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Le triomphe de la vérité

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Décision de la haute juridiction suite au score de plus de 1O% à l’élection présidentielle 2006: La Cour ordonne le remboursement des frais de campagne de Houngbédji


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Candidat malheureux aux élections présidentielles de mars2006, Adrien Houngbédji n’est toujours pas en possession de ses frais de campagne tel que l’indique la loi électorale. En effet, depuis le 14 février 2013, Maître Adrien Houngbedji par une requête, a saisi     la haute juridiction aux fins de remboursement de ses frais de campagne à l’élection présidentielle de 2006 et ce, en application de l’article 110 alinéas 2 et 3 de la loi n° 2005-14 du 28 juillet 2005 portant règles générales pour les élections en République du Bénin. La     Cour constitutionnelle, après plus de deux ans, a jugé utile de donner une suite à cette requête à travers la décisionDCC 15-210 Du 22 Octobre 2015 qui stipule en son article 1er que   Président de la République doit prendre en Conseil des ministres un décret en vue de fixer le montant du remboursement forfaitaire au candidat Adrien HOUNGBEDJI ainsi qu’à tous autres candidats ayant obtenu au moins 10% des suffrages exprimés à l’élection présidentielle de mars 2006. Dans la même décision, la cour se déclare incompétente pour fixer par elle-même le montant du forfait à payer au candidat à une élection présidentielle. Il revient alors au président Boni Yayi de prendre en compte cette décision de la Cour constitutionnelle afin de retourner selon la loi électorale les frais de campagne de Me Adrien Houngbédji, candidat à l’élection présidentielle de 2006.

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