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Le triomphe de la vérité

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Désignation des députés dans les parlements régionaux: La clé de répartition adoptée dans la douleur


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adrien houngbédji (4)De report en report, la troisième session extraordinaire de l’année en cours a pu s’ouvrir, hier mardi 4 août 2015, au palais des gouverneurs à Porto-Novo. Au nombre des rapports de désignation étudiés et adoptés au cours de cette plénière, celui relatif aux députés de la 7ème législature dans les parlements régionaux a suscité moult réactions.

Si les rapports relatifs à la désignation des députés au sein de la Haute Cour de Justice, au Cos-Lépi, au CCA, à la CNIL sont passés comme une lettre à la poste, celui relatif aux députés de la 7ème législature dans les parlements régionaux a été adopté dans la douleur. En effet, la pomme de discorde qui a failli bloquer les travaux de désignation au sein de ces parlements régionaux est relative au mode de répartition. Le mode de désignation basé sur le principe à valeur constitutionnelle de représentation proportionnelle majorité-minorité est un acquis. En réalité, au sujet de la répartition, deux propositions ont été faites par la commission des lois que dirige Joseph Djogbénou. Il s’agit de la répartition des sièges institution par institution. Ce qui fait deux (2) pour la minorité et trois (3) pour la majorité, soit un total de six (6) sièges pour la minorité et neuf (9) sièges pour la majorité. La deuxième clé de répartition qui n’est rien d’autre que celle de la minorité parlementaire veut que la répartition des sièges soit faite par regroupement des trois institutions. Il en résulte donc sept (7) sièges pour la minorité et huit (8) pour la majorité. Cette divergence de positions suite à ces deux propositions de clé de répartition va ouvrir le débat. Du coup, deux camps se sont formés. D’une part, la majorité parlementaire qui opte pour une répartition institution par institution, et d’autre part, la minorité qui opte pour une clé de réparation par regroupement des trois institutions. A suivre l’honorable Mathurin Nago, en regroupant tous les sièges ensemble et en votant ici, il est fort probable que le parlement passe à côté de ce qui est légal et légitime. S’ils agissent autrement, selon la deuxième modalité, poursuit-il, ils finiront par associer, à la fois, les représentants dans les parlements régionaux et, notamment, par exemple, les représentants de la Haute Cour de Justice. Ces arguments ont été soutenus par bon nombre de députés de la majorité parlementaire. Que le parlement soit CEDEAO ou UEMOA ou panafricain, soutient l’honorable André Okounlola de la minorité parlementaire, on ne désignera que des députés béninois. « Moi je crois qu’il y a des non-dits parce que si on prend la proposition qu’on suggère, on voit que le nombre passe de 6 à 7 pour la minorité, et de l’autre côté, de 9 à 8 », regrette-t-il. De discussions en discussions, une suspension d’une heure est intervenue pour renvoyer les deux camps à aller s’entendre sur une clé de répartition. Au retour de la suspension, la clé de répartition institution par institution a été retenue.

Fréjus MASSIHOUNTON (Coll.)

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