Visits: 3
Dans une question d’actualité posée hier jeudi 27 août, le député Eric Houndété demande au Gouvernement de venir expliquer les tenants et les aboutissants du projet de boucle ferroviaire signé entre l’Etat et les privés dont, notamment, le groupe Bolloré. Les préoccupations exprimées par le député sont relatives à l’élaboration et la mise en œuvre du projet ainsi qu’aux garanties prises par l’Etat. Voici l’intégralité de la question d’actualité.
QUESTION D’ACTUALITE AU GOUVERNEMENT
Objet : Projet de la boucle ferroviaire au Bénin
Le 7 novembre 2013, le président de la République du Niger et son homologue du Bénin ont procédé, au Bénin, à la signature du mémorandum d’entente portant mise en ouvre du projet de «Réhabilitation, construction et exploitation de la ligne ferroviaire Cotonou-Parakou-Niamey».
Lancé le 7 avril 2014 à Niamey, ledit projetreprésente un vaste programme d’intégration économique sous-régionale destiné à réhabiliter le réseau ferroviaire de l’Organisation Commune Bénin-Niger (OCBN), et à relier les villes de Cotonou et Lomé d’une part, et de Cotonou, Niamey, Ouagadougou et Abidjan d’autre part.
Au regard de l’importance du projet et de son impact sur les plans économique, financier, social et politique,il est demandé au Gouvernement, en vertu de l’article 110 du Règlement intérieurde l’Assemblée nationale, de fournir à la Représentation nationale les réponses aux préoccupations ci-après :
I. De l’élaboration et de la mise en œuvre du projet
1- Quelles sont les options techniques suggérées pour la réalisation des travaux à réaliser dans le cadre du projet de construction de la boucle ferroviaire? Préciser, les avantages, inconvénients ou limites de chaque option.
2- Quelle est l’option technique retenue? La décrire en indiquantses caractéristiques techniques.
3- Quel est le coût estimatif initial du projet, au titre de l’option retenue? Préciser:
- les éléments justificatifs pris en compte pour la détermination du coût contractuel;
- le mode de réalisation et de financement convenu;
- les conditions de retour sur investissement, en cas de financement en BOT notamment la durée, la tarification pour les usagers et la fiscalité.
4- Quelles sont les procédures suivies au plan national, par le Bénin, pour l’étude, la validation, l’adoption, l’inscription du projet au budget de l’Etat, le financement sur ressources propres ou l’inscription au plan de trésorerie de l’Etat en cas de financement en BOT, conformément aux dispositions des directives de l’UEMOA et de la Loi organique portant lois de finances en République du Bénin?
5- Quelles sont les structures administratives de l’Etat en charge du projet au cours des différentes phases, depuis les études préliminairesjusqu’ à la contractualisation, en passant par la validation de l’étude, les procédures de sélection de l’entrepreneur, la négociation des aspects techniques et financiers avec l’entrepreneur, la rédaction des documents de contrats en attente de signature, etc.
II. Des garanties prises par l’Etat
1- Quelles sont les dispositions prises par l’Etat pour prémunir les finances publiques de tous risques majeurs pouvant générer inutilement des coûts supplémentaires, du fait :
- du choix de l’option retenue, en s’assurant de la qualité technologique de l’infrastructure et de son interconnexion avec les infrastructures des autres Etats de la sous-région?
- du non-respect des règles de procédures prévues par la règlementation relative à la sélection de l’entrepreneur, notamment les risques financiers liés aux amendes et pénalités pour réparation des dommages et intérêts subis par les tiers?
- des modifications intempestives des coûts initiaux du projet et des prises d’avenants irréguliers?
2- Quelles sont les dispositions prises par l’Etat pour maîtriser le prix à payer par les usagers, en contrepartie du retour sur investissement, au titre du financement en BOT?
Fait à Porto-Novo, le 27août 2015
Eric HOUNDETE
