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Le triomphe de la vérité

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Limogeage « illégal » d’un cadre du ministère: Les marchés publics en difficulté au Muha


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Christian SOSSOUHOUNTO netC’est la saison des scandales et des irrégularités dans les marchés publics au Bénin. Les anomalies dans la procédure d’attribution de marchés, c’est le tour du ministre de l’Urbanisme, Christian Sossouhounto, de s’annoncer dans ce même registre. Il vient de limoger son chef Cellule contrôle des marchés publics dont il semble ne pas approuver l’excès de rigueur.

En violation de la loi et après plusieurs menaces voilées, le ministre de l’Urbanisme, de l’habitat et de l’assainissement, Christian Sossouhounto, a limogé le chef de Cellule de contrôle des marchés publics de son Ministère. L’arrêté N°0107/MUHA/DC/SGM/DRH/SA du 11 décembre 2014 portant remplacement de Félix Adahè ne notifie pas les raisons de ce limogeage. Et pourtant, en vertu des dispositions du décret N°2010-496 du 26 novembre 2010 portant attributions, organisations et fonctionnement de la personne responsable des marchés publics (PRMP), de Commissions de passations et des Cellules de contrôle des marchés publics, le ministre ne peut mettre fin aux fonctions du chef de la Cellule de contrôle des marchés publics sans motif.
En effet, l’article 32 de ce décret précise qu’il doit être choisi parmi les cadres de catégorie A1 de l’administration publique justifiant d’une expérience avérée dans le domaine des marchés publics. Il est nommé pour une période de quatre (4) ans renouvelable une seule fois. Ce même article renvoie à l’article 5 pour indiquer qu’à l’instar de la personne responsable des marchés publics, le chef de la Cellule de contrôle des marchés publics ne peut être déchargé de sa mission qu’après quatre ans d’exercice. Tout remplacement avant terme doit être justifié par une faute lourde. Comme fautes lourdes énumérées par le décret, il s’agit de « faux en écritures publiques, corruption passive ou active, non-respect du secret des délibérations et décisions, divulgation du contenu des offres visant à favoriser ou défavoriser l’un ou l’autre des soumissionnaires, blocage délibéré portant préjudice à l’organisme public, violation des dispositions des textes législatifs et réglementaires sur les marchés publics et toutes autres fautes lourdes passibles de sanctions disciplinaires prévues par les textes règlementaires spécifiques ». Or, dans le cas présent, l’arrêté N°0107/MUHA/DC/SGM/DRH/SA justifie le limogeage du sieur Félix Adahè par « les nécessités de service ».
Ce qui saute aux yeux dans cet arrêté et qui attire l’attention est la mention spéciale précisée à l’article 2 qui stipule ce qui suit : « Le chef de la Cellule de contrôle des marchés publics (la remplaçante de Félix Adahè: Ndlr) rend compte trimestriellement et annuellement des activités de sa structure à l’autorité contractante » qu’est le ministre de l’Urbanisme, de l’habitat et de l’assainissement. Ce qui n’était pas le cas dans l’arrêté de nomination de Félix Adahè en novembre 2013. S’il est vrai qu’à l’article 30 du décret, il est demandé à la cellule de Contrôle des marchés publics « d’établir à l’attention de l’Autorité contractante un rapport annuel d’activités », il est curieux que cette même précision ne soit pas inscrite dans le contenu de l’arrêté N°036/MUHA/DC/SGM/DRH/SA du 05 novembre 2014 portant nomination des membres de la Cellule de contrôle des marchés publics du Ministère de l’Urbanisme, de l’habitat et de l’assainissement. Et pourtant, c’est dans cet arrêté que Félix Adahè a été nommé chef de la Cellule de contrôle des marchés publics. Si le décret précise à l’article 30 que c’est « la cellule de contrôle des marchés publics qui est chargée… d’établir à l’Autorité contractante un rapport annuel d’activités », pourquoi n’avoir précisé à l’attention de tous les membres de la cellule lors de leur nomination en 2013 et n’obliger que son chef, nouvellement nommé par l’arrêté N°0107/MUHA/DC/SGM/DRH/SA, de le faire au nom de toute la cellule et de façon trimestrielle et annuelle alors que le décret exige un rapport annuel.
Une telle manipulation de la loi suscite une interrogation. Ne s’agit-il pas d’une stratégie subtile dont l’objectif est de subordonner la nouvelle recrue à ce poste, la nouvelle responsable de la cellule de contrôle des marchés publics, à se soumettre et fermer les yeux sur des violations de la loi dans l’attribution des marchés publics ? Car c’était cela le péché mignon de Félix Adahè qui s’est claquemuré dans un silence étonnant après avoir adressé un recours gracieux au ministre Soussouhounto au sujet de la nomination d’un nouveau chef Cellule de contrôle des marchés publics. « Je suis un cadre de l’administration. Comprenez que je ne puisse pas parler n’importe comment. J’ai une obligation de réserve et il y a des règles dans l’administration. Acceptez que je n’en dise pas plus », s’est-t-il obstiné malgré les nombreuses relances qui lui ont été adressées. Au sein du Ministère, les témoignages en sa faveur ne manquent pourtant pas.

Victime de sa rigueur et de son flair
« Sa rigueur, son sens du respect des textes régissant les marchés publics et son flair à déceler les fraudes constituent son malheur », informent des sources proches du dossier. En effet, Félix Adahè touche parfois à de gros bonnets. On comprend donc qu’il soit une menace. Dans une note adressée le 04 juillet 2014 au ministre Sossouhounto, il faisait constater à l’autorité contractante, avec des références à l’appui, plusieurs irrégularités. Il s’agit, entre autres, de la non disponibilité des conventions de maîtrise d’ouvrage déléguée (MOD) au niveau de la personne responsable des marchés publics, la mise en exécution des conventions sans la notification de ces dernières aux agences par la PRMP, l’absence d’ordre de service de démarrer l’exécution de la mission, la transmission des dossiers à la BOAD pour avis de non objection sans l’avis de non objection préalable de la personne responsable des marchés publics du Ministère et plus grave la non-participation de la Cellule de contrôle des marchés publics à l’ouverture des plis. Une telle outrecuidance n’a pas plu à certaines personnes. Pourquoi ? Par coïncidence, l’Autorité de régulation des marchés publics publie quelques jours plus tard, le 11 juillet 2014, une circulaire à l’attention de toutes les autorités contractantes, des personnes responsables des marchés publics, des chefs des cellules de contrôle des marchés publics et de tous les directeurs généraux des agences de maîtrise d’ouvrage déléguée pour leur signifier les mêmes irrégularités. Cette circulaire précise l’obligation des agences de maîtrise d’ouvrage déléguée à soumettre les marchés au contrôle des organes de contrôle compétents et invite expressément les organes de contrôle des marchés publics à veiller à l’application de ces dispositions. Une telle circulaire de l’autorité de régulation des marchés publics renforçait Félix Adahè qui, par lettre adressée aux agences en septembre 2014, les invitait à se conformer aux textes en vigueur. Une telle rigueur n’a pas plu au ministre Sossouhounto. Car, dans ce même mois, il sermonnait le chef Cellule contrôle des marchés publics lors d’un comité de direction élargi extraordinaire sans ordre du jour. Mais au cours de la séance, les participants se sont rendu compte que c’était Félix Adahè le principal point de l’ordre du jour. Le ministre Sossouhounto l’a rendu responsable des problèmes que connaîtraient les marchés publics dans le Ministère. Il a menacé de sanctionner au moment venu. Cela n’a pas empêché Félix Adahè de faire éliminer des entreprises soumissionnaires, sur le point de gagner un marché de construction, d’assainissement et de pavage de voie à Porto-Novo. Sur la base de plaintes provenant d’entreprises concurrentes, il a diligenté une enquête qui a permis de déceler de fausses attestations fiscales dans les dossiers de ces entreprises fraudeurs dont l’une était sur le point de gagner le marché. Le caractère faux de ces attestations fiscales a été confirmé par la Mission fiscale des régimes d’exception. Et pourtant, l’une des entreprises fraudeurs a remporté trois mois plus tard un marché de réalisation du jardin public de Dowa à Porto-Novo. C’était contre l’avis de la Cellule de contrôle des marchés publics alors patronnée par Félix Adahè. L’Autorité de régulation des marchés publics vient de suspendre la procédure d’attribution pour mener des investigations avant de trancher.
C’est pourtant dans cette ambiance que le ministre Sossouhounto limoge le chef cellule contrôle des marchés publics.

A. P. Virgil HOUESSOU 

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