeur Général Adjoint du Trésor a prononcé la phrase suivante : « Je peux comprendre qu’il existe une mafia mais ce que je ne comprends pas, c’est que je donne des instructions à certains de mes collaborateurs sans qu’ils ne les exécutent. Normalement, aucune facture de 2015 ne devrait plus restée impayée jusqu’à cette date). Apparemment, le Directeur Général  Adjoint du Trésor parait comme un cadre intègre, humble, courtois et sincère. Mais chose curieuse, il nous a  plusieurs fois rassuré qu’on serait payé mais lorsque nous nous rendons dans nos banques respectives, le constat est amer.
– En 2015, alors que nous n’étions pas informés à l’avance, au moment de l’enregistrement de nos contrats de marchés publics au service des domaines dont le coût est de 1% du montant du contrat Hors Taxes, il nous avait été demandé en plus de cela, une autre redevance supplémentaire de 1,5% du montant Hors Taxes également du coût du contrat au profit de la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics et qui était même prévue par la loi des Finances 2015 à ce qu’il paraît. Mais, nous les prestataires en alimentation des détenus, nous n’étions pas du tout informés. Malgré cela, ce prélèvement supplémentaire a été opéré sur tous les contrats publics, étant entendu qu’il est exorbitant car à 1,5%, il dépasse de loin celui des impôts qui est depuis toujours de 1% et n’a jamais augmenté.  Pour s’en convaincre, il suffit de se rapprocher de la Direction des Domaines pour constater le paiement des 1,5% au profit de la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics sur tous les contrats relatifs à l’alimentation des détenus en particulier en 2015 et en général sur tous les autres contrats publics.
Il s’agit là également des pratiques qui ne sont pas de nature à favoriser l’essor de nos jeunes entreprises à cause de ses ponctions régulièrement opérées sur leurs trésoreries.
– Au Ministère de la Justice, l’appel d’offres ouvert lancé pour l’alimentation des détenus au titre de l’année 2016 comporte 140 lots en ce qui concerne les dix (10) maisons d’arrêts que compte le Bénin. Chacun des 140 lots dudit appel d’offres ouvert est vendu entre soixante quinze mille (75.000) Francs CFA et soixante mille (60.000) Francs CFA soit neuf millions huit cent mille (9.800.000) Francs CFA pour tout le dossier d’appel d’offres ouvert s’il arrivait qu’une seule entreprise ait le désir d’acheter tous les 140 lots. Il est important de souligner que chaque lot ne constitue pas un appel d’offres à part et est inclus dans l’unique dossier d’appel d’offres ouvert, et qu’aussi, le montant total du marché n’excède pas un milliard cinq cent millions (1.500.000.000) de francs CFA. (Confère pièce N°5 relative au dossier d’appel d’offres ouvert pour l’alimentation des détenus au titre de la gestion 2016 aux pages 1 à 16). Certains fonctionnaires de l’Etat ne veulent rater aucune occasion qui s’offre à eux pour s’enrichir sur le dos des entreprises qu’ils appauvrissent. Non seulement le coût d’achat du dossier d’appel d’offres est élevé, mais également ce dossier comporte des incohérences et des irrégularités très graves, ce qui nous avait amené nous les prestataires à formuler un recours en suspension ou en annulation de la procédure de l’appel d’offres relatif à l’alimentation des détenus des Prisons Civiles du Bénin  exercice 2016 auprès de l’Autorité de Régulation des Marchés Publiques. Cette Autorité a finalement suspendu cette procédure jusqu’à nouvel ordre. (Confère pièce N° 6 relative à la lettre de suspension de l’Autorité de régulation des marchés publics). Aussi souhaiterions-nous, que dorénavant, le coup d’achat des dossiers d’appel d’offres soit bien encadré en tenant surtout compte de la fourchette du montant des marchés à exécuter. Enfin, il est aussi important de faire des réformes urgentes quant à ce qui concerne le processus des appels d’offres dans notre pays ; par exemple il est souvent constaté dans les appels d’offres cette phrase célèbre « l’administration se réserve le droit de donner suite ou de ne pas donner suite à cet appel d’offre », qui laisse les soumissionnaires à la Mercie  de l’administration.
Veuillez agréer, Excellence Monsieur le Président de la République, l’expression de nos sentiments distingués.

Ont  signé
Les Prestataires en Alimentation des Détenus des Prisons Civiles du Bénin.

Pièces jointes :
1 – Letrre N° 0061/MJLDH/CAB/SGM/DRFM/SP du 11 Mars 2010 relative aux arriérés de paiement des  prestations en alimentation des détenus des prisons civiles du Bénin.
2 – Confère pièce N°2 relative à la communication conjointe N° 040/MEF/MJLDH/DC/SGH/SP du 26 Mai 2011 et adoptée le 24 Juin 2011.
3 – Confère pièce N°3 relatives aux copies d’exemplaires de lettres de poursuite signées par Maitre Marie-Elyse GBEDO et Olivier Fortuné GUEZO.
4 – Confère relevé du Conseil des Ministres du 30/09/2015.
5 – Confère pièce N°5 relative au dossier d’appel d’offres ouvert pour l’alimentation des détenus au titre de la gestion 2016.
6 – (Confère pièce N° 6 relative à la lettre de suspension de l’Autorité de régulation des marchés publics).
7 – Liste des signataires.

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