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Le triomphe de la vérité

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Budget d’Etat gestion 2015: De nombreuses réformes autour de l’exécution de la loi de finances


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Le budget général de l’Etat gestion 2015 estimé à 1.506 milliards 638 millions, dont l’exécution a été lancée depuis peu par le Gouvernement, vise à améliorer la qualité de la gestion au Bénin. Il devra permettre d’atteindre plusieurs objectifs macroéconomiques, à savoir, un taux de croissance de 6% contre 5,7% en 2014, un taux d’inflation d’environ 2% contre une norme de 3%, un taux de pression fiscale de 16,1%, et un taux d’investissement public de 8,5% du PIB contre 6,7% en 2014. Pour atteindre ces différents objectifs et renforcer la transparence dans la gestion, plusieurs réformes majeures ont été introduites dans le dispositif d’exécution des dépenses publiques. Sur le plan de la transparence et de l’efficacité budgétaires, on note une réforme des recettes auxiliaires pour l’unicité de la trésorerie, l’élaboration de deux outils, à savoir, le guide d’exécution des dépenses publiques et le passeport du contrôle financier, l’actualisation du répertoire des prix avec des innovations majeures et la dématérialisation de la chaîne de gestion des dépenses publiques. Sur le plan de la discipline budgétaire, on note une priorité aux payements des dettes antérieures au cours du premier mois de la gestion budgétaire de sorte à consacrer 10% du premier chargement de crédits à l’apurement desdites dettes et 15% pour les nouveaux engagements jusqu’à apurement total des anciennes dettes, l’arrimage des autorisations d’engagement au rythme d’entrée des recettes, l’encadrement et la régulation de certains postes de dépenses à grande consommation de ressources tels que ceux de location de véhicules et des voyages à l’extérieur, la règlementation des arrêtés à incidence financière même pour ceux sont intrinsèquement liés aux attributions des structures bénéficiaires. Au niveau des politiques de mesures économiques, des réformes ont aussi été envisagées. Il s’agit de la réservation de 60% des commandes de mobiliers de bureaux à la consommation locale, la réservation de 80% des commandes de vivres au profit des cantines, restaurants universitaires et prisons civiles à la production agricole nationale, un taux de 50% des commandes de la fourchette de zéro à cinq millions de francs CFA qui doit revenir aux Petites et Moyennes Entreprises (PME) conformément aux standards du Small Business Promotion. Par ailleurs, le principe de l’unicité des caisses de l’Etat a été appliqué dans les modalités d’exécution du budget de l’Etat, gestion 2015. Pour cela, les greffes des tribunaux et autres instances judiciaires, les unités de police judiciaire, des projets et autres structures de certains Ministères sectoriels sont dessaisis des prérogatives pour cause de la collecte des recettes estimées à environ 7 milliards par an, et d’en disposer pour leur fonctionnement. A cet effet, il est prévu, avant la fin de ce mois de janvier, la nomination des Régisseurs de recettes chargés d’encaisser pour la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique ainsi qu’un système de récompense par «Ristournes» des entités génératrices de ces recettes. Une réforme applaudie par plusieurs Directeurs de ressources financières et du matériel.

Rastel DAN (Coll.)

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