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La justice béninoise a débouté, lundi dernier, 09 novembre 2015, le Gouvernement béninois dans l’affaire de portage de 17,50% dans la Société de développement de coton (SODECO).
Un camouflet. C’est ce qu’a essuyé ce lundi le Gouvernement béninois qui a assigné la Société de développement de coton SODECO, la Société Commune de Participation (SCP) et le sieur Patrice Talon devant les juridictions béninoises à la requête de l’Etat béninois en date du 25 avril 2014. Une requête fondée sur une kyrielle de motifs, à savoir, recevoir l’Etat en son action et l’y déclarer bien fondé ; constater l’absence des représentants de l’Etat dans le conseil d’administration de la SODECO SA ; constater que par décret n° 2013-485 du 18 novembre 2013 portant suspension de la convention de création de la SODECO SA, l’Etat béninois a repris les actions détenues en portage pour le compte du public par la Société commune de participation (SCP) contre paiement de la contre-valeur de 6.125.000.000 FCFA ; constater qu’en dépit de ce décret il n’a pu se tenir une assemblée générale des actionnaires de la SODECO à ce jour ; constater que cette situation paralyse le fonctionnement régulier des organes de la SODECO SA. Et en conséquence constater l’opacité de la gestion des fonds de la SODECO Sa par la direction générale. Des motifs qui ont conduit l’Etat à demander aux juridictions béninoises d’ordonner l’isolement provisoire et la suspension des votes en assemblée générale relativement aux 612.500 actions litigeuses correspondant à 17,5% du capital de la SODECO SA en vue du fonctionnement régulier de ses organes; prononcer l’annulation de la convention de cession des 612.500 actions du 24 décembre 2009 conclue entre l’Etat béninois et la Société Commune de Participation (SCP) ou à défaut la cession aux publics béninois et étrangers desdites actions et, également ordonner un audit de gestion et des comptes de la SODECO SA par application des dispositions de l’article 159 de l’OHADA. Par sa décision de lundi dernier, le tribunal de Cotonou a débouté l’Etat béninois et confirmé dans ses droits la SCP qui demeure l’actionnaire majoritaire de la SODECO.
Wandji A.
