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Assemblée national/Affaire PPEA 2: Barthélémy Kassa fixé sur son sort lundi


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Barthélémy KassaOuverte le jeudi 30 juillet dernier avec huit (08) points à l’ordre du jour, la 3ème session extraordinaire de l’année 2015 a été clôturée lors de la séance plénière d’hier jeudi 13 août 2015. Pendant quinze jours, les députés de la 7ème législature ont, sous le guide de Me Adrien Houngbédji, examiné les dossiers relatifs à la désignation des représentants de l’Assemblée nationale au sein des institutions nationales et régionales. Il s’agit du Comité interparlementaire de l’UEMOA (CIP-UEMOA), du Conseil d’orientation et de supervision de la Lépi (Cos-Lépi), de la Haute Cour de Justice, de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), du Parlement de la CEDEAO, du Parlement panafricain et la Commission béninoise des droits de l’homme (CBDH). Avant de clôturer la séance, les députés ont également désigné les sieurs Lekoya Imram et Abou Séidou Amouda au titre des personnalités techniques pour la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Ils ont été respectivement proposés par  le groupe de la majorité et celui de la minorité parlementaires. Le bureau et la Conférence des présidents se sont également occupés de la saisine du chef de l’Etat puis de celle du Parquet général via le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, au sujet de la levée de l’immunité parlementaire du député Barthélémy Kassa. Pour conduire le dossier à bon port, une Commission spéciale a été mise en place, conformément aux dispositions du Règlement intérieur afin d’écouter le député concerné et produire un rapport qui sera soumis à la plénière. En clôturant les travaux de cette session, le président Houngbédji a remercié l’ensemble des députés, notamment, les membres des différentes commissions qui n’ont pas ménagé leurs efforts pour apprêter les dossiers à eux transmis. Il faut noter qu’une nouvelle session extraordinaire est prévue pour s’ouvrir le lundi 17 août prochain.

Wandji A.

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