.
.

Le triomphe de la vérité

.

Lancement du contrôle des marchés publics dans la gestion du Fadec exercice 2014: Le gouvernement déclenche l’audit des mairies


Vues : 10

FADEC 2014L’audit du Fonds d’appui au développement des communes (Fadec) exercice 2014 a été officiellement lancé. C’était le jeudi 30 juillet 2015 à l’hôtel Novella Planet de Porto-Novo par le secrétaire général du Ministère de la Décentralisation, en lieu et place du ministre empêché à la dernière minute. En prélude à cette cérémonie, les inspecteurs ont organisé une retraite pour préparer l’opération.

Le lancement de cette opération de contrôle financier a été marqué par une série d’interventions sur le contexte de l’audit de cette année. A l’entame, c’est le secrétaire permanent de la Commission  nationale des finances locales (Conafil) qui a planté le décor avec la présentation du contexte dans lequel cette opération se déroulera. Pour Gbodjeydo Assogba Zacharie, l’audit sera fait sur la gestion des maires qui ne sont plus au poste. Au regard de cette situation, il a invité les inspecteurs déployés sur le terrain, à plus de professionnalisme pour sortir, comme par le passé, des rapports de qualité. Regrettant la gestion faite des ressources des mairies par les élus locaux,  le préfet des départements de l’Ouémé-Plateau, Moukaram Badarou, a appelé à une gestion rationnelle des finances publiques qui peuvent contrairement à ce que pensent certains, contribuer au développement à la base. Appelant à la mobilisation des ressources financières, l’autorité départementale a convié les pouvoirs décentralisés à plus d’ardeur au travail. Au nom de la ministre de la Décentralisation empêchée, c’est le secrétaire général du Ministère, Jean-Claude Codjia qui est revenu sur l’intérêt de la bonne gestion des ressources des collectivités territoriales décentralisées. Il a expliqué les raisons de cette opération de contrôle. Pour le représentant de la ministre, toute ressource publique mise à disposition d’une structure doit faire l’objet de contrôle ou d’audit quant à sa gestion et son utilisation. Partant de là, il a présenté le bilan financier des fonds alloués aux communes dans ce cadre. « Depuis douze ans, au moins 160.000.000 de francs Cfa ont été transférés aux communes », a-t-il confié.   A cet effet, il a salué le soutien des Partenaires au développement pour les appuis techniques et financiers qu’ils ne cessent d’apporter dans le cadre de la consolidation du système de décentralisation. En prélude au lancement officiel, les inspecteurs  ont tenu une retraite du 28 au 30 juillet 2015 pour la préparation des audits.

La ministre Brun Hachémè pour une gouvernance locale transparente

La ministre Véronique Brun Hachémè n’a pas pu effectuer le déplacement de Porto-Novo dans le cadre du lancement de cette opération. Et pour cause, elle était appelée pour autre mission au Palais de la République. Mais son discours qui a été lu par le secrétaire général du Ministère expose combien l’autorité de tutelle reste engagée à donner un nouveau souffle au système de décentralisation en cours au Bénin depuis plus de 10 ans. En engageant l’audit des mairies juste à la prise de service des nouveaux élus locaux, elle entend leur faire savoir que les fonds qu’ils viendront trouver et qui leur seront envoyés  font objet de contrôle chaque année. Et mieux, la gestion qui y sera faite leur sera chaque fois comptabilisée à l’occasion de chaque session de dotation en fonds du Fadec par la Conafil.

 

Ils ont dit

 

Zacharie Assogba Gbodjeydo, SG/Conafil

« Nous voulons accueillir les nouveaux élus avec l’audit »

Que faut-il attendre de cette opération ?

Il faut d’abord quelques mises au point. L’audit 2014  se consacre uniquement aux ressources Fadec. Maintenant, au niveau  d’une commune, il y a plusieurs ressources. Le budget communal est composé de plusieurs sortes de ressources dont trois principalement. Il y a les ressources propres, les transferts et les emprunts éventuellement. Ce que nous autres auditons, concerne les transferts qui sont les ressources Fadec. Puisque généralement quand on veut parler de la gestion communale, on ne dissocie pas ce qui est Fadec des autres. Donc, si un maire commet éventuellement des malversations, il faut rechercher à savoir si c’est sur Fadec avant de conclure que le Fadec est mal géré. Cette année, nous avons mis l’accent sur le contrôle des marchés publics. Nous allons mettre davantage l’accent sur la gestion efficiente et la qualité de la dépense dans nos communes. Cela concerne les dépenses exécutées  sur les ressources du Fadec. Notre audit ne concerne pas les ressources propres d’une commune. Et le Fadeca des dépenses éligiblescomme des dépenses inéligibles. Donc, si un maire achète un véhicule, sachez que ce n’est pas sur le Fadec. On n’achète pas de véhicule sur le Fadec. On ne construit ni résidence du maire, ni de dépenses de fonctionnement sur le Fadec. Le Fadec est réservé aux investissements dans les domaines  de l’assainissement, de l’éducation, de la santé, de l’éducation, de l’aménagement urbain et de la voirie.

La question des sanctions au terme des audits. Qu’en dites-vous ?

Au fait quand on dit que les maires ont mal géré, il faut relativiser. Mal gérer en quels termes ? Puisque les rapports que moi j’ai sur le Fadec jusqu’à ce jour n’ont jamais affiché de détournements de fonds sur le Fadec. Mais je constate avec tout le monde qu’il y a des dysfonctionnements dans le processus de passation des marchés. Vous direz que nous n’avons pas sanctionné. Nous avons sanctionné à notre manière puisque le pilotage du Fadec obéit à un manuel de procédures. Ce que beaucoup ne comprennent pas. Le manuel de procédures en vigueur depuis 2009 n’a pas prévu de sanctions de façon expresse. Les sanctions prévues concernent la performance. Lorsque nous devons sanctionner quelqu’un, nous tenons compte de sa performance. Or, la performance compte pour 17% dans la répartition des ressources Fadec. Lorsque nous voulons répartir les ressources Fadec, on ne le fait pas à la tête du client. Il y a des critères. Et le premier critère porte sur la population qui compte pour 34%. Le second critère porte sur l’indice de pauvreté qui compte pour  34%. Le troisième critère concerne la superficie de la commune qui compte pour 15% et le dernier, la performance dont on a parlé plus haut. Donc, ce dernier critère est mesuré sur la base de la gestion faite des ressources de l’année N-1, N-2. Cela veut dire que si vous gérez mal, vous aurez une très mauvaise note en performance et cela va se faire ressentir dans l’allocation des ressources, l’année suivante. Donc, voilà déjà une première sanction. Nous sommes allés plus loin dans l’actualisation du manuel de procédures en prévoyant des sanctions administratives et pénales ; lequel manuel a été validé. On  attend sa mise en vigueur les mois à venir. Cela veut dire qu’il y a beaucoup d’évolution. Nous avons tenu compte des critiques des uns et des autres pour réviser le manuel.

Cette année, les maires dont vous voulez auditer la gestion ne seront plus au poste. N’est-ce pas déjà une difficulté ?

La première chose, il faut comprendre que la loi sur la décentralisation a bien dit que ‘’pour être maire, il faut savoir lire et écrire’’. Cela veut dire que le maire  n’a pas besoin d’être technicien. Donc, il doit  s’entourer de techniciens. Le décret portant statut du secrétaire général de la mairie a bien précisé qu’il est l’animateur principal des services administratifs. Or, ce sont les maires qui partent et les secrétaires généraux restent en place. Cela veut dire que l’administration a de la mémoire. Les cadres mettent donc à  la disposition des inspecteurs, les pièces dont ils auront besoin. Si dans le processus d’audit, l’inspecteur a besoin du maire, on l’appelle et il vient s’expliquer. En matière de gestion, la responsabilité est pour  au moins dix (10) ans après. La nouvelle loi contre la corruption est allée au-delà.On peut vous appelez à tout moment. C’est vrai qu’ils ne seront pas là comme pour les éditions passées. Mais, nous voulons accueillir les nouveaux élus avec l’audit pour qu’ils sachent que les fonds qu’ils viendront trouver et qui leur seront envoyés  font objet de contrôle chaque année.

Jürgen Heinkele,Consultant du cabinet GFA Consulting Group

« Au centre de notre appui, il y  a l’amélioration de la qualité des audits Fadec. Donc, c’est l’activité la plus importante que nous menons parmi tant d’activités auprès du secrétariat permanent de la Conafil. L’amélioration  de la qualité des audits est un processus continuel que nous avons engagé  depuis 2012. Si on compare la qualité des rapports d’audit de 2012 avec ceux de 2013, on voit une nette amélioration. Tous les PTF d’ailleurs, nous confirment chaque année que les rapports d’audits dans les différentes communes mais aussi la synthèse au plan national améliorent leur qualité d’année en année. Ils sont de plus en plus riches en informations, en détails. Ils permettent d’avoir une photographie de la situation non seulement  de l’utilisation des fonds mais aussi de la bonne gouvernance dans les communes. Je me réjouis de cette qualité. Cette année, les maires dont on audite la gestion ne seront plus au poste, mais l’administration est permanente et doit pouvoir présenter les documents dont les inspecteurs auront besoin ».

Fortuné Stanislas Houèho, Inspecteur général des finances

« C’est une satisfaction presque totale au sujet des travaux effectués sur les préparatifs des audits. Avant de commencer les travaux d’audit de chaque année, il est toujours intéressant revoir les outils. Pour quelque chose d’aussi important comme un audit pour voir comment se gèrent les fonds publics, des partenaires financiers, il ne faudra pas, du  jour au lendemain, se jeter à l’œuvre. D’où à la veille de cette opération, tous les techniciens et spécialistes du domaine se voient pour analyser tous les compartiments. Et c’est ce qui vient d’être fait à la satisfaction de tout le monde. On pourra dire qu’il y a 24 équipes composées de deux inspecteurs. Donc, on a 48 inspecteurs à peu près ».

Réalisation: Emmanuel GBETO

Reviews

  • Total Score 0%


Plus sur ce sujet

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

You cannot copy content of this page