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Polémique autour des dossiers SCP et Bénin Contrôle: Le Gouvernement et les avocats de l’Etat contre-attaquent : « Il n’y a pas péril en la demeure »


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 Alors que des informations relayées dans la presse à propos des dossiers Scp et Bénin Contrôle, font état de l’imminence de la  décision de la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’Ohada (Ccja) en défaveur de l’Etat béninois qui devra payer 129 milliards F Cfa à ses adversaires, les avocats engagés par le gouvernement sont montés au créneau hier pour rassurer de ce qu’il s’agit d’une fausse alerte.

L’Etat béninois court-il réellement le risque de débourser 129 milliards de FCFA à Bénin Contrôle S.a s’il ne respecte pas la récente décision d’une juridiction de l’Ohada qui a tranché en faveur de cette société dans l’affaire PVI-NG. Les avocats de l’Etat disent non. « Il n’y a pas péril en la demeure ». C’était hier à la faveur d’une conférence de presse qu’ils ont tenue au Novotel Ibis à Cotonou. Pour Me Sadikou Alao, l’un des avocats conférenciers, « il n’y a aucune décision imminente que la CCJA veuille rendre à propos des dossiers SCP et Bénin Contrôle ». Pour lui, les informations relayées dans la presse et faisant état d’une décision que ladite cour s’apprête à rendre à un moment où le Gouvernement veut confier la gestion du PVI querellée à un autre relèvent de la « spéculation ». Apportant des clarifications sur la situation qui prévaut actuellement, il a souligné qu’il s’est agi d’un vice de procédure qui tient du fait que la défense de l’Etat, alors convoquée par la Cour commune de justice et d’arbitrage d’Abidjan, et elle en aurait pris acte, reportant sine die le dossier. Pour les avocats de l’Etat béninois, « le Gouvernement a fait « preuve de bonne foi » dans l’évolution de ce dossier. Après avoir rompu le contrat qu’il juge « déséquilibré et affligeant » pour les finances publiques, l’Etat a convoqué la partie adverse pour un règlement à l’amiable en trouvant les termes pour le remboursement des dommages et intérêts. Mais la partie adverse y aurait opposé un refus catégorique préférant recourir à la CCJA.
Une autre précision de taille, ce que réclament aujourd’hui les responsables de Bénin Contrôle et SCP ne serait pas des dommages et intérêts, mais plutôt des manques à gagner sur 16 ans. «On ne peut pas demander à un Etat de payer ce qu’on estime perdre dans 16 ans si on continue à exécuter un contrat rompu », dénonce Me Alao indiquant que la rupture du contrat est légitime en ce sens « qu’on ne peut pas obliger une partie à rester dans un contrat ». Il invite tout le peuple béninois à ne pas se fier à la « prétendue grosse perte de l’Etat dans ces combats juridiques ». Pour lui, tous les Béninois devraient plutôt s’inquiéter de ce que perdrait le Bénin s’il continuait avec ce « contrat suicidaire ».

Wandji A.

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