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Le triomphe de la vérité

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Non signature du protocole d’accord sur la perception des redevances sur les copies privées: Le DG/Bubedra exprime l’impatience des artistes aux autorités de la Douane


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DGBubedra Innocent AssogbaLe directeur général du Bureau béninois du droit d’auteur et des droits voisins (Bubedra), Innocent Assogba, est préoccupé. Et pour cause, les artistes s’impatientent par rapport à l’effectivité de la perception des redevances sur les copies privées. Cette impatience, il l’a clairement étalée sur le plateau de la télévision Canal 3 hier, dimanche 04 octobre 2015, dans le magazine «Grand Format». Invité sur  cette chaine, Innocent Assogba  n’a pas pu s’empêcher d’exprimer sa déception de « la copie à outrance » et préjudicielle des œuvres artistiques.  Un phénomène  contre lequel « la  volonté politique s’est d’ores et déjà affichée », selon ses explications. Une volonté politique affichée qui s’explique, selon ses dires, par la prise du décret et d’un projet d’arrêté interministériel. Deux textes qui imposent désormais le prélèvement sur les  supports pour copies privées à savoir les téléphones portables, les clés USB et consorts, des redevances pour le compte du droit d’auteurs et des droits voisins. Il s’agit d’un décret qui selon ses dires, a été pris depuis  mai 2015. Mais sa mise en application dépend selon les propos du Directeur Général du Bubedra, de la signature d’un protocole d’accord entre l’institution et la Douane béninoise, puis d’un arrêté interministériel (Culture et Finances). Selon Innocent Assogba, les deux actes sont déjà pris et le Bubedra n’attend que les autorités douanières qui vont procéder à la signature du protocole d’accord. Et c’est pour ça qu’il a invité l’institution douanière à franchir ce pas important en signant l’arrêté interministériel et le protocole d’accord qui sont d’ores et déjà tous deux  sur la table du directeur général de la Douane. Pour lui, le plus tôt sera le mieux. Il propose d’ailleurs à la Direction générale de la douane de l’aider à satisfaire les attentes des artistes en ce mois d’octobre. « Je pense que si tout va bien, la douane pourra permettre que  le protocole d’accord soit signé au plus tard ce mois d’octobre », a suggéré Innocent Assogba avant d’inviter tous ceux qui doivent encore des redevances au Bubedra à s’exécuter pour le bonheur des artistes.

Donatien GBAGUIDI

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