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L’Autorité Nationale de Lutte contre la Corruption (ANLC) se prononce sur les violations de certaines dispositions du Code électoral. A travers une conférence de presse donnée au siège de la structure, le mardi 26 janvier 2016, le rapporteur de l’ANLC, Agapit Maforikan a, au nom du président, exhorté les citoyens ayant connaissance d’infraction en la loi à saisir les juridictions sur toute l’étendue du territoire. Assisté du conseiller de l’autorité, Victorien Attolou, le rapporteur a regretté les achats de conscience qui se manifestent dans le rang de tous les candidats en lice pour les présidentielles de février prochain. Après avoir rappelé les sanctions que courent les politiques qui se livrent à ces faits, il a invité les autorités garantes du respect du code électoral à assumer rigoureusement leurs charges à travers une application sans faille des dispositions de l’article 144 du code électoral.
LIRE LA DECLARATION DE L’ANLC
Depuis le démarrage du processus pour l’élection présidentielle 2016, il est constaté la violation flagrante, répétée et généralisée de plusieurs dispositions du Code électoral notamment les articles 62 et 63 qui interdisent six (06) mois avant tout scrutin et jusqu’à son terme, les pratiques publicitaires à caractère commercial, les dons et libéralités ou les faveurs administratives, l’utilisation des attributs, biens ou moyens de l’Etat à des fins de propagande pouvant influencer ou tenter d’influencer le vote. En effet, les distributions et ports de Tee-shirts et autres gadgets à l’effigie des potentiels candidats, les dons et libéralités sous couvert d’actions humanitaires sont manifestes, l’utilisation des biens et moyens de l’Etat se fait par des autorités politico-administratives, aspirantes à la magistrature suprême ou par leurs militants aux fins de propagande électorale etc.
Pour voiler la violation des textes en vigueur, plusieurs acteurs politiques ont recours à l’organisation de manifestations sportives ou culturelles au cours desquelles des appels au soutien à tel ou tel candidat se font en violation du code électoral en ses articles 53 et 54 qui disposent respectivement: « La campagne électorale est déclarée ouverte par décision de la CENA. Sous réserve des dérogations prévues par la loi, elle dure 15 jours … », « Nul ne peut, par quelque moyen ou sous quelque forme que ce soit, faire campagne électorale en dehors de la période prévue à l’article précédent ». il est également noté, de manière ostentatoire, la pose d’affiches géantes dans les villes et campagnes de plusieurs départements par certaines forces politiques qui organisent des meetings pour, disent-elles, informer l’opinion publique du choix de leur candidat, laissant croire que la campagne électorale pour l’élection présidentielle de 2016 a déjà démarré.
Face à cette violation caractérisée des dispositions du Code électoral et de la loi anti- corruption, l’Autorité Nationale de Lutte contre la Corruption (ANLC) voudrait attirer l’attention des citoyens et des acteurs politiques sur ces agissements qui sont sanctionnés d’une peine d’emprisonnement d’un (01) an à deux (02) ans et d’une amende de cinq cent mille (500.000) à un million (1.000.000) de francs (article 144 du Code Electoral). L’ANLC voudrait appeler les citoyens au sens de responsabilité et les invite à mettre en œuvre l’article 140 du code électoral qui dispose: « Tout citoyen électeur peut, à tout moment, saisir d’une plainte le procureur de la République. Ce dernier est tenu d’engager à l’encontre des auteurs des faits, les poursuites judiciaires suivant la procédure de flagrant délit ».
L’ANLC voudrait, pour finir, appeler les autorités garantes du respect du code électoral à assumer rigoureusement leurs charges à travers une application sans faille des dispositions de l’article 144 du code électoral. En effet, s’il est vrai que la sensibilisation des citoyens est importante, il aussi vrai que les dénonciations et les poursuites à l’encontre des acteurs responsables des cas de violation du code électoral et de la loi anti-corruption, sont nécessaires pour une lutte efficace contre l’impunité et le respect des textes en vigueur dans notre pays.
Pour la transparence et la sincérité de l’élection présidentielle de 2016, mettons fin aux violations du code électoral au Bénin.
Emmanuel GBETO
