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Le triomphe de la vérité

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Mayaba Horace Bayokoti, chef/Cellule Juridique du Ministère des sports: « Le comité exécutif de la FBF ne peut plus agir pour le compte du Bénin »


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MAYABA Horace Bayokoti,Quelles sont les implications du retrait d’agrément à une fédération sportive?

L’agrément accordé par un Etat à une fédération sportive nationale est une reconnaissance de celle-ci comme acteur du monde sportif susceptible d’agir au nom et pour le compte du gouvernement dans le domaine du sport concerné. L’octroi de cet agrément entraine pour cette fédération l’obligation d’atteindre les résultats qui lui sont assignés. En principe, l’agrément est renouvelé chaque fois par un acte juridique (décision du Conseil des Ministres ou arrêté), au lendemain de l’élection d’un nouveau bureau exécutif de fédération.
Au cas où le gouvernement ne confirme pas le renouvellement dudit agrément et en l’absence d’une opposition claire à reconduire celle-ci, il est considéré que l’agrément est reconduit de façon tacite. Par conséquent, en vertu des programmes du Gouvernement en place, qui passe des accords avec chaque fédération, par le biais du ministère en charge du secteur du sport, lorsque les objectifs fixés ne sont pas atteints, l’Etat est en droit de retirer la caution donnée à celle-ci. Le retrait qui intervient se fait dans la même forme que pour l’octroi de l’agrément (décision du Conseil des Ministres ou arrêté). Le retrait d’agrément équivaut à un retrait de la casquette de l’Etat et laisse survivre la fédération en tant qu’association ordinaire. La Fédération Béninoise de Football dans ce cas ne peut plus agir au nom et pour le compte de la République du Bénin.

 Le retrait de l’agrément est-il une dissolution qui ne dit pas son nom?

La dissolution d’une fédération tout comme la dissolution d’une association ordinaire lui enlève toute vie juridique. Elle n’existe plus. A contrario, comme cela est dit plus haut, le retrait de l’agrément enlève juste à la fédération l’habilitation à agir au nom et pour le compte de
l’Etat.

La rédaction sportive

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