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Le triomphe de la vérité

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Une réflexion de l’expert Félicien Adaha Ewassadja: Pour la sauvegarde des secteurs stratégiques


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Pour ne pas gravement ternir le bilan exceptionnel de deux quinquennats inducteurs d’un incontestable développement dans maints domaines, les “cadres prescripteurs” des ministères, doivent bien se garder de céder aux “tentations de fin de règne” pour une mise en concession précipitée de certains secteurs stratégiques…

ETAT  DES  LIEUX
La Loi N°92 – 023 du 06 Août 1992, “Portant Détermination des Principes Fondamentaux des Dénationalisations au Benin”, définit en son article N°7, les secteurs stratégiques comme suit :
“Sont réputées stratégiques, les entreprises ayant pour objets :
les mines – l’énergie –  l’eau – les forêts – les communications –
les télécommunications – les armements – les transports…etc.”
A l’instar de la filière palmier à huile dans un passé récent, le caractère incontournable de la filière coton dans l’économie nationale, lui confère aujourd’hui une bonne place parmi les secteurs stratégiques.
Les Offices et Sociétés d’Etat de la liste non exhaustive ci-après, sont donc des structures stratégiques  qui devraient ou auraient dû, être mises à l’abri de toute forme de désengagement de l’Etat :
SONAPRA – ONAB – SONICOG – BELIPECHE –  SCO – SONACI  – PPS  SONACOP – SBEE – SONEB – SOURCE DE POSSOTOME – ORTB – BENIN TELECOM – CNCB – PAC – OCBN – COBENAM – SOBEMAP – Etc.
Confronté à la mauvaise gestion caractérisée de la plupart de ces structures, l’Etat a retenu la formule expéditive de privatisation pour se désengager de certaines d’elles, au lieu de recourir à une stratégie de restructuration conséquente. Pourtant, l’article N°7 de la loi citée  supra, en son premier alinéa stipule sans équivoque que :
“Les entreprises stratégiques et les entreprises du secteur non concurrentiel ayant une mission de service public national ; sont exclues du champ des dénationalisations”…

OBJECTIFS  ET  FONDEMENTS  DE  L’ÉTUDE
L’une des plus grandes faiblesses du Renouveau Démocratique est le non balisage du libéralisme économique qui, sans jamais avoir fait l’objet de réflexions approfondies, étale insidieusement depuis un quart de siècle, ses tentacules sur tous les secteurs de l’économie, au point à très court terme, par des mises en concession par décret, de complètement hypothéquer la souveraineté  économique du Bénin…
De mise en œuvre relativement facile et entrainant très peu de résistance, la “mise en concession” est la forme de prédilection de tous les régimes,  pour le bouclage  rapide des projets de privatisation. Or elle est de loin le pire des modes de désengagement de l’Etat d’une entreprise encore viable, car elle n’est en réalité qu’une forme de bradage plus ou moins différé.
Généralement consécutive à une carence généralisée, sciemment ou inconsciemment entretenue, une “mise en concession” pourrait en effet, sous des pressions occultes,  déboucher sans évaluations complémentaires, sur une liquidation pure et simple et ce, sans la moindre opposition.
C’est peut-être ce  qui arrive aujourd’hui à l’OCBN ; puisqu’on parle désormais  de sa “Dissolution – Liquidation” ; alors qu’il n’avait toujours  été question que d’une éventuelle  “mise en concession” de certaines de ses activités, et jamais de sa disparition totale…
L’objectif de l’étude dont est extraite la présente publication, est de contribuer à éviter que la même stratégie de désengagement de l’Etat, ne soit appliquée à d’autres entreprises stratégiques, comme la SONACOP, la SOBEMAP, le Port Autonome, Bénin Télécom etc ; de grandes unités de production qui en réalité, ne nécessitent que d’une “restructuration positive”, pour de meilleures performances…
Les grandes difficultés auxquelles  le Gouvernement se confronte dans l’opérationnalisation des usines agroalimentaires implantées à grands frais, pour la valorisation des produits de certaines filières agricoles, démontrent à quel point il est impératif de se garder de brader des unités de production  péniblement créées par d’autres régimes.
Faisant partie  d’une longue série d’études  spécifiques que l’auteur a réalisées dans le cadre de ses travaux de recherche en “Gouvernance et en Prévention de la Corruption”, l’étude sur le Sauvetage des Secteurs   Stratégiques  réalisée depuis 2013, a la prétention de servir de source à des réformes pouvant préserver une certaine souveraineté nationale, en limitant la main mise des multinationales sur tous les grands secteurs d’activités.
Pour tenter de ralentir l’expansion inexorable du libéralisme économique intégral ; l’auteur en se basant sur certaines dispositions de la loi sur les dénationalisations, propose une réforme préventive ayant pour fondements les concepts de “Promotion de l’Actionnariat Populaire”, de “Prospérité Partagée”, de “Partenariat Public-Privé”, et de “Partenariat Gagnant-Gagnant”. Une réforme qui, mise en œuvre en toute transparence permettra de sauvegarder tous les secteurs stratégiques…

NECESSITÉ DE  SAUVEGARDE DES  ENTREPRISES  STRATEGIQUES
Les flagrantes mésaventures en matière de libéralisation, de dérégle – mentation et de dénationalisation de secteurs hautement stratégiques, qui mettent à mal l’économie nationale depuis plusieurs années, devraient amener l’Exécutif à sursoir à toute forme de privatisation, afin d’élaborer de nouvelles stratégies de management d’un patrimoine qui, grâce à une exploitation rationnelle, devrait être légué aux générations futures…
En effet, comment comprendre que malgré la parodie de privatisation de la SONACOP ; la remise en cause du désengagement de l’Etat de la filière coton ; l’échec de la réforme de  vérification des importations et en dépit du “clair – sombre” qui caractérise généralement les mises en concession ; comment comprendre que sans aucune évaluation des différentes cessions de patrimoines publics intervenues depuis le début  de l’ère du Renouveau Démocratique ; le Gouvernement programme de nouveaux désengagements de l’Etat…
Les mises en concession successives des infrastructures et des activités du Port Autonome équivalent en effet, à une privatisation en douce de cette entreprise ; cette stratégie insidieuse entrainera inéluctablement à court terme, la perte totale du contrôle de l’Etat sur ce secteur stratégique qui à juste titre, est qualifié de poumons de l’économie nationale…
A ce train, comment expliquer aux générations montantes, pourquoi  le Bénin plus d’un demi siècle après l’indépendance,  n’ait pu à l’instar des pays voisins, s’imposer  comme “grand producteur de quelque chose” ; pourquoi n’a-t-il même pu demeurer dans le peloton de tête des producteurs de palmier à huile et pourquoi malgré ses fortes potentialités, ne s’est il affirmé comme un pays pétrolier, cimentier ou sucrier…
Après la grande et inédite opération de scannage aérien qui a révélé la diversité et l’importance des ressources minières du Bénin ; pour que cette inestimable initiative du régime ne profite en définitif qu’aux étrangers, il est urgent que l’Exécutif et le Parlement conjuguent leurs efforts pour une définition des conditions spécifiques de la mise en valeur des gisements, de  manière à garantir la participation effective des intérêts nationaux et tout particulièrement de l’actionnariat populaire, dans le capital social de toutes les structures qui seront impliquées dans l’exploitation de ces ressources.
La sauvegarde des secteurs stratégiques d’une nation est en principe le leitmotiv de tout Gouvernement ; néanmoins, quand un régime tend vers le terme de son mandat, le risque est grand que les membres de l’Exécutif ne finissent par succomber à des pressions multiformes pour céder par décrets, le contrôle d’importants secteurs à des multinationales, au détriment des  intérêts locaux.
Seule une filialisation rapide des secteurs les plus convoités en faisant un large recours à l’actionnariat populaire, pourrait préserver les gouvernants contre d’éventuelles tentatives d’hégémonie d’investisseurs véreux,  en quête d’entreprises rentables à “phagocyter” à vil prix…

NATURE  ET ENVERGURE  DE  LA  REFORME
La mal gouvernance caractérisée de toutes les entreprises publiques, expose inéluctablement tous les secteurs de l’économie nationale à un risque de privatisation plus ou moins forcée…
Pour  limiter les dégâts et sauver ce qui peut encore l’être, l’Etat devra, tout en se conformant à l’esprit de la loi sur les dénationalisations en gardant le contrôle des secteurs, procéder  à la filialisation des activités de certaines entreprises stratégiques.
Le but de la réforme est en effet de maintenir  les sociétés-mères à 100% dans le giron de l’Etat ; quitte au besoin, à ouvrir dans une certaine proportion, le capital des filiales à l’actionnariat populaire, aux opérateurs nationaux  et  à des partenaires techniques; conformément à l’alinéa 3 de l’article Nº7 et aux points 2 , 4 et 5 de l’article Nº8 de ladite loi qui stipulent :
“Toutefois, le Gouvernement peut intéresser des personnes  privées à l’exploitation des entreprises relevant de ces secteurs… ;
“Toute privatisation doit être réalisée dans la transparence et dans le souci de la protection des intérêts nationaux de manière à assurer :
–  L’intéressement  des  salariés  de l’entreprise ;
–  La promotion d’un  actionnariat populaire ;
–  La  création  des  conditions d’émergence  d’entrepreneurs
nationaux aptes à prendre de risques industriels.”…
En effet, des filiales spécialisées, maintenues “à l’abri” des ingérences habituelles, et dirigées par de vrais managers, permettront de limiter les risques de collusion et d’atténuer, voire supprimer de nombreux conflits de responsabilités et d’intérêts.
Un audit général de chaque secteur stratégique, permettra dans le cadre d’une  évaluation exhaustive de  ses fonctions, d’inventorier toutes ses activités pour un regroupement qui tiendra compte de leur compatibilité afin de les attribuer à différentes filiales spécifiques.
Le capital social de chaque filiale sera systématiquement  reparti de manière à garantir le contrôle  de l’Etat à travers les parts de la société – mère et des communes. Le découpage de l’actionnariat  pourrait se présenter comme suit :
–  Etat central : ……………………     35% (au moins) ;
–  Communes :  ……………………     10% (au moins) ;
–  Actionnariat populaire : …….     20% (au moins) ;
–  Partenaires techniques : ……    35% (au plus).
Mais pour tirer un meilleur profit de la libéralisation des secteurs, les parts à réserver aux partenaires techniques ne leur seront concédées par appels d’offres, qu’un an ou deux après la création de la filiale concernée.
La filialisation des secteurs clés de l’économie nationale est la stratégie         qui, élaborée en foute indépendance et mise en œuvre en toute transparence,  pourrait non seulement induire une amélioration de la gestion des entreprises stratégiques, mais également garantir l’effectivité d’une prospérité partagée.

EXEMPLES  DE  FILIALISATION
L’étude s’est penchée sur les plus grands secteurs mais à titre illustratif, le présent article n’abordera que le cas de deux grandes structures en pleines tourmentes. En effet, la filialisation des secteurs des télécom- munications et des transports ferroviaires, pourrait garantir d’autres sorts aux entreprises hautement stratégiques que sont BENIN TELECOM et OCBN.
L’ouverture du secteur des télécommunications passerait donc par la création de plusieurs filiales spécialisées. BENIN TELECOM SA en qualité de  société – mère demeurera à 100 % Société d’Etat et sera chargée entre autres de la gestion des patrimoines matériels et immatériels de télécommu- nication et de la mise en œuvre des politiques générales du secteur.
Le capital des filiales, (filiales dont feront partie  les différente sociétés de GSM), sera ouvert non seulement à des opérateurs privés, mais également à l’actionnariat populaire, afin que la libéralisation du secteur ne continue de profiter presque exclusivement aux investisseurs étrangers.
Les “NTIC” n’étant qu’au début de leur expansion,  l’Exécutif devrait  en principe protéger davantage ce patrimoine inaliénable, pour ne pas découvrir à court terme, qu’il a fini par sacrifier “sa principale poule aux œufs d’or”…
Le cas de l’OCBN qui devait faire l’objet d’une préoccupation nationale, se résume  curieusement  à une focalisation de l’opinion sur un combat entre investisseurs ; alors que la question fondamentale est de savoir si nous avons le droit de vendre la “colonne vertébrale” de notre pays…
Comment peut-on en effet comprendre que partant d’une ferme volonté de réhabilitation de ce patrimoine emblématique, on soit aujourd’hui parvenu à décider contre toute attente, de sa liquidation totale, entrainant une perte de souveraineté sur plusieurs kilomètres carrés du territoire national…
La filialisation est la seule stratégie qui puisse permettre de maintenir le secteur ferroviaire dans le patrimoine national à travers une société – mère    “OCBN SA” propriétaire exclusif des voies et bâtiments, contrôlée à 100% par les deux Etats,.
Pour la réhabilitation du réseau et son extension, recours devra être fait aux marchés financiers internationaux et aux souscriptions des populations à l’instar de l’Ethiopie et de l’Egypte qui ont retenu cette formule pour le bouclage du financement de très grands projets.
Deux filiales spécialisées se chargeront de l’exploitation des différentes lignes ; l’une pour le transport de voyageurs et l’autre pour le transport de marchandises et de matières premières. Elles seront bien entendu ouvertes à l’actionnariat populaire et à des partenaires techniques. Pour leur équipe- ment en matériels spécifiques, recours sera fait à des crédits fournisseurs et à des formules de leasing, notamment pour les matériels roulants…
Le volume des besoins en financement ne doit plus servir de prétextes  pour les désengagements car généralement, les investisseurs font recours aux marchés financiers internationaux et ce, avec presque toujours l’aval de l’Etat qui vient de leur brader les fleurons de son économie…

OBSERVATIONS
– L’une des principales forces de la réforme réside dans l’ouverture systématique du capital social des filiales à l’actionnariat populaire dont l’Exécutif devra assurer une large promotion  dans toutes les  communes, afin d’encourager une participation conséquente des citoyens  à la mise en valeur des ressources de chaque région ;  une stratégie pour empêcher un contrôle  total desdites ressources par des investisseurs étrangers…
La politisation des fonctions étant pour beaucoup dans la mal gouver- nance des entreprises publiques ; abstraction faite des sociétés-mères qui seront sous la tutelle directe des Départements  Ministériels, le management de la quasi-totalité  des filiales sera confié  aux partenaires techniques qui se chargeront du recrutement sur contrat, des dirigeants de chacune d’elles.
La généralisation de la filialisation des entreprises publiques, outre les objectifs de transparence et de performance de leur gestion, permettra non seulement de créer de très nombreux emplois qualifiés, mais surtout, de mettre un terme aux incohérences  qui caractérisent leur management.
Un début de filialisation du secteur minier en attendant la mise en œuvre de grands projets d’exploration et d’exploitation, permettra la valorisation de certaines ressources bien évidentes mais quasi abandonnées  à des exploitants de l’informel…
Dans le secteur du tourisme et de l’aménagement du territoire, tout devra être mis en œuvre pour que  le patrimoine ne finisse par être contrôlé rien que par des opérateurs étrangers. L’Etat devra donc créer au plus tôt, des structures mixtes largement ouvertes aux collectivités locales et à l’actionnariat populaire, pour une participation conséquente des nationaux dans la mise en valeur de certains sites comme :
La zone commerciale de Ganhi ;
Les berges lagunaires de Cotonou ;
Les infrastructures touristiques de la route des pèches ; etc.
Des sites hautement stratégiques sur tous les plans, qui risquent de définitivement échapper à la souveraineté nationale par le biais de bail emphytéotique qui est une autre forme de bradage voire de détournement du patrimoine national.
Dans le secteur agricole,  la mise en œuvre de la double politique de «Prospérité Partagée» et de «Partenariat Public – Privé» permettra la création de nombreuses coopératives pour le développement des filières à très fortes potentialités économiques comme le maïs, le riz, le manioc, le soja ; etc. afin d’empêcher la cession de vastes domaines  à des multinationales fermées aux intérêts publics et privés nationaux.
Il est évident  que la cession des meilleures terres à des sociétés étrangères  entravera à cout terme,  toute politique de  développement rural pouvant induire l’implantation rapide de grandes et modernes unités agro industrielles dans tous les départements, pour une transformation locale des productions spécifiques de chaque région…

CONCLUSION
Si depuis 1960, les dirigeants qui se sont succédé à la tète de l’Etat avaient tous adopté des politiques de protection et de développement du patrimoine national, un meilleur profit aurait pu être tiré des rares ressources du pays et on n’aurait point assisté au quasi bradage de l’essentiel  de son tissu industriel ( SONICOG – La BENINOISE – SONACI – SCO – 3S), et à la liquidation complète du secteur financier public (BBD – BCB – CNCA – Continental Bank)…
Comme je l’ai souligné dans l’article intitulé «PLAIDOYER POUR LA BONNE GESTION DES MARCHES PUBLICS», publié dans «Fraternité» du 13 Avril 2013, les programmes de privatisation et les projets de marchés publics de services et d’infrastructures, constituent les plus grandes sources de fraudes et de corruption de toute nature…
Dans le même article, pour tenter de limiter les dégâts, j’ai préconisé la création d’une Agence Centrale des Grands Travaux  à rattacher au cabinet du Chef de l’Etat; une structure que l’Exécutif a fini par mettre en place, mais qui en violation de ses prérogatives de protection et de transparence, semble préférer les «projets clés en mains» qui demeurent propriétés plus ou moins exclusives des investisseurs privés durant plusieurs décennies, avec le grand risque d’échouer dans l’escarcelle de redoutables «Fonds Vautours» ; une formule opaque qui malheureusement, pourrait être systématiquement mise en œuvre dans tous les secteurs stratégiques de l’économie nationale…
Pourtant de nombreux hautes autorités des institutions de Breton Wood avouent aujourd’hui, que les fameuses conditionnalités de privatisation étaient  généralement  de  très graves erreurs à ne plus jamais commettre…
En attendant de faire un jour, le point de ce que le Bénin a gagné dans les dénationalisations intervenues au cours des trente dernières années, les gouvernants devraient protéger le reste du patrimoine national, et s’efforcer d’exploiter à bon escient, les  richesses que «Dame Nature» n’a même pas pris la peine de dissimuler. En effet peut-on aujourd’hui aisément déterminer la contribution des secteurs ci-après au budget national :
.  La source thermale de Possotomé dont l’eau minérale, de par sa composition, est un vrai médicament ; cette source mise en valeur par le régime révolutionnaire et dont l’exploitation était parfaitement maitrisée avant la privatisation , est un véritable don de la nature et aurait pu devenir l’un des principaux moteurs de l’émergence du Bénin…
.   L’exploitation des gisements  d’Onigbolo maintenant qu’est intervenu le désengagement de l’Etat de la SCO, en violation de la loi sur les dénationa- lisations ; alors que cette cimenterie complète était le premier et unique maillon de l’industrie lourde béninoise…
Pour une bonne gouvernance dans l’exploitation des immenses ressources minières mises en évidence par scannages aériens, l’Exécutif devra éviter l’opacité qui caractérise généralement les concessions, et impérativement  adhérer à «l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE)», afin que ces richesses profitent effectivement  à toute la Nation.
La réussite de la réforme préconisée dépend d’une part, de la mise en œuvre de la double politique gouvernementale de «Partenariat Public – Privé» et de «Prospérité Partagée», tout en se conformant à l’esprit de la loi sur les dénationalisations au Bénin ; et d’autre part, de la gestion des filiales sensibles par les partenaires techniques, pour circonscrire  les récurrents problèmes de politisation des fonctions…
Les décideurs doivent en outre s’inspirer de certains pays émergents où tout investisseur étranger doit impérativement s’associer à des nationaux  pour toute création d’entreprise afin d’éviter les transferts intégraux de faramineux  profits au détriment du moindre développement d’une population de plus en plus pauvre…
Le Bénin qui pour le moment, ne pourrait vraiment compter que sur des ressources essentiellement fiscales, au lieu de se désengager  du reste de ses «structures stratégiques», a grand intérêt à mettre en œuvre cette réforme de filialisation de ses secteurs clés ; pour une sauvegarde certaine de son patrimoine économique…
La présente réforme est extraite des travaux de recherche de l’auteur,  promoteur du «Cabinet EWASS-CONTROL», un cabinet spécialisé entre autres, en Diagnostic et Organisation des Entreprises, et en Perfectionnement en Gestion ; et du «Cabinet PETRO – EXPERTISES» spécialisé en Maitrise d’Ouvrages Pétroliers, Approvisionnement en Hydrocarbures, Prévention des Accidents et en Maintenance Industrielle.
Dans le cadre de ses recherches pour la « PROMOTION DE LA BONNE GOUVERNANCE»  et pour la « PRÉVENTION DE LA CORRUPTION  ET DES FRAUDES «, l’auteur a réalisé une série d’études portant notamment sur les thèmes suivants :

1)  APPROVISIONNEMENT DU BENIN  EN HYDROCARBURES ;
2)  DIAGNOSTIC ET RESTRUCTURATION DES ENTREPRISES (CAS SONACOP).
3)   DIAGNOSTIC  DU  PROCESSUS  DE PRIVATISATION  DE  LA  SONACOP ;
4)  SAUVEGARDE DE LA SONACOP POURQUOI ET COMMENT
5)  SÉCURISATION ET FORMALISATION DU COMMERCE ILLICITE  D’ESSENCE ;
6)  GESTION DES MARCHES PUBLICS DE  SERVICES ET D’INFRASTRUCTURES ;
7)  SAUVEGARDE DES ENTREPRISES DES  SECTEURS STRATÉGIQUES ;
8) STRATÉGIES POUR LE DÉSAMORÇAGE DE LA « BOMBE DIPLÔMÉS SANS EMPLOI» ;
9) DIAGNOSTIC  EXPLORATOIRE DU RENOUVEAU DÉMOCRATIQUE ;
10) REFONDATION DE LA RÉPUBLIQUE  POUR UNE DÉMOCRATIE APAISÉE.
Ces études dont le résumé de la plupart a fait l’objet d’une publication, sont à la disposition des autorités politiques actuelles et futures, et de toutes les institutions intéressées, au Cabinet EWASS – CONTROL sis au «passage  à niveau» de Fidjrossè à Cotonou.

Par F. ADAHA  EWASSADJA
Consultant en Gestion  –  Chercheur en Gouvernance                                                                  Promoteur des Cabinets EWASS – CONTROL  et  PETRO – EXPERTISES
Tel : 21.15. 08. 37 –  Email: ewasfel@yahoo.fr

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