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Le triomphe de la vérité

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Examen en plénière du code de l’information et de la communication: Déjà trois titres adoptés par les députés sur les six


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Entamé depuis le lundi 18 janvier 2015, l’examen en plénière du projet de loi portant code de l’information et de la communication en République du Bénin s’est poursuivi hier mardi 20 janvier au palais des gouverneurs à Porto-Novo. Après la lecture du rapport de la commission des affaires sociales et le débat général qui s’en est suivi la veille, les députés, malgré les longues discussions qui ont marqué l’étude article par article, ont adopté  trois des six titres qu’il comporte. Il est important de signaler que les discussions ont achoppé sur un certain nombre d’articles, notamment, les articles 21 et 38. L’article 21 du code qui traite de la qualité de journaliste a été amendé en plénière. Désormais, on parlera des auxiliaires des médias au lieu d’assimilés des journalistes. Ces auxiliaires sont, entre autres, les correcteurs de presse, les reporters-photographes, les graphistes et spécialistes de la publication assistée par ordinateur, les opérateurs de prise de vues et de sons, les caricaturistes, les animateurs et autres locuteurs en langue nationale. Quant à l’article 38 de ce code, il prévoit la création d’un fonds d’appui au développement des médias qui est une ligne de crédit logée dans un compte bancaire. La gestion de ce fonds est assurée par un comité de gestion composé d’un représentant de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication, d’un représentant du Gouvernement et de trois représentants des associations professionnelles. Les travaux se poursuivent demain jeudi.

Pourquoi un code de l’information au Bénin ?
Avec l’évolution technologique, il devient nécessaire d’adapter le cadre juridique du secteur des médias aux nouvelles réalités de l’information et de la communication Cette situation fait certainement partie des raisons qui ont suscité le projet de loi portant code de l’information et de la communication. Cette loi est échafaudée autour de plusieurs point, à savoir, la redéfinition avec précision des conditions rigoureuses à remplir pour avoir la qualité de journaliste ou assimilés ; la mise en place d’une réglementation unifiée et harmonisée par rapport aux nouveaux concepts et principes universellement admis ; des précisions apportées aux dispositions répressives qui prêtent à équivoque en matière de répression de diffamation ; l’affichage de la position du Bénin sur le débat international relatif à la dépénalisation des infractions qualifiées délits de presse ; l’organisation de l’accès des journalistes et assimilés aux sources d’information leur facilitant ainsi l’exercice de leur métier ; la réglementation rigoureuse de l’accès à la presse du service public du président de la République, des partis politiques, des associations et des citoyens de même que le droit de réponse et de réplique.

Contenu du code
Le texte du projet de loi comprend un dispositif de  375 articles répartis en 06 titres et  23 chapitres. Le titre 1 compte trois chapitres qui énoncent les dispositions générales concernant la libre expression dans le cadre des activités de presse, l’organisation de la liberté d’information et de communication en République du Bénin et les règles régissant les conditions d’établissement des organes de presse et de communication. Quant au titre 2 consacré à la liberté de l’information et de la communication, il comporte 05 chapitres. Il traite du pluralisme de la presse et de l’information ; la mission des organes d’information et des exploitants de services audiovisuels ; la profession de journaliste et assimilés ; les droits et obligations du journaliste et des organes de presse ; l’aide de l’Etat à la presse privée et le financement des médias. Le titre 3 de la loi détermine les dispositions communes aux moyens d’information et communication et comprend sept chapitres. Outre la protection de la réputation et de l’honneur, cette loi traite des situations relatives à la protection de l’enfance et de l’adolescence, à la défense de la morale publique et des bonnes mœurs, à la protection de la vie privée et de la présomption d’innocence, au dépôt légal, à l’accès aux sources publiques d’information, à l’accès du président de la République, des institutions de la République, des partis politiques, des associations et des citoyens aux médias du service public ; au droit de réponse et à la publicité. Le titre 4 est consacré aux dispositions particulières à chaque moyen d’information et de communication écrite et audiovisuelle, à savoir, l’imprimerie, l’édition et la librairie ; la communication audiovisuelle et les services en ligne et les messages SMS. Le titre 5 réservé aux dispositions pénales est subdivisé en deux chapitres dont le premier est relatif aux crimes et délits commis par les moyens d’information et de communication et le second à la procédure et aux dispositions pénales relatives à la publicité. Et le titre 6 présente les dispositions diverses, transitoires et finales. Il comporte trois chapitres relatifs aux droits régaliens de l’Etat, à la sauvegarde du pluralisme politique en période électorale, aux dispositions transitoires et finales.

Réactions de plusieurs députés

Plusieurs députés sont intervenus dans le débat général pour donner leurs appréciations sur le projet de loi. L’honorable Grégoire Laourou fait savoir que si cette loi est votée aujourd’hui, le parlement aura fait un bon travail si l’on considère le rôle de la presse dans un Etat démocratique. ‘’Vu ce rôle, c’est surprenant que notre pays ne soit pas doté du code de l’information.’’ Mais il met l’accent sur un code débarrassé des peines privatives de liberté. Pour lui, la dépénalisation est exigence démocratique. Aussi, a-t-il ajouté que la dépénalisation ne fait pas disparaitre les infractions. Seulement, l’honorable Laourou est surpris de constater que dans le texte, certaines peines privatives de liberté sont maintenues. ’’Est-ce que ces genres d’infractions ont leur place dans le code ? Un crime ne peut pas être régi par un code’’. A la suite de Laourou, le député Valère Tchobo a fait des observations au sujet de l’article 21 du code. Cet article est relatif à la carte de journaliste. ’’Que les journalistes qui la méritent aient la carte de presse… Que les force de l’ordre soient exhortées à donner un contenu à cet article.’’
L’honorable Rosine Soglo, quant à elle, a insisté sur la création des écoles pour former les journalistes. Elle s’est également demandé pourquoi donner plus de pouvoir à la HAAC. ’’Qui nomme son président ?’’ L’honorable Boniface Yèhouétomè est revenu sur l’importance de la communication pour le développement d’un pays. Il est également revenu sur la dépénalisation des délits de presse et l’accès aux médias publics.

Hugues E. PATINVOH

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