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Les députés, toutes tendances politiques confondues ont approuvé le premier rapport d’activité du Président de l’Assemblée Nationale, Me Adrien Houngbédji. De quoi parle réellement ce rapport qui a autant séduit les parlementaires ? Découvrez la réponse  à travers  l’intégralité du rapport que nous vous présentons.

En exécution des dispositions de l’article 21 de notre Règlement Intérieur, j’ai l’honneur de vous présenter le rapport des activités menées à l’Assemblée Nationale dans la période allant du 20 mai au 30 septembre 2014.
Ce rapport est le premier couvrant les activités menées au titre de la septième législature. Il s’articule autour des deux points suivants :
– les activités menées au plan interne ;

– les activités menées au plan externe.

1 LES ACTIVITES MENEES AU PLAN INTERNE
Elles sont essentiellement de deux ordres :
– les activités parlementaires proprement dites ;

– les activités d’administration et de gestion du Parlement.

1.1 LES ACTIVITES PARLEMENTAIRES
1.1.1 La participation des députés aux travaux
1.1.1.1 Présence aux séances plénières
Au cours de la période de référence, vingt (28)
Séances plénières ont été organisées.
L’analyse du point des présences permet de noter une participation massive des députés aux séances plénières.
En effet, on relève que :
– soixante-onze (71) députés ont un taux de participation supérieur à 80% (compris entre 70% et 100%) ;
– huit (08) députés ont un taux de participation compris entre 15 et 50 % ;
– trois(04) députés ont un taux de participation inférieur à 15 %.

Je voudrais saluer cet effort des collègues et les encourager à maintenir le cap afin que notre mandature puisse atteindre les objectifs constitutionnels qui lui sont fixés.
1.1.1.2 Présence aux séances des commissions
Le taux de présence est moindre au niveau des commissions. En effet, certains députés n’ont pris part jusqu’ici à aucune réunion de leurs commissions respectives.
Je voudrais rappeler à ce sujet les dispositions de l’article 35.2-c de notre Règlement Intérieur
1.1.2 Le travail législatif
Conformément aux dispositions des articles 4 et 5 de son Règlement Intérieur, l’Assemblée Nationale a eu plusieurs séances, tant en commissions qu’en plénières.
1.1.2.1 Les travaux au sein des commissions permanentes
Au cours de la période de référence, les commissions permanentes se sont réunies plusieurs fois pour étudier différents dossiers.Le tableau ci-dessous fait le point de ces dossiers.
Au total, sur les soixante seize (76) dossiers affectés aux commissions permanentes, trente deux (32) ont été traités en commissions, soit un taux de traitement de 42,10 %.
Des trente deux (32) dossiers étudiés en commission, vingt sept (27) ont été adoptés en plénières, cinq (05) n’ont pu être examinés.
Sur la base des dossiers affectés et étudiés au fond, on note les taux de traitement ci-après, au niveau des commissions :
– commission 1 : 46,66 % ;
– commission 2 : 61,90 % ;
– commission 3 : 23,07 % ;
– commission 4 : 14,28 % ;
– commission 5 : 20,00 %.

T1
Je me dois de féliciter toutes les commissions et particulièrement celle en charge des finances pour le travail abattu pendant la période de référence.
1.1.2.2 Les travaux en séances plénières
Les séances plénières tenues sont au nombre de vingt huit (28) et se répartissent conformément au tableau ci-dessous :

(**) Le rapport prend en compte les séances tenues jusqu’au 30 septembre 2015.
1.1.2.3 Les dossiers examinés
Au cours de la période sous revue, l’Assemblée Nationale a examiné plusieurs dossiers qui peuvent être regroupés en deux (02) catégories, à savoir :
– lois ordinaires (02) ;
– lois portant autorisation de ratification (06).
1.1.2.3.1 Les lois ordinaires
L’Assemblée Nationale a procédé, au cours de la période de référence, à la seconde délibération de deux (02) lois ordinaires. Il s’agit de :
– la loi n° 2015-18 du 02 avril 2015 portant statut général de la fonction publique (Séance plénière du jeudi 27 août 2015) ;
– la loi n° 2015-19 du 02 avril 2015 modifiant et complétant la loi n° 86-014 du 26 septembre 1986 portant code des pensions civiles et militaires de retraite (Séance plénière du jeudi 27 août 2015).
En ce qui concerne la loi n° 2015-18 du 02 avril 2015 portant statut général de la fonction publique, les préoccupations à l’origine de la demande ont été prises en compte.
Quant à la loi n° 2015-19 du 02 avril 2015 modifiant et complétant la loi n° 86-014 du 26 septembre 1986 portant code des pensions civiles et militaires de retraite, il est à noter que la demande du Gouvernement ne portait que sur une question de forme, sans rapport avec une seconde lecture. Ainsi, la préoccupation de certains collègues de voir harmoniser les dispositions des deux lois en ce qui concerne l’âge d’admission à la retraite n’a pu être prise en compte au regard des dispositions légales relatives à la demande de deuxième lecture par le Chef de l’Etat.
1.1.2.3.2 Les lois portant autorisation de ratification
Au cours de cette période, l’Assemblée Nationale a autorisé six (06) ratifications d’accords de prêt et de financement.
Il s’agit de :
1- la loi n° 2015-21 portant autorisation de ratification de la convention de crédit relative au financement du Projet d’Appui au Développement Agricole des Collines (PADAC), signé entre la République du Bénin et l’Agence Française de Développement (AFD) (adoptée le 13 juillet 2015);
2- la loi n° 2015-22 portant autorisation de ratification, de l’accord de prêt signé à Cotonou, le 30 mars 2015 entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) dans le cadre du financement partiel de la deuxième phase du projet d’extension de l’Institut de Mathématiques et de Sciences Physiques (IMSP) de Dangbo (adoptée le 13 juillet 2015);
3- la loi n° 2015-23 portant autorisation de ratification, de l’accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet de renforcement du système d’alimentation en eau potable de la ville de Parakou et ses environs (adoptée le 21 juillet 2015);
4- la loi n° 2015-24 portant autorisation de ratification, de l’accord de prêt signé à Cotonou, le 7 avril 2015 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet de construction d’une centrale thermique de 120 MW à Maria Gléta (adoptée le 23 juillet 2015);
5- la loi n° 2015-25 portant autorisation de ratification de la convention de crédit signé entre la République du Bénin et l’Agence Française de Développement (AFD) dans le cadre du financement partiel du projet de restructuration et d’extension des réseaux de la Société Béninoise d’Energie Electrique (SBEE) dans la commune d’Abomey-Calavi et le département de l’Atlantique (adoptée le 23 juillet 2015);

6- la loi n° 2015-26 portant autorisation de ratification du contrat de financement partiel du projet de restructuration et d’extension des réseaux de la Société Béninoise d’Energie Electrique (SBEE) dans la commune d’Abomey-Calavi et le département de l’Atlantique, signé entre la République du Bénin et la Banque Européenne d’Investissement (BEI) (adoptée le 23 juillet 2015).

Il y a lieu de souligner que ces différents accords de prêt et de financement autorisés par le parlement au cours de cette période de référence ont permis de mettre à la disposition du Gouvernement, un montant global de cinquante deuxmilliards six cent quarante et un millions huit cent quatre vingt treize mille (52 641 893 000 ) de FCFA pour la mise en oeuvre de sa politique de développement.
Ces accords de crédits couvrent, entre autres, les secteurs de l’agriculture, de l’éducation, de la gestion de l’environnement, de l’assainissement et de l’énergie électrique. (cf. annexe n°1 : Récapitulatif des accords de crédits et de prêts autorisés par le parlement dans la période de référence).
1.1.3 Le contrôle parlementaire de l’action gouvernementale
Aux termes des dispositions de l’article 113 de la Constitution, l’Assemblée Nationale a également pour mission de contrôler l’action du Gouvernement. Ce contrôle s’effectue à travers :
– les questions que l’Assemblée Nationale adresse au Gouvernement (questions écrites, questions orales et questions d’actualité),
– les commissions parlementaires d’information, d’enquête et de contrôle ;
– les interpellations.

1.1.3.1 Les questions au Gouvernement
1.1.3.1.1 Les questions écrites
Au cours de la période de référence, l’Assemblée Nationale a enregistré quatre (04) questions écrites posées par les députés et transmises au Gouvernement conformément aux dispositions de l’article 111.1 du règlement intérieur du Parlement. (Voir annexe II.1).
Parmi ces questions, deux (02)ont eu droit aux réponses des membres du Gouvernement compétents à savoir :
1- le Ministre de l’énergie, des recherches pétrolières et minières etdu développement des énergies renouvelables au sujet de la question relative au recrutement du cabinet Kroll pour clarifier le dossier PPEA-II ;

2- le Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique relativement à la question ayant trait au projet de construction et d’équipement de l’université d’agriculture de Kétou.

Les réponses aux questions écrites ont été transmises à leurs auteurs.
1.1.3.1.2 Les questions orales
Les députés ont adressé au Gouvernement, au cours de la même période, cinq (05) questions orales avec débat (Voir Annexe II.2).
Aucune d’entre elles n’a fait l’objet de débat au cours de la période de référence.
1.1.3.1.3 Les questions d’actualité
Au cours de cette période, l’Assemblée Nationale a enregistré cinq (05) questions d’actualité (Voir Annexe II.3). Parmi elles, deux (02) ont été retenues pour être examinées au cours de la cinquième session extraordinaire de l’année 2015.
Il est à noter qu’à la demande du Gouvernement les deux (02) questions d’actualité seront présentées sous forme de communications du Gouvernement au cours de la deuxième session ordinaire de l’année 2015.
En somme, aucune question d’actualité ou orale n’a fait l’objet d’examen au cours de la période de référence. Cette situation s’explique par le fait que l’Assemblée Nationale est
au début d’une nouvelle législature et s’est consacrée plus à la mise en place de ces différents organes que sont le Bureau, les Groupes parlementaires et les commissions permanentes de l’Assemblée Nationale etc.
1.1.3.1.4 Les commissions parlementaires d’information, d’enquête et de contrôle
Au cours de la période de référence, l’Assemblée Nationale n’a mis en place aucune commission parlementaire d’information, d’enquête et de contrôle.
Toutefois, elle a mis sur pied une commission spéciale et temporaire chargée d’effectuer une mission d’information en vue de l’utilisation de la biométrie lors des opérations de vote. La mise sur pied de cette commission a été possible après l’examen du rapport verbal relatif à la proposition de résolution tendant à la création de la commission sus-indiquée.
1.1.3.1.5 L’interpellation du Gouvernement
L’Assemblée Nationale n’a enregistré aucune de demande d’interpellation du Gouvernement au cours de la période de référence. . De l’interpellation du Président
1.1.4 La production des comptes rendus
1.1.4.1 Comptes rendus sommaires des débats parlementaires
Tous les comptes rendus sommaires des débats parlementaires concernant la période de référence ont été rédigés, examinés et adoptés en séances plénières. Les versions définitives de ces comptes rendus sont donc disponibles et peuvent être consultées à tout moment.
1.1.4.2 Les comptes rendus intégraux des débats parlementaires
Les comptes rendus intégraux des débats parlementaires se rapportant à la période de référence sont en cours d’élaboration.
1.1.5 Les autres activités du Parlement
L’Assemblée Nationale a mené plusieurs autres activités au cours de la période sous revue. Il s’agit :
1 – de la constitution des Groupes Parlementaires ci-après :
– République et Unité Nationale (Séance plénière du09 juin 2015) ;
– PRD (Séance plénière du 23 juin 2015),
– République et Démocratie (Séance plénière du 13 juillet 2015) ;
– République et Solidarité Nationale (Séance plénière du 14 juillet2015) ;
– Nation, Unité et Développement (Séance plénière du21 juillet 2015) ;
– Union-Paix- Démocratie (Séance plénière du23 juillet 2015) ;
– Union Fait la Nation (Séance plénière du23 juillet 2015) ;
– République – Paix – Progrès (Séance plénière du23 juillet 2015) ;
2- de la constitution des cinq (05) commissions techniques permanentes et de l’élection de leurs bureaux respectifs (Séance plénière du 12 juin 2015) ;
3- de la cérémonie d’investiture du Président de l’Assemblée nationale, septième législature (le 15 juin 2015) ;
4- de l’organisation de l’atelier de sensibilisation sur le débat d’orientation budgétaire (Séance plénière du 22 juin 2015) ;
5- de l’organisation du débat d’orientation budgétaire, gestion 2016 (Séance plénière du 23 juin 2015) ;
6- de la tenue de la première session ordinaire du Parlement des jeunes (les 15 et 16 août 2015) ;
7- de l’examen des conclusions du rapport de la commission spéciale chargée d’étudier la demande de la levée de l’immunité parlementaire du député KASSA S. Barthélémy.
La séance du 20 août 2015 au cours de laquelle le dossier a été examiné a connu le rejet par quarante cinq (45) voix contre trente huit (38) et zéro (00) abstention de la levée de l’immunité du député KASSA D. Barthélémy ;
8- de la désignation des représentants de l’Assemblée Nationale au sein :
– de la Haute Cour de Justice (HCJ), le 06 août 2015 ;
– du Conseil d’Orientation et de Supervision de la Liste Électorale Permanente Informatisée (COS-LEPI), le 06 août 2015 ;
– de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), le 06 août 2015 ;
– de la Commission Béninoise des Droits de l’homme (CBDH), les 20 et 25 août 2015 ;
– des Commissions Communales d’Actualisation (CCA), à l’exception du représentant de la majorité dans le Littoral, le 25 août 2015 ;
9- de l’élection du député Boniface YEHOUETOME au poste du deuxième questeur en remplacement du député Georges BADA démissionnaire (séance plénière du 28 septembre 2015).
1.2 LES ACTIVITES D’ADMINISTRATION ET DE GESTION DU PARLEMENT
Les activités d’administration et de gestion de l’Assemblée Nationale s’articulent autour des points essentiels suivants :
L’identification des objectifs prioritaires de la législature et les réponses apportées au cours de la période
la gestion des ressources humaines ;
les activités des structures d’appui technique ;
la gestion des ressources financières et du matériel ;
la sécurité.

1.2.1 Identification des objectifs prioritaires de la législature et réponses apportées au cours de la période
1.2.1.1 Objectifs prioritaires de la législature
Les principaux défis et axes prioritaires d’intervention sont en cohérence avec la vision globale que je me suis donnée de faire de la 7èmelégislature, une législature de qualité.
Les objectifs qui s’appuient sur les fondamentaux exprimés par les électeurs ont été déclinés par le Président dans mon discours d’investiture du 15 juin 2015 et correspondent à six (6) principaux défis que sont : La sauvegarde des acquis démocratiques, la communication, la réforme du système partisan, la modernisation de l’Assemblée Nationale et du travail parlementaire, la modernisation du Système Informatique (SI) de l’Assemblée Nationale et le positionnement qualitatif du Parlement béninois dans l’agenda international.
1.1 Réponses apportées au cours de la période

1.2.1.1.1 La sauvegarde des acquis démocratiques
La sauvegarde des acquis de la démocratie constitue un axe important de l’action du Parlement durant cette législature.
Dès l’élection du Bureau, conformément à la configuration politique, il a été mis en place les autres organes de gestion de notre institution dans un esprit de consensus et de dialogue entre tous les courants politiques représentés.
Le Bureau de l’Assemblée nationale s’est attelé à inscrire l’amélioration des relations entre le Parlement et les autres institutions de la République dans le strict respect du principe de la séparation des pouvoirs consacré par la Constitution. Ainsi à l’occasion des audiences accordées aux acteurs institutionnels de la vie publique, j’insiste toujours sur cette question.
1.2.1.1.2 La communication
La représentation nationale, la plus grande institution de contre-pouvoir du pays doit s’assurer une communication bien structurée et cohérente. A ceci, s’ajoute la nécessité pour les populations de connaître au jour le jour, le travail abattu en leur nom par les 83 députés élus. Une médiatisation appropriée des activités parlementaires devra permettre d’offrir aux concitoyens une meilleure connaissance de l’action parlementaire.
Dans ce contexte, j’ai entrepris de doter l’institution d’un plan de communication à mettre en oeuvre avec minutie pour un meilleur rayonnement de l’Assemblée Nationale, de ses élus et de son Président. La première démarche a été l’élaboration d’un document présentant un état des lieux de la communication et une stratégie pour concrétiser la nouvelle vision du Parlement béninois, en d’autres termes, montrer l’image d’un Parlement en empathie avec le peuple et soucieux des questions préoccupantes de la Nation.
Le plan de communication qui en est dégagé vise à intégrer et améliorer ces activités existantes et à en rajouter de nouvelles, plus novatrices en vue d’assurer une communication efficiente de l’institution Parlementaire pour les quatre (04) prochaines années. (Voir annexe)
Parallèlement à l’élaboration du plan de communication, les diligences habituelles ont été mises en oeuvre pour remplir au mieux les missions traditionnelles avec la couverture systématique par la presse audiovisuelle et écrite, publique et privée, des séances plénières à l’hémicycle, des audiences du Président de l’Assemblée Nationale et de ses Vices Présidents, ainsi que de toutes autres activités des parties prenantes. De même, quelques actions entrant dans le cadre des objectifs visés par le plan, ont été réalisées au cours de la période et peuvent être considérées comme des acquis, elles comprennent :
La dynamisation du Service de la Communication, en nommant un Chef ServiceCommunication, poste qui était demeuré vacant, et dont l’intérim était assuré par le Directeur des Services Législatifs.
Le renforcement de l’équipe d’animation de Radio Hémicycle, avec la nomination d’un Chef Division Radio, poste qui jusque-là n’avait jamais été pourvu.
La réalisation d’une page Facebook du Service de la Communication désormais disponible et actualisée au jour le jour avec des informations liées aux activités parlementaires.
L’information des populations au jour le jour sur les activités du Parlement par le biais de communiqués de presse.
L’assistance d’une agence spécialisée dans la communication (l’Agence Kini-Kini) pour accompagner les efforts internesdans le domaine.
Toujours au titre des réponses apportées dans la période au domaine de la communication, et après analyse de la gestion de l’information autour des missions statutaires du Président à l’extérieur, des instructions ont été données en vue d’une gestion professionnelle de cette information. Ainsi un spécialiste de la communication est désormais systématiquement intégré dans l’équipe d’accompagnement.
1.2.1.1.3 La réforme du système partisan
La vie politique au Bénin est animée par plus de deux cents partis politiques, une situation qui n’est pas sans conséquence sur la qualité du débat politique. La présente législature prône une reforme approfondie du système partisan notamment la réduction du nombre de partis politiques, lesquels doivent se construire autour de projet de société, un financement public conséquent des partis et l’interdiction de la transhumance pour permettre aux partis politiques de jouer efficacement leur rôle dans l’animation de la vie politique du pays.
La première réponse apportée à cet objectif au cours de la période a été la préparation par les cadres de l’Assemblée d’une note conceptuelle, laquelle a été transmise au PNUD en vue de l’élaboration des Termes de référence y afférents. (Voir annexe)
1.2.1.1.4 La modernisation de l’Assemblée Nationale et du travail parlementaire
La modernisation de l’Assemblée nationale passe par une réécriture des textes règlementaires et financiers, mais aussi par des actions volontaristes pour offrir au peuple une meilleure image de la représentation nationale. L’amélioration du travail parlementaire est également un défi à relever. Pour ce faire, diverses approches de solutions ont été explorées et visent le renforcement des capacités des députés et le recours à l’expertise externe dans l’exercice de leurs fonctions. La première action a été de demander au conseiller technique juridique de faire une analyse comparative des propositions du CORIJI avec les règlements intérieurs des Parlements étrangers (quelques pays africains et la France) et la transmission à la commission des lois pour une aide à la décision.
Faisant suite aux orientations données j’ai sollicité les différents Partenaires du Bénin intéressés par la coopération au développement. Au nombre de ces partenaires se trouve le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD). Ce dernier a marqué son
intérêt pour deux initiatives à savoir : le Plan Stratégique de Développement et de Modernisation de l’Assemblée Nationale (PSDM) et la réforme du système partisan béninois.
Le Coordonnateur Résident du Système des Nations Unies a notifié sa disponibilité à coopérer avec l’Assemblée dans les domaines précités. Une équipe de suivi et de contact de l’Assemblée nationale a été mise en place, dirigée par moi-même et composée entre autres d’un Député membre du bureau de l’Assemblée.
Le PNUD a procédé le lundi 31 août à l’analyse des offres. Le cabinet Bénin Consulting Group a été retenu et est actuellement en train d’exécuter sa mission. Il est prévu que le cabinet rencontre les différents groupes Parlementaires et les partis politiques.
D’autres partenaires ont manifesté leur intérêt pour l’appui au programme. Il s’agit notamment de la Fondation Hans Seidel, dont la coordonnatrice régionale a été reçue en audience.
1.2.1.1.5 La modernisation du Système Informatique (SI) de l’Assemblée Nationale
J’ai, par décision n° 2015-054/AN/PT/Q/SGA/DQ/CTIEN/CCI du 10 août 2015, mis sur pied un comité chargé de faire l’état des lieux du système informatique (SI) de l’Assemblée Nationale. Ledit comité était composé des cadres du service informatique, du Conseiller technique à l’informatisation et à l’économie numérique et présidé par le Secrétaire Général Administratif.
Au cours de la période, les actions ont démarré par un état des lieux du SI. (Voir annexe)
Dans le projet de PTA 2015- 2016, toutes les composantes du Système d’information sont couvertes (Communication, Informatique, gestion et documentation). Le PTA, pour sa mise en oeuvre, démarrera par le Plan d’urgence (Aout- Décembre 2015), qui contient toutesles actions urgentes pour relancer l’Internet dans le Parlement, équiper les structures pour leur bon fonctionnement, faciliter le travail collaboratif à travers la mise en place d’Intranet, faire la maintenance du matériel informatique existant et le rendre fonctionnel.
Les autres activités identifiées sont réparties à moyen et long termes, y compris la refonte complète de l’Architecture réseau de l’Assemblée (Janvier Décembre 2016) :
L’autre dimension importante de cette modernisation est le Schéma Directeur du Système d’Information (SDSI) de l’Assemblée Nationale qui sera le document-cadre d’informatisation et de modernisation du Système d’information sur la période 2015 -2019.
Il sera une contribution importante au plan stratégique de développement et de modernisation de l’Assemblée. Dans le document du SDSI, tous les projets d’informatisationseront consignés et budgétés. Le SDSI est aussi et surtout un document de plaidoyer et de mobilisation de ressources au niveau des PTFs et des Parlements amis.
1.2.1.1.6 Le positionnement qualitatif du Parlement béninois dans l’agenda international
J’ai saisi toutes les occasions de rencontres pour faire la promotion de l’intensification de la coopération interparlementaire et interinstitutionnelle, montrer la disponibilité du Parlement béninois à accompagner les initiatives du Gouvernement.
De même, un accent spécial est mis sur la diplomatie interparlementaire pour réaliser une véritable intégration régionale et sous régionale pour la sécurité et la paix. La nomination d’un Conseiller Technique à la Coopération Interparlementaire et aux affaires Extérieures est justement l’expression de l’importance accordée à la diplomatie interparlementaire.
La présence effective du Président aux différentes réunions statutaires et l’orientation des allocutions prononcées en ces circonstances participent de ce positionnement.
1.2.2 La gestion des ressources humaines
La gestion des ressources humaines au cours de la période de référence s’est traduite par des actions relatives :
• au renforcement des capacités des députés et du personnel administratif ;
• à la gestion des carrières et des avantages accordés au personnel administratif ;
• à la couverture sanitaire des députés et du personnel parlementaire.
• au renforcement des capacités des services administratifs.

1.2.2.1 Le renforcement des capacités des députés et dupersonnel administratif
Le renforcement des capacités s’est effectué à travers l’organisation d’un séminaire atelier les 10, 11 et 12 septembre 2015 au profit du personnel parlementaire et qui a porté sur le thème “Quelle administration parlementaire pour la septième législature au Bénin?”. Ce séminaire a été organisé par l’Assemblée Nationale avec le soutien financier de l’Association des Parlementaires Européens, partenaires de l’Afrique (AWEPA) à l’hôtel DJEGBA de Ouidah.
Dans le même ordre d’idées, plusieurs offres de formations faites à l’institution sont en cours d’étude au niveau du Service du Personnel et de la Santé. Nul doute que ces formations seront programmées au profit du personnel dès lors que le calendrier de nos travaux en plénière le permettrait.
Quant aux députés, plusieurs activités pour lesquelles les financements sont déjà mobilisés auprès des partenaires Techniques Financiers n’ont pu être encore programmées en raison du calendrier très chargé de nos travaux.
1.2.2.2 La gestion des carrières et des avantages accordés au personnel administratif
Au cours de la période sous référence, la gestion des carrières et des avantages aussi bien des députés que du personnel s’est traduite par la liquidation régulière et à bonne date des indemnités parlementaires et des divers avantages accordés au personnel conformément à la situation de chaque agent. De nouveaux actes et contrats ont été également élaborés en faveur du personnel de la conférence des Présidents qui se met progressivement en place.
La prévision dans le budget de l’Assemblée nationale gestion 2016 du renforcement de l’indemnité de « transports » et de la généralisation de l’indemnité « eau et électricité » à tout le personnel est l’expression de la volonté du Président et du bureau de la septième législature d’améliorer les conditions de travail du personnel parlementaire.
1.2.2.3 La couverture sanitaire des députés et du personnel administratif
Le contrôle des prestations fournies par les compagnies d’assurance NSIA-BENIN et COLLINA-VIE BENIN, relativement aux deux types d’assurance ” maladie groupe” et “prévoyance décès collective” souscrit au profit des députés et du personnel est assuré par l’administration parlementaire.
Il importe de souligner que ces deux types d’assurances ont été renforcés à l’avènement de la 7ème législature avec l’entrée au parlement de 49 nouveaux députés.
De même, il convient de préciser également que des dispositions ont été prises toujours dans le cadre de ces deux types d’assurance en ce qui concerne la couverture sanitaire des suppléants des collègues députés appelés à d’autres fonctions, par la signature d’avenant au contrat initial.
Quant à la retraite complémentaire, sa mise en oeuvre se poursuit et des prélèvements continuent d’être opérés en vue de permettre aux collègues députés qui ne sont plus réélus à la fin de leur mandat de jouir d’une retraite paisible.
1.2.2.4 Le renforcement des capacités des services administratifs
Afin de renforcer l’efficacité des services administratifs, le Président de l’Assemblée Nationale a procédé à quelques nominations à la tête de certains services jusque-là restés vacants et fait quelques réaménagements qui lui paraissaient nécessaires pour un fonctionnement harmonieux de l’administration parlementaire.
1.2.3 Les activités des structures sous tutelle
Sont classés dans cette rubrique, les études et recherches, les ateliers et séminaires, les publications et les activités relatives à la communication et à la documentation, réalisés par, l’UNACEB et le PARCMAN.
Dans ce cadre, plusieurs activités ont été organisées pendant la période de référence.
1.2.3.1 Conception de documents au profit des députés
A ce niveau, l’UNACEB et le PARCMAN ont procédé, avec le soutien financier du PNUD, à l’élaboration de deux documents. Il s’agit du :
– recueil des programmes d’investissements publics (PIP) contenu dans le budget général de l’Etat, gestion 2015 ;
– recueil des recommandations formulées par l’Assemblée Nationale lors de l’examen du budget général de l’Etat, gestion 2015.
Ces documents sont mis à la disposition des députés afin de les aider à mieux suivre l’exécution du budget général de l’Etat en cours.
Dans la période sous référence, une mission de vulgarisation du recueil des Projets d’Investissement Public (PIP) a été organisée dans différentes communes du Bénin.
1.2.3.2 Atelier de formation et d’information
Le Projet d’Appui au Renforcement des Capacités et la Modernisation de l’Assemblée Nationale (PARCMAN) a organisé en collaboration avec l’UNACEB, un atelier d’information et de formation des députés sur le contenu des projets de lois de règlement définitif des budgets de l’Etat gestions 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013.
Cet atelier s’est déroulé à Kétou les 10, 11, et août 2015.
1.2.4 La gestion des ressources financières et du matériel
1.2.4.1 La gestion des ressources financières
Elle concerne la période allant du 20 mai au 30 septembre, au titre de la gestion 2015.
Les différents tableaux joints au présent rapport font le point détaillé de cette gestion financière.
A cet effet, il convient de rappeler que le crédit disponible à la veille de la période de référence s’élève à sept milliards six cent trente deux millions deux cent quarante trois mille cinq cent vingt (7.632.243.520) francs CFA.
Du 20 mai au 30 septembre 2015, le montant total des engagements de crédits est de trois milliards sept cent cinquante millions huit cent cinquante trois mille quatre cent soixante seize (3.750.853.476) francs CFA, soit un taux d’exécution de 49,14% par rapport au crédit disponible. Ce montant ajouté à celui des engagements de la période antérieure, soit cinq milliards deux cent vingt deux millions quatre vingt trois mille sept cent quatre vingt sept (5.222.083.787) francs CFA, donne un engagement global de crédits de huit milliards neuf cent soixante douze millions neuf cent trente sept mille deux cent soixante trois (8.972.937.263) francs CFA au 30 septembre 2015, soit un taux d’exécution global de 69,80% des crédits annuels ouverts pour l’année 2015.
La différence entre les crédits inscrits et les crédits engagés au 30 septembre est donc de trois milliards huit cent quatre vingt un millions trois cent quatre vingt dix mille quarante quatre (3.881.390.044) francs CFA.
Les paiements effectués au cours de la période sous référence s’élèvent à la somme de trois milliards cinq cent soixante quatre millions deux cent quarante mille six cent quarante quatre (3 564 240 644) francs CFA soit 95,02 % des crédits engagés pour la période.
Les ressources directement mises à la disposition de l’Assemblée Nationale par le Ministère chargé de l’Economie, des Finances et des Programmes de Dénationalisation au cours de la période s’élèvent à la somme de quatre milliards quatre cent quatre vingt dix huit millions trois cent quatre vingt dix mille sept cent quinze (4 498 390 715) francs CFA.
Les tableaux récapitulatifs de l’ensemble des engagements sont joints en annexe (annexe III).
1.2.4.2 La gestion des matériels et des immeubles
Au cours de la période de référence, l’Assemblée Nationale a acquis plusieurs biens meubles ainsi que des matériels roulants, effectué des travaux de réfection immobilière et procédé à l’entretien et à la réparation de matériels.
1.2.4.2.1 Les acquisitions
Elles concernent essentiellement les mobiliers de bureau, les matériels informatiques et bureautiques ainsi que le matériel de transport. Le montant total des dépenses d’acquisition s’élèvent à cent trente trois millions deux cent cinquante sept mille trois cents (133.257.300) Francs CFApour la période du 20 Mai au 30 Septembre 2015.Ces acquisitions comprennent:
Le mobilier de bureau
Des mobiliers de bureau ont été acquis au profit de certains membres de la Conférence des Présidents, de certains responsables et agents de l’administration parlementaire. Il est constitué des éléments ci-après : bureaux, mini bureaux, fauteuils pour directeurs, fauteuils pour secrétaires, chaises pour visiteurs et armoires métalliques de rangement.
Les matériels bureautiques et informatiques
Plusieurs matériels informatiques et bureautiques ont été acquis au profit de certains membres de la Conférence des Présidents et du personnel administratif au cours de la période de référence. Il s’agit de: ordinateurs avec accessoires, IPAD, IMAC, photocopieurs, postes téléviseurs, décodeurs, appareils mini-chaîne de sonorisation, cameras de surveillance, climatiseurs (acquisition et installation) et autres matériels.
De même, les fournitures de bureau, d’entretien et d’électricité ont été acquises au cours de cette même période.
Le matériel de transport
S’agissant du matériel roulant, six véhicules ont été commandés dans la période concernée. Il s’agit essentiellement du véhicule de fonction du Président de l’Assemblée Nationale et des véhicules 4*4 pour les membres du bureau.
Par ailleurs plusieurs travaux de réfection, d’entretien et de réparation on été réalisés.
1.2.4.2.2 Les travaux de réfection immobilière et de construction
Plusieurs locaux ont été réfectionnés. Le coût desdits travaux s’élève à quatre vingt onze millions quatre cent vingt deux mille quatre cent cinquante huit (91 422 458) Francs CFA. Parmi ces travaux, on peut citer le ré-badigeonnage des trottoirs internes et du bâtiment central du Palais des Gouverneurs, la réfection des bureaux des collaborateurs du Président de l’Assemblée Nationale, la réfection des bureaux des membres de la conférence des présidents, etc.C’est dans cette rubrique qu’il faut inscrire mon initiative appuyée par le Bureau, du projet de construction d’un bâtiment à usage de bureaux pour les députés dans l’enceinte du Palais des Gouverneurs. Le bâtiment proposé permettra de fournir aux députés l’espace nécessaire pour de meilleures conditions de travail et de regrouper les services dans les locaux adaptés à leur affectation.
L’entretien et la réparation des matériels
Au cours de la période de référence, les dépenses relatives à l’entretien et à la réparation des matériels s’élèvent à trente six millions six cent quarante sept mille trois cent trente et un (36 647 331) Francs CFA. Elles concernent essentiellement les véhicules du parc automobile et des équipements tels que les photocopieurs, les climatiseurs, etc.
Suivant le plan projeté, les gains prévisionnels s’établissent entre autres à : 12 bureaux pour responsables avec toilettes, 12 secrétariats, 20 bureaux banalisés, 6 salles d’attente et 4 salles de réunion.
1.2.5 La sécurité
Au lendemain de mon élection, j’ai tenu, le mardi 30 juin 2015, une rencontre d’échanges avec les fonctionnaires parlementaires et le personnel militaire du Groupe de
Sécurité. Suite au constat fait, j’ai instruit le Commandant Militaire aux fins de procéder efficacement à la restructuration du système sécuritaire de l’Assemblée Nationale.
En exécution de mes instructions, il a initié au sein du Groupe de Sécurité, plusieurs réformes structurelles dont les principaux résultats sont :
• Le renforcement et la réorganisation des effectifs du Groupe de Sécurité ;
• L’installation de vidéosurveillance au Palais des Gouverneurs pour renforcer les mesures de sécurité ;
• La dynamisation de la communication par la mise en oeuvre d’équipements modernes ;
• La Formation et recyclage des Gardes de corps des Députés en techniques de protection rapprochée ;
• L’activation du Service de Liaison et Documentation du Groupe de Sécurité qui était inopérant depuis sa création.

1.3 LA COOPERATION INTERPARLEMENTAIRE
Il s’agit essentiellement des activités liées tant à la coopération interparlementaire proprement dite qu’au renforcement des capacités des députés et du personnel administratif avec l’appui extérieur.
1.3.1 Les activités de coopération interparlementaire
Durant la période de référence, plusieurs activités ont été menées dans le cadre de la coopération interparlementaire.
Au titre de ces activités, nous pouvons citer :
1.3.1.1 La Visite de travail des parlementaires nigériens
Elle a eu lieu du 15 au 21 août 2015 et rentre dans le cadre d’une visite d’échanges avec les députés béninois. Les parlementaires nigériens sont venus s’enquérir de l’expérience béninoise en matière de l’organisation du débat d’orientation budgétaire.
1.3.1.2 La visite au Bénin de Sénateurs français
Une délégation du Sénat français conduite par le Sénateur Jacques LEGENDRE, Président du groupe d’amitié France-Afrique s’est rendue au Bénin du 7 au 9 septembre 2015. Outre Monsieur Jacques LEGENDRE, la délégation est composée de trois (03) Sénateurs et d’un cadre. La Mission sénatoriale française s’est rendue au Bénin dans le but de renforcer les liens d’amitié et de coopération qui existent entre l’Assemblée Nationale du Bénin et le Sénat français. Au cours de son séjour, la délégation a eu une importante séance
de travail, le 8 septembre 2015, avec le Premier Vice-président, des Présidents de groupes parlementaires, certains parlementaires et des responsables administratifs.
1.3.1.3 La Visite des fonctionnaires parlementaires maliens
Un groupe de fonctionnaires du Parlement malien s’est rendu au Bénin du 27 septembre au 03 octobre 2015 pour s’enquérir de l’expérience béninoise en matière de communication parlementaire et de procédure législative.
1.3.2 Les activités de coopération pour le renforcement des capacités du personnel administratif
Un atelier de réflexion sur le fonctionnement de l’administration a eu lieu du 10 au 12 septembre 2015 à Ouidah. Ledit atelier a porté sur le thème « quelle administration parlementaire pour la 7ème Législature et a réuni une trentaine de fonctionnaires parlementaires. Financé par l’Association des Parlementaires Européens pour l’Afrique (AWEPA) et l’Institut Néerlandais pour la Démocratie Multipartite (NIMD), cet atelier vise à définir les grandes orientations qui devront caractériser le fonctionnement de l’administration parlementaire au cours de la septième législature au regard des grandes réformes en vue. Au terme de l’atelier, des recommandations pertinentes ont été formulées par les participants et feront l’objet d’examen minutieux des membres du Bureau et de la Conférence des Présidents.
1.3.3 Les activités du Parlement des Jeunes du Bénin (PJB)
La création du Parlement des Jeunes dans chaque Etat membre de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) est une initiative prise par les Chefs d’Etat et de Gouvernement ayant en partage la langue française lors du Sommet de Moncton au Canada en 1999.
Espace de dialogue, d’échanges, de promotion de paix et de culture, ce parlement constitue un creuset d’apprentissage de la démocratie pour la jeunesse des pays membres de l’OIF.
La création et l’installation officielle de la section béninoise dudit Parlement a eu lieu le 03 septembre 2014 sous la précédente législature. Elle a tenu sa première session ordinaire de l’année 2015 du 14 au 16 août 2015 au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo.
Dans la période de référence, une délégation du PJB a également pris part, entre autres, à la 7ème session du Parlement francophone des Jeunes tenue à Berne en Suisse du 5 au 10 juillet 2015 et à la 2ème Conférence africaine de la Jeunesse sur la démocratie et la bonne gouvernance en Afrique du 21 au 25 septembre 2015 à Maputo au Mozambique.
2 LES ACTIVITES MENEES AU PLAN EXTERIEUR
Elles couvrent essentiellement les audiences du Président de l’Assemblée Nationale ainsi que les missions à l’étranger.
2.1 LES AUDIENCES DU PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE
Au cours de la période de référence, j’ai accordé plusieurs audiences (environ 93) à différentes personnalités tant nationales qu’étrangères, avec lesquelles les questions d’intérêt national et international ont été abordées.
2.1.1 Les personnalités étrangères
J’ai reçu plusieurs chefs de missions diplomatiques notamment Monsieur Josep Coll, Chef de la Délégation de l’Union Européenne, SEM Brian Udaigwe, Nonce Apostolique au Bénin, Monsieur Daini Tsukahara, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Japon près le République du Bénin, Monsieur Jos Van Aggelen, Ambassadeur des Pays-Bas près le Bénin puis son successeur Monsieur Van Dijk, Mr José Luis Noriega Sanchez, Ambassadeur de la République de Cuba, Monsieur Diao Mingsheng, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Populaire de Chine au Bénin, Mr Todd Whatley, Chargé d’affaires ad intérim de l’Ambassade des États-Unis d’Amérique, Madame Catherine Bonnaud, Directrice de l’Agence Française de Développement et Madame Rosine Sori Coulibaly, Coordonnateur Résident du Système des Nations-Unis et Représentant Résident du PNUD au Bénin. J’ai abordé avec ces derniers les questions liées au développement et à la bonne gouvernance.Outre les objets classiques de courtoisie, de félicitations et d’échanges sur la coopération bilatérale et la situation sociopolitique dans le pays, quelques particularités méritent d’êtremises en exergue.
L’Ambassadeur des USA
A sa demande, il a été mis à sa disposition la liste des projets et propositions de lois en instance.
De même, répondant à une préoccupation exprimée au cours de l’audience, une correspondance aété adressée à Madame Godé Shakembo en charge du Département Afrique de la firme américaine DNY ASSOCIATES, relativeau dossier de construction du nouveau siège de l’Assemblée Nationale.Cette correspondance a indiqué que l’Assemblée Nationale n’est pas partie prenante dans l’exécution du projet.
L’Ambassadeur de Chine
Les principaux résultats tirés de l’audience sont le renforcement du Groupe d’amitié CHINE BENIN, le voyage d’études d’une délégation de parlementaires béninois en Chine et
l’organisation d’une visite de travail du Président de l’Assemblée Nationale du Bénin à son homologue de Chine.
Le Représentant Résident du PNUD
Le principal résultat est l’élaboration du plan stratégique de développement et de modernisation de l’Assemblée Nationale ainsi que la désignation d’un député membre du bureau pour faire partie de l’équipe de contact et de suivi avec le PNUD.
L’Ambassadeur des Pays-Bas
J’ai reçu les deux ambassadeurs des Pays-Bas, leurs excellencesMonsieur Jos Van Aggelen, Ambassadeur sortant et Monsieur Van Dijk, nouvel Ambassadeur trois (03) semaines après son arrivée. La principale préoccupation soulevée à l’occasion a été prise en compte ; il s’agit de prendre les dispositions pour l’organisation de l’atelier par AWEPA à l’intention des Députés en marge de la session budgétaire en perspective. Il est prévu de reprendre contact avec Monsieur l’Ambassadeur pour étudier les modalités de relance et de renforcement de la coopération avec l’Assemblée Nationale.
La Directrice de l’Agence Française pour le Développement
Outre les échanges sur le rapport annuel de l’Agence, qui montre la densité et la diversité de ses interventions, la Directrice a évoqué le projet annoncé par le président François Hollande, relatif à un important appui aux villes de Cotonou et Porto-Novo au cours de sa visite au Bénin.
Le Nonce apostolique
Il s’est réjoui de la bonne tenue des dernières élections au Bénin et insisté sur la préservation de la paix. Il a saisi l’occasion pour remettre au Président, l’encyclique du Pape François qui porte sur les changements climatiques.
2.1.2 Les personnalités nationales et organisations de la société civile
2.1.2.1 Les personnalités politiques
Au nombre des personnalités politiques que j’ai reçues, il y a Monsieur Abdoulaye Bio Tchané, Président de l’Alliance ABT, Mr Irénée Koupaki, Ancien Premier Ministre, Madame Adidjatou Mathys, Ancien Ministre, Monsieur Angelo Houssou, Magistrat et Monsieur Zul Kifl Salami, ancien Ministre.
Les sujets abordés ont trait à la situation politique nationale, le développement socio-économique de notre pays ainsi que la consolidation de notre processus démocratique.
2.1.2.2 Les institutions de l’Etat et membres du Gouvernement,
J’ai reçu au titre de Présidents d’institutions et de membres du Gouvernement, le Président du Conseil Economique et Social, le Ministre chargé des Relations avec les Institutions, le Ministre en charge de la Famille, le Ministre en charge de la Décentralisation de la Gouvernance Locale. Ces audiences ont porté sur des sujets variés, notamment la situation sociale et économique du pays, la coopération interinstitutionnelle, le développement local et les droits de l’Homme. Au cours de ces audiences, j’ai manifestéma disponibilité à dialoguer avec les autres institutions afin de trouver des solutions aux différentes préoccupations.
2.1.2.3 Les organisations de la Société civile
J’ai également accordé des audiences à plusieurs organisations syndicales et autres de la société dont le Cercle International pour la Promotion de la Création (CIPCRE-Bénin), le Réseau des Femmes Africaines Ministres et Parlementaires, la Fondation Femmes d’Afrique et culture, mémorial de Rufisque (FACMER), l’Institut de Co-Création Afrique-caraïbe, le Forum des Jeunes pour la Relève (FJR), l’Amicale des Gendarmes Retraités du Benin, le conseil des Sages de Porto-Novo, l’Association Nationale des Communes du Bénin, l’ONG Rifonga-Benin, les représentants d’Amnesty International et Social Watch Bénin, le Syndicat Autonome du Personnel de l’Assemblée Nationale et la Confédération des Centrales Syndicales.
Toutes les préoccupations abordées sont relatives à l’amélioration des conditions de la vie de l’homme soit à travers une législation de plus en plus accrue en faveur des travailleurs, des femmes, des enfants, la jeunesse et les personnes âgées, soit à travers un contrôle rigoureux de l’action gouvernementale pour la bonne gouvernance.
2.1.2.4 Les opérateurs économiques
J’ai reçu, le PDG de la Société ATC Industrie Bois. Cette audience a abouti au projet de visite de l’unité de production de la société par les députés de la 7ème législature. Les dispositions sont en train d’être prises à cet effet.
Dans cette catégorie j’ai également reçule Directeur Général de la CCEI BANK, nouvelle institution financière implantée au Bénin.
Il convient également de signaler que dans cette rubrique des audiences, j’ai reçu les membres de la Chaufferie traditionnelle de même que les organes de presse.
Le graphe ci-dessous résume la situation des demandes et réalisations des audiences par catégorie.

2.2 LES MISSIONS A L’ETRANGER
2.2.1 Les missions à l’étranger du Président de l’Assemblée Nationale
Au plan des activités internationales, le Président de l’Assemblée Nationale a pris part à trois (03) rencontres (voir tableau VI-1 en annexe IV).
Il s’agit de :
a°) 41ème Session de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie, qui s’est tenue du 06 au 10 juillet 2015 à Berne en Suisse ;
b°) 4ème Conférence des Présidents de Parlements, organisée par l’UIP du 31août au 02 septembre 2015 à New-York aux USA ;
c°) 39ème Session de l’Assemblée Parlementaire Paritaire ACP et réunion intersessions APP-ACP-UE, qui se sont tenues du 22 au 25 Septembre 2015 à Bruxelles en Belgique.
2.2.2 Les missions des autres députés
La période de référence a enregistré la participation de vingt deux (22) autres membres de l’Assemblée Nationale à quatorze (14) missions à l’extérieur, dont neuf (09) statutaires et cinq (05) non statutaires (Voir tableau 4-2 en annexe IV). Il est à noter que certains autres députés n’ont pas pu se rendre disponibles pour effectuer les missions pour lesquelles ils ont été désignés.
Les tableaux récapitulatifs de l’ensemble desdites missions sont joints en annexe (annexe IV) au présent rapport.

CONCLUSION
Je voudrais chers collègues, vous remercier pour la qualité du travail abattu au cours de la période de référence.
Il faut saluer par ailleurs la sérénité, l’engagement et le sens élevé du devoir de l’ensemble des députés qui nous ont permis de remplir pleinement notre mission dans des conditions qui n’ont pas toujours été faciles, les débats ayant été parfois délicats du fait de l’intérêt et de l’actualité de certains sujets.
C’est le cas par exemple, des débats lors de l’examen en deuxième lecture du projet de loi n°2015-018 portant statut de la Fonction publique.
Notre sérieux et notre ardeur au travail nous ont permis d’examiner et d’adopter plusieurs lois, de mettre à la disposition du Gouvernement d’importantes ressources financières et de traiter de nombreuses préoccupations nationales.
Nous ne devons pas relâcher les efforts. Nous devons au contraire, continuer de travailler avec esprit de responsabilité et de tolérance. Je vous invite également à inscrire dans nos comportements la ponctualité à nos travaux afin de nous permettre de remplir notre mission dans la sérénité pour l’intérêt supérieur de la nation.
Je vous renouvelle une fois encore mes sincères remerciements pour votre engagement en faveur de la réussite de la mission que le peuple béninois nous a confiée.
Je n’oublie pas tous ceux dont la contribution a permis d’obtenir ces résultats, notamment le personnel parlementaire.
C’est ensemble et dans la paix que nous pouvons construire notre pays.
Je vous invite donc, chers collègues, à poursuivre résolument le travail afin que la présente session consacrée prioritairement à l’examen de la loi de finances gestion 2016, se déroule dans une atmosphère de tolérance, de convivialité et surtout d’engagement comme il en a toujours été.

Je vous remercie.

Adrien HOUNGBEDJI