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A la faveur de son discours d’ouverture de la première session ordinaire de l’année 2015, le président de l’Assemblée nationale a peint un bilan globalement positif de la 6ème législature qui égrène ses derniers jours en ce moment. « Le parlement s’est vaillamment acquitté de sa triple mission de législation, de contrôle de l’action du Gouvernement et de représentation », s’est-il réjoui. Lire ci-après l’intégralité de ce discours.
Mesdames et Messieurs,
En prenant la parole ce matin devant cette auguste Assemblée pour sacrifier à la tradition parlementaire de procéder à l’ouverture solennelle d’une session ordinaire, les sentiments qui sont les miens sont ceux d’un réel plaisir et d’une immense joie.
Au nom de la Représentation nationale et en mon nom personnel, je vous remercie pour avoir répondu favorablement à notre invitation, malgré vos nombreuses occupations de la journée. Votre présence en ce lieu ce jour, traduit encore une fois votre indéfectible attachement à l’idéal de démocratie dont l’Assemblée Nationale est l’incarnation vivante. Elle est également l’expression de la sympathie et de la solidarité que vous éprouvez à l’endroit du peuple béninois, exclusif détenteur de la souveraineté nationale.
Qu’il me soit donc permis de vous souhaiter la bienvenue en ce lieu symbolique de l’histoire riche de notre pays et de notre parlement.
Comme vous pouvez le constater, le temps a égrené inexorablement son chapelet de jours, de semaines et d’années. La sixième législature tire irréversiblement vers sa fin. Le 15 mai prochain, elle aura fini son cours, laissant la place à une nouvelle législature, la septième, dans l’ère du renouveau démocratique de notre pays.
Ainsi, conformément à notre Constitution, la sixième législature pose, ce jour, jeudi 02 avril 2015, le dernier acte solennel de sa vie. En effet, au terme des dispositions des articles 87 de la Constitution et 4 du Règlement Intérieur, l’Assemblée Nationale ouvre sa première session ordinaire de l’année dans le courant de la première quinzaine du mois d’avril. C’est dans le strict respect de ces dispositions que, malgré les préoccupations politiques du moment, nous organisons la cérémonie de ce jour, donnant ainsi la preuve que les délais constitutionnels s’imposent à nous tous, quelles que soient nos ambitions pour la Nation béninoise.
Mesdames et Messieurs,
Chers collègues,
Au moment où nous nous apprêtons à passer la main à une nouvelle équipe, la question qui revient sur toutes nos lèvres en tant que députés et sur celles de nos concitoyens, nos mandants, est de savoir si la mission a été bien accomplie.
Pour répondre à cette question, souffrez que je rappelle un passage de mon discours du 16 juin 2011 à l’occasion de la cérémonie solennelle de mon investiture. Je disais en substance :
« …. il nous faudra crédibiliser davantage notre Institution, inspirer respect et considération par nos comportements et nos pratiques quotidiens, de manière à mériter chaque jour davantage la confiance de nos mandants.
Je forme le vœu que chaque acte posé dans notre hémicycle et chaque phrase qui y est prononcée soient marqués du sceau de la tolérance, de la courtoisie et de la responsabilité.
Il nous faudra également réhabiliter les valeurs du travail parlementaire afin de réaliser des résultats importants et de combler ainsi les attentes de nos mandants.
Il nous faudra surtout réinventer notre parlement, c’est-à-dire le reformer. Il faudra l’améliorer dans ses règles de fonctionnement, tant pour ce qui est du travail parlementaire proprement dit que pour ce qui est de son administration et de sa gestion afin de le rendre plus apte à contribuer au renforcement de la démocratie et à la promotion de la bonne gouvernance, de la justice, de la paix et du développement durable, notamment par la qualité des actions et des lois que nous produisons.
Car en définitive, nous serons tous comptables, majorité et opposition, avec le Gouvernement, de la consolidation ou non de notre processus démocratique, devant le Peuple Béninois. C’est pourquoi, nous avons tous intérêt à faire plus d’efforts au cours de cette législature pour produire davantage de lois, favoriser leur mise en œuvre et garantir le contrôle de l’action du gouvernement par les moyens constitutionnels prévus. »
Mesdames et Messieurs,
Aujourd’hui, chaque député et chaque citoyen pourraient aller de leurs avis et commentaires personnels. Mais en ma qualité de Président de l’Institution, il me plaît ici de vous rappeler ces propos datant de près de quatre (04) ans qui témoignent de ma vision et que les parlementaires, dans leur ensemble, ont mis en application tout au long de cette législature.
Honorables invités,
Mesdames et Messieurs,
Au cours de la législature qui s’achève, le Parlement s’est vaillamment acquitté de sa triple mission de législation, de contrôle de l’action du Gouvernement et de représentation.
Au plan législatif, la 6ème législature a doté à ce jour notre pays de plus de 150 lois au total, toutes catégories confondues. Au nombre de ces lois, nous pouvons citer, à titre illustratif :
– la loi organique n°2011-27 portant conditions de recours au référendum en République du Bénin, adoptée le 30 septembre 2011;
– la loi organique n°2013-14 relative aux lois de finances, adoptée le 08 juillet 2013 ;
– la loi n°2011-26 portant prévention et répression des violences faites aux femmes, adoptée le 27 septembre 2011 ;
– la loi n°2012-15portant code de procédure pénale, adoptée le 30 mars 2012 ;
– la loi n°2012-21 portant lutte contre le financement du terrorisme en République du Bénin, adoptée le 10 mai 2012 ;
– la Loi n° 2012-43 portant apurement, correction, mise à jour et actualisation du fichier électoral et de la liste électorale permanente informatisée, adoptée le 28 décembre 2012 ;
– la loi n°2013-01 portant code foncier et domanial en République du Bénin, adoptée le 4 janvier 2013;
– la loi n°2013-05portant création, attributions, organisation et fonctionnement des unités administratives locales en République du Bénin, adoptée le 15 février 2013, puis modifiée et complétée par la loi 2015-01 du 8 janvier 2015 ;
– la loi n° 2013-06 portant code électoral en République du Bénin, adoptée le 08 avril 2013 ;
– la loi n° 2013-08 portant code de l’aviation civile et commerciale en République du Bénin, adoptée le 23 avril 2013 ;
– la loi n°2013-09 portant détermination de la carte électorale et fixation des centres de vote en République du Bénin, adoptée le 13 juin 2013, modifiée et complétée par la loi 2015-02 du 9 janvier 2015;
– la loi n° 2014-20 portant code des douanes en République du Bénin, adoptée le 27 juin 2014 ;
– la loi 2015-07 portant code de l’information et de la communication en République du Bénin, adoptée le 22 janvier 2015 ;
– la loi n° 2015-08 portant code de l’enfant en République du Bénin, adoptée le 25 janvier 2015.
Toujours au plan législatif, le Parlement a, régulièrement, et même avec empressement, voté les lois portant autorisation de ratification d’accords de crédits, quand bien même ceux-ci lui sont transmis avec beaucoup de retard, comme c’est souvent le cas.
Ces lois d’autorisation de ratification, au nombre de 63, ont permis au Parlement de contribuer à mettre à la disposition du Gouvernement pendant la législature, des ressources financières évaluées à près de 805milliards de francs, pour la mise en œuvre de son programme de développement.
S’agissant du contrôle de l’action gouvernementale qui vise à garantir la bonne gouvernance dans la gestion des affaires publiques, diverses questions écrites, orales et d’actualité ont été posées au Gouvernement pour permettre au peuple de mieux comprendre les choix opérés par l’Exécutif dans ses différentes actions de résolution des problèmes auxquels sont confrontés les Béninois. Dans ce cadre, il me plaît de mettre particulièrement l’accent sur les questions relatives :
– à la gestion du projet d’aménagement des forêts des Monts Kouffè dans les communes de Bassila, Bantè, Tchaourou et Ouèssè ;
– à la construction du nouveau siège de l’Assemblée Nationale ;
– au bradage des terrains d’habitation dans la commune d’Abomey-Calavi ;
– au concours de recrutement de 432 agents permanents de l’Etat au profit du Ministère en charge de l’Economie et des Finances;
– aux opérations immobilières effectuées dans le cadre de la tenue du 10èmeSommet de la Communauté des Etats Sahélo-sahariens dans notre pays en 2008;
– à la gestion de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) ;
– à la réalisation de la centrale électrique à turbines à gaz de Maria-Gléta, etc.
De même, des commissions d’enquête parlementaire ont été mises sur pied sur des dossiers qui interpellent notre conscience collective. Dans cette rubrique, nous pouvons citer les commissions d’enquête ci-après dont les rapports ont été examinés en plénière. Il s’agit de :
– la commission parlementaire d’enquête sur la commercialisation du fer à béton hors norme, mise en place le 15 décembre 2011;
– la commission parlementaire d’enquête sur la gestion du projet d’aménagement des massifs forestiers (PAMF) des Monts Kouffè, d’Agoua et de Wari Maro, mise en place le 14 janvier 2013 ;
– la commission parlementaire d’enquête sur la gestion du Fonds d’Appui au Développement des Communes (FADeC), mise en place le16 juin 2013.
Au plan de la représentation, les députés ont régulièrement répondu présents à des rencontres aussi bien nationales qu’internationales pour exprimer les préoccupations des populations béninoises.
Nous nous sommes également fait l’obligation d’aller régulièrement vers nos mandants à travers les missions d’information et de consultation effectuées par les députés pour rendre compte de nos activités aux populations.
Distingués invités,
Mesdames et Messieurs,
Nous pouvons donc affirmer que la sixième législature a apporté sa pierre à la consolidation de la démocratie et de la gouvernance dans notre pays.
Il est évident que tout n’a pas pu être fait. Je pense notamment à la relecture du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale pour laquelle, j’ai mis en place un Comité qui a travaillé pendant plusieurs mois. Les conclusions de ses travaux ont été prises en charge par un groupe de députés. Aujourd’hui, une proposition de résolution sur la question a été affectée pour étude et rapport à la commission en charge des lois. Il s’agit-là d’une avancée notable après environ deux décennies d’application de ce Règlement intérieur.
Chers Collègues,
Je me dois donc de vous féliciter pour le travail abattu. Chacun de nous, suivant sa disponibilité, sa conscience et ses convictions politiques y a contribué. Nous en éprouvons une profonde satisfaction.
Mesdames et Messieurs,
Tout au long de cette législature, nous avons bénéficié du soutien de nos partenaires qui s’est souvent traduit, non seulement par les apports de tous genres pour le renforcement de nos activités, mais également par leur constante présence à nos côtés pendant nos différentes manifestations. Je voudrais, en votre nom, chers collègues, les en remercier sincèrement.
Mesdames et Messieurs,
Chers collègues,
Notre mission n’a pas été accomplie sans difficultés. Loin s’en faut. La diversité de nos opinions et la complexité des dossiers abordés ont été les premières sources de nos difficultés. A cela, je pourrais ajouter la situation socio-politique de ces dernières années qui reste marquée par une crise de confiance profonde entre les acteurs politiques.
A la veille de cette fin de législature, je ne m’attarderai pas sur ces sujets qui fâchent ou qui font polémique. La campagne électorale imminente offrira certainement à chacun de nous l’occasion de s’exprimer par rapport à tout cela. Dans tous les cas, lors des débats et combats politiques, nous devons toujours privilégier la tolérance, la courtoisie et la convivialité. Certes, nous sommes des adversaires politiques, mais nous restons et resterons citoyens d’une même Nation, soucieux d’y promouvoir la paix, l’unité et le développement. Personne ne viendra d’ailleurs, en effet, pour développer le Bénin à notre place. C’est d’abord et avant tout, l’affaire des filles et fils de ce pays. Je voudrais donc en appeler à notre conscience individuelle et collective pour que le développement, le mieux-être de tous nos compatriotes soient la raison profonde de notre combat politique.
Les diversités de convictions et d’opinions, loin de nous diviser, devraient plutôt être une richesse qui nous permet de mieux prendre en charge les questions de développement.
Mesdames et Messieurs,
Chers Collègues,
Le bilan de nos activités ne sera pas complet si un regard analytique n’était jeté sur les relations du Parlement avec l’extérieur.
A ce niveau, je dois dire, sans fausse modestie, que le Parlement béninois a renforcé son image au plan international et, partant, celle de notre pays. Je n’en veux pour preuves que les nombreuses sollicitations de visites d’échanges dans notre Institution. Par ailleurs, nos participations régulières aux rencontres internationales, aux sessions des Parlements régionaux (CIP/UEMOA, Parlement de la CEDEAO, Parlement Panafricain) et des Unions interparlementaires (UIP, APF, UPA, UPCI), de même que nos contributions dans les débats à ces différents fora ont fini par convaincre nos homologues des autres Parlements de la vitalité de la démocratie béninoise et de son Parlement.
Dans la même rubrique, je m’en voudrais de ne pas souligner les prouesses réalisées par notre Parlement en matière de positionnement de ses membres dans les organes dirigeants des Parlements sous-régionaux et des organisations interparlementaires.
A titre illustratif, je voudrais citer mon accession à la présidence de la Conférence des Présidents d’Assemblée Nationale d’Afrique de l’Ouest (CPAO) en 2013, à la vice-présidence de l’APF de 2008 à ce jour, à la vice-présidence du Comité Exécutif de l’UIP de 2007 à 2012 et au poste de rapporteur général de la Conférence Mondiale des Parlements en 2010.
A cela s’ajoute l’élection en 2014 des députés Victor DANGNON en qualité de Président du CIP-UEMOA, Edmond ZINSOU à la vice-présidence de l’UPA et de bien d’autres collègues à différents postes au sein des organes dirigeants de certaines organisations interparlementaires. Cette confiance placée en certains d’entre nous, témoigne de la crédibilité accordée à notre Parlement au plan international.
Honorables invités,
Mesdames et Messieurs,
Cette présence permanente de notre Parlement sur l’échiquier international nous permet de constater que tout n’est pas rose, notamment dans notre région. En effet, beaucoup de pays africains sont en proie à des conflits dont les causes sont généralement politiques.
La situation conflictuelle dans la région des Grands Lacs, les crises au Mali et tout récemment au Burkina Faso sont là pour nous dire : « Prenez garde et restez éveillés ! ». En effet, rien n’est définitivement acquis. Nous devons donc rester vigilants. Je n’en dirai pas plus.
Mesdames et Messieurs,
Avant de conclure mon propos, permettez-moi de m’acquitter d’un devoir, celui d’exprimer toute ma satisfaction et ma gratitude à l’ensemble de nos collaborateurs sans lesquels notre travail aurait été plus pénible.
Mes remerciements vont également à l’endroit des professionnels de la presse. Vous savez combien j’accorde du prix à l’indispensable travail que vous réalisez tous les jours pour valoriser et rendre plus visible le Parlement. Merci pour les efforts et le professionnalisme dont vous avez fait montre quotidiennement ces quatre (04) dernières années dans l’accomplissement de cette importante mission.
Je remercie aussi tous les ministres des différents Gouvernements avec lesquels nous avons travaillé au cours de cette législature, même si cette collaboration a été par moments difficile et peu satisfaisante.
Je ne saurais oublier les autres Institutions de la République qui, dans le respect des prescriptions constitutionnelles, nous ont accompagnés dans l’accomplissement de notre mission. La Représentation nationale leur en sait gré.
A vous tous qui, de près ou de loin, avez contribué à la réussite de notre noble mission, j’exprime notre sincère et profonde gratitude.
Mesdames et Messieurs,
Nos populations continuent de rencontrer d’importantes difficultés pour satisfaire leurs besoins quotidiens. La pauvreté s’aggrave de plus en plus dans notre pays. Nous ne devrons pas perdre cela de vue. C’est pourquoi une fois encore, je nous invite à nous préoccuper de l’essentiel, à savoir la recherche du mieux-être de nos compatriotes qui reste le but ultime de notre combat politique.
C’est sur cet appel que je déclare ouverte la première session ordinaire de l’année 2015.
Mesdames et Messieurs,
Le chemin est ainsi balisé pour la septième législature qui, je le souhaite vivement, tissera une bonne nouvelle corde au bout de l’ancienne.
Je vous remercie de votre aimable attention.
