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Le triomphe de la vérité

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non convocation du corps électoral Face à l’impasse électorale: Hélène Aholou et Basile Ahossi réjettent les arguments évoqués


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Le président Boni Yayi devrait convoquer le corps électoral en respect du code électoral en vigueur. Et ceci, depuis deux semaines, s’il veut respecter la nouvelle date du 25 mars 2015 qu’il s’est fixé, pour la tenue des communales. C’est l’essentiel de ce qu’on pourrait retenir de la déclaration faite hier, mardi 6 janvier 2015, par la présidente de la commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme, le député Hélène Aholou Kèkè. A travers une conférence de presse animée conjointement avec le député Léon Basile Ahossi à l’Assemblée nationale, Hélène Aholou Kèkè a démonté, preuve à l’appui, les arguments avancés par le chef de l’Etat pour justifier la non convocation du corps électoral.

Honorable HELENE KEKE (FCBE):« Quand j’analyse la situation aujourd’hui, j’ai peur »

«…Quand j’ai entendu qu’on peut tenir les élections communales, municipales et locales le 25 mars 2015, je me suis dit bravo ! Je me suis dit qu’avant le 25 décembre 2014, le corps électoral sera convoqué. Mais, je constate aujourd’hui que le Gouvernement n’a nullement l’intention de convoquer le corps électoral pour les communales. Je dis, pour les communales, parce que c’est là que le délai est un peu dépassé. On nous dit qu’il faut que le Cos-Lépi soit d’abord prêt. Est-ce que vous vous rappelez la loi du 4 mars 2011 ? On a pris une loi ici le 4 mars 2011 qui concernait le ratissage pour la CPS-Lépi et nous avons organisé les élections législatives en avril 2011. Et pourtant la CPS-Lépi a déposé la Lépi après le 4 mars 2011. Vous voyez que quand on a la volonté politique, on peut réussir tout ce qu’on veut. En tout cas, pour moi, je pense qu’il n’y a aucune volonté à organiser les élections. Qui a fait traîner les travaux du Cos-Lépi ? J’ai souri quand le chef de l’Etat disait dans son discours le 30 décembre 2014 que le Gouvernement ne doit pas un kopek au Cos-Lépi. Savez-vous quand le Cos-Lépi a reçu la dernière écriture ? C’était dans la deuxième quinzaine du mois de décembre 2014. Quand j’analyse la situation aujourd’hui, j’ai peur. Je me demande si le chef de l’Etat veut convoquer le corps électoral pour les communales. J’entends même dire avec insistance qu’on passera les législatives avant les communales (…) Je crains qu’un jour, on ne nous parle d’une assemblée constituante dans ce pays ».

Député Basile Ahossi :« Que le chef de l’Etat arrête de dire que c’est le Cos-Lépi qui le bloque »

«…. La première chose que je voudrais dire est que le mode de saisine de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’élaboration des lois est que le Gouvernement peut envoyer un projet de loi. Donc, je ne sais pas pourquoi le chef de l’Etat vient se préoccuper d’en parler dans un discours. Il y a ensuite que les députés peuvent prendre l’initiative d’une proposition de loi au Parlement. Déjà que le chef de l’Etat a la possibilité d’envoyer un projet de loi, je crois qu’il ferait mieux de commencer par élaborer un projet pour faire montre de sa bonne foi. La deuxième chose, je voudrais dire que notre Code électoral est suffisamment clair. Il a été promulgué par le chef de l’Etat qui ne peut plus arguer de ne pas en connaître les dispositions. L’article 68 du Code électoral stipule ‘’Le corps électoral est convoqué par le Président de la République, par décret pris en conseil des ministres quatre-vingt-dix (90) jours avant la fin du mandat en cours’’. Si tel est que le chef de l’Etat tient à organiser les élections communales, municipales et locales le 25 mars 2015 tel que le Conseil des ministres l’avait dit, il devrait déjà le 25 décembre 2014 avoir convoqué le corps électoral (…) Certains se disent que tant que la Liste électorale permanente informatisée (Lépi) n’est pas prête, on ne peut pas convoquer le corps électoral ; ce qui n’est pas juste. Là-dessus, la loi est claire. A l’article 300 du Code électoral, le dernier paragraphe dit ‘’… La liste électorale permanente informatisée (Lépi) doit être établie au plus tard soixante (60) jours avant la date du scrutin’’. C’est le même Code qui dit que le chef de l’Etat doit convoquer le corps électoral 90 jours avant la date du scrutin. Je crois que chacun doit jouer sa partition. Dans le respect des textes, le chef de l’Etat devrait déjà avoir convoqué le corps électoral si tant est que le Conseil des ministres a dit que les élections communales, municipales et locales pourront avoir lieu le 25 mars. Le dépôt de la Lépi n’est pas lié à la convocation du corps électoral. La loi est claire là-dessus. La loi donne 60 jours avant la date du scrutin. Cela veut dire que si les élections communales, municipales et locales sont pour le 25 mars, le Cos-Lépi a jusqu’au 25 janvier pour déposer la Lépi. Je crois qu’il y a maintenant lieu d’observer une trêve d’intoxication. Que le chef de l’Etat qui a autour de lui de grands juristes et qui a promulgué le Code électoral arrête de dire que c’est le Cos-Lépi qui le bloque. Le Cos-Lépi ne le bloque en rien. C’est vrai qu’on a monté tout le peuple contre le Cos-Lépi, mais les non-dits sortiront un jour. Je dois commencer par vous dire que pendant presque un an, le Cos-Lépi a piétiné parce que le chef de l’Etat nous a tournés en rond. C’est quand la pression populaire a commencé par monter qu’il s’est décidé avec tout le retard. Le chef de l’Etat a la latitude de convoquer le corps électoral avant le dépôt de la Lépi (…) A propos de l’attente du chef de l’Etat de sa saisine par la Cena avant de convoquer le corps électoral, je crois qu’il s’agit là des séances de travail entre la présidence de la République, le Gouvernement et la Commission électorale nationale autonome (Cena). Ils peuvent le faire. Mais je voudrais qu’on cesse de jeter le tort sur le Cos-Lépi. C’est vrai que le Cos-Lépi aurait pu finir depuis. Je précise qu’on n’a pas à attendre la Lépi pour convoquer le corps électoral… », a déclaré le député Basile Ahossi.

Propos recueillis par Hugues E. PATINVOH

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