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Le triomphe de la vérité

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Examen du rapport de la commission Agbélessessi pour la levée de l’immunité de Kassa: Les députés PRD favorables à la demande du procureur, les FCBE réticents


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Barthélémy KassaL’examen du rapport de la commission spéciale du Parlement au sujet de la demande de levée de l’immunité du député Barthélemy Kassa, incriminé dans l’affaire PPEA2 est à l’ordre du jour au parlement. Mais, la 4ème session extraordinaire  de ce lundi au Parlement n’a pu tenir réellement à cause de l’absence des députés Fcbe.  leur absence affiche déjà leur position qui est contraire à celle de ceux présent hier au parlement
Le rapport de la commission Agbéléssèssi est déposé. Il comporte 17 pages. Là-dedans, la Commission spéciale est resté presque sans avis.  Sur le fond, les 10 députés membres de la commission ont formulé un avis ambigu, clair-sombre et indécis. A en croire les conclusions du rapport, «Les commissaires ne s’étant pas accordés sur un avis consensuel, s’en remettent à la conférence des présidents».  Mais le rapport a bien fait de révéler qu’il y a des députés qui sont défavorables à la levée d’immunité de Barthelemy Kassa. Les sources proches de la commission indiquent qu’il s’agit des députés Fcbe et alliés. Toutefois, la Commission spéciale a reconnu que la procédure enclenchée est conforme au règlement intérieur. Il sera donc difficile pour les protecteurs de Kassa d’évoquer des alibis de vice de procédure.

Le Prd favorable à la demande du procureur, les Fcbe retissant

La Levée l’immunité de l’honorable Barthelemy Kassa n’est pas synonyme d’établissement de sa culpabilité. mais, à l’entame de la procédure, certains députés du pouvoir ont déjà marqué leur désaccord à cette décision dans la commission spéciale.  Les 10 députés Prd se démarque du lot et sont favorables à la levée d’immunité de leur collègue Barthélémy Kassa. En plus des 10 députés Prd, le Parlement a besoin de 32 autres pour pousser le député Kassa dans les bras de la justice. C’est du moins ce que dit le règlement intérieur qui stipule en son article 71.6 que « -La décision d’accorder ou de rejeter la levée de l’immunité parlementaire est adoptée sous forme d’une résolution par la majorité absolue du nombre les députés calculée par rapport au nombre des sièges effectivement pourvus. Cette décision ne s’applique qu’aux infractions pour lesquelles la levée de l’immunité parlementaire a été demandée.»  Par conséquent, les députés de la majorité parlementaire suffisent à eux seuls pour lever l’immunité de l’honorable  Barthélemy Kassa. En attendant l’examen du dossier en plénière, la conférence des présidents s’est réuni  ce lundi 17 août. Mais, dans  le rapport Agbéléssèssi, il est écrit que  «certains députés» approuvent et que «la majorité des membres» opte pour un rejet de la demande d’immunité. Cette majorité, rapporte-on, considère que la demande «n’est ni sérieuse, ni sincère, ni loyale».

Wandji A.

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