Visits: 3

Le Bénin dispose désormais d’un code de l’information et de la communication. Mieux, il s’agit d’un code sans peines privatives des libertés pour les délits de presse. Les journalistes béninois peuvent donc, dès à présent, exercer sans la peur au ventre d’un emprisonnement pour diffamation ou autres délits de presse. Ainsi en ont décidé les parlementaires béninois de la sixième législature à travers l’adoption hier, jeudi 22 janvier 2015, par 38 voix pour, 0 contre et 2 abstentions, du projet de loi portant code de l’information et de la communication en République du Bénin. Il aura fallu de longs débats avant que ce texte qui régit désormais les médias au Bénin ne soit enfin adopté. En effet, après l’adoption des trois premiers titres de ce projet de code, mardi dernier, les députés ont poursuivi et réussi à achever son examen au cours de leur séance plénière d’hier jeudi. Il est important de signaler que les débats ont été très durs et houleux au sujet d’un certain nombre de dispositions. Il s’agit, entre autres, des dispositions relatives à la suppression des peines privatives de liberté en cas de délit de presse. A ce sujet, deux camps se sont affrontés. Certains députés se sont opposés à cette suppression. D’autres, par contre, l’ont soutenue et ont proposé que soient plutôt corsées les peines d’amende. Après d’interminables discussions, la suppression des peines privatives de liberté pour les délits de presse a été retenue. Tout journaliste qui se retrouverait dans cette situation serait cependant puni d’une amende de 1 à 10 millions FCFA. Pour les délits envers les personnes morales et les structures de l’Etat, 1 million à 5 millions, idem dans le cas des hauts fonctionnaires, diplomates et ambassadeurs. Mais la nouvelle législation conserve, tout de même, la privation de liberté pour les dérives extrêmes telles l’offense au chef de l’Etat, l’incitation au crime et à l’assassinat. En ce qui concerne l’offense au chef de l’Etat, le député Rosine Vieyra Soglo a voulu que la plénière étende cette mesure aux anciens chefs d’Etat. Sa proposition a été contestée par les députés Eric Houndété et Antoine Kolawolé Idji. La plénière consultée à ce sujet a décidé du rejet de cet amendement de Rosine Soglo. Signalons également que l’article 21 du code a été une nouvelle fois amendé par le député Boniface Yèhouétomè. Désormais, sont assimilés ou auxiliaires aux journalistes, à condition qu’ils en fassent leur profession régulière et leur principale source de revenus, les rédacteurs-traducteurs ; les sténographes-rédacteurs ; les documentalistes de presse ; les correcteurs de presse ; les reporters-photographes ; les graphistes et spécialistes de la publication assistée par ordinateur (PAO) ; les opérateurs de prise de vues et de sons ; les caricaturistes ; les assistants de production ; les réalisateurs ; les scénaristes et les scriptes. Cependant, les modalités d’assimilation seront précisées dans le décret d’application.

Implication active

L’adoption du code de l’information et de la communication par les députés est un pari gagné pour le ministre de la communication, Jean Gbéto Dansou et le Gouvernement. En effet, il est important de signaler que le Gouvernement, à travers les ministres de la communication qui se sont succédé à la tête de ce département ministériel, s’est mobilisé aux côtés des associations professionnelles des médias pour l’atteinte de cet objectif. Mieux, à la suite de son prédécesseur, Jean Gbéto Dansou a fait du vote de ce code de l’information l’une des priorités de ses actions dès sa prise de service. C’est donc en reconnaissance de tout cet engagement à leurs côtés que les professionnels des médias, à travers les responsables de leurs associations professionnelles, remercient et félicitent le ministre et, à travers lui, tout le Gouvernement.

 Déclaration de Jean Gbéto Dansou après le vote du Code
« La balle est maintenant dans le camp des journalistes »

« Mes impressions sont des impressions de soulagement puisque désormais, notre pays a une loi, un code de l’information et de la communication. Je remercie le chef de l’Etat pour avoir introduit cette loi ainsi que les honorables députés pour avoir travaillé d’arrache-pied, pour l’avoir étudiée avec sérénité et pour l’avoir votée. La liberté de la presse est en train de devenir une réalité dans notre pays et je crois que ce qui vient de se passer est un événement inédit. Nous avons voulu, dans un premier temps, finir complètement avec la suppression des peines privatives de liberté, mais il y a quelques endroits dans la loi où certaines peines ont été maintenues. Nous nous en remettons à la décision de l’Assemblée nationale pour en avoir décidé ainsi. Le gros lot revient à vous les journalistes. Désormais, vous connaissez la déontologie dans les médias, vous avez une loi liée à votre conscience. Vous allez travailler pour devenir de vrais professionnels et des journalistes de renom, des journalistes recherchés pour promouvoir la démocratie. Je suis très content de ce qui s’est passé aujourd’hui mais je pense que nous allons continuer puisqu’une loi est une loi. Une loi est évolutive. Cette loi est venue améliorer certaines qui existaient. C’est ainsi qu’un jour, une autre loi viendra améliorer celle-ci. L’essentiel est que nous avons quelque chose, aujourd’hui, dont nous allons nous contenter. Donc, je vous remercie très sincèrement pour être aussi nombreux ici aujourd’hui. Je remercie également tous ceux qui, de loin ou de près, ont participé au vote de cette loi. Je sais que beaucoup de choses se sont passées et je remercie les professionnels des médias qui ont fait un travail remarquable. Je les remercie tous pour ce qu’ils ont fait ».

 

Hugues E. PATINVOH