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Le triomphe de la vérité

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Déclaration du président de la Cour suprême sur le report des communales et municipales: Cascades de condamnations contre Ousmane Batoko


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A l’issue d’une séance de travail entre le chef de l’Etat et les présidents des institutions, lundi dernier à la présidence de la république, il a été décidé qu’on ne peut plus organiser les élections communales et municipales en 2014,  mais plutôt au début de l’année 2015. C’est le président de la Cour suprême, Ousmane Batoko qui a officiellement porté ce message à l’opinion publique. Lire ci-après l’intégralité de sa déclaration et les vives réactions que cette nouvelle a suscité.

«Le président de la République a reçu ce matin les membres de la Cena avec qui il a fait le point des préparatifs liés à l’organisation des prochaines élections dans notre pays. A l’issue de cette rencontre avec les membres de la Cena, le chef de l’Etat a estimé avoir un entretien avec les présidents des institutions pour leur faire part des informations qu’il a recueillies de la Cena, d’une part, et du Cos-Lépi, d’autre part quelques heures auparavant. A l’occasion des échanges que nous avions eus, le président de la République a réaffirmé sa volonté de voir les élections communales, municipales et locales s’organiser d’ici la fin de l’année 2014. En cela, il a rappelé les engagements qu’il avait pris au regard du chronogramme qui lui avait été présenté ; chronogramme au terme duquel, la liste électorale permanente informatisée devrait être prête et produite pour septembre 2014. C’est au regard de ce chronogramme que le chef de l’Etat, dans son message à la nation le 31 juillet 2014, avait pris devant le peuple l’engagement de l’organisation de ces élections au plus tard à la fin de l’année. Les présidents du Cos-Lépi et de la Cena nous ont expliqué toutes les contraintes auxquelles ils sont actuellement confrontés, en particulier, les contraintes techniques, les contraintes technologiques, les contraintes constitutionnelles et légales face auxquelles, il n’est manifestement pas possible malgré la volonté exprimée par le chef de l’Etat d’organiser ces élections. Le chef de l’Etat était même allé jusqu’à nous inviter, nous les présidents d’institutions, à envisager la possibilité de démarche commune que nous ferions ensemble avec lui auprès de la classe politique tout comme en direction de l’Assemblée nationale pour envisager la prise de mesures dérogatoires qui permettraient de tenir dans le délai de la fin de l’année qu’il avait promis pour l’organisation des élections municipales et locales. Mais, il s’est avéré que ce n’est pas possible. Entre autres contraintes légales que nous pourrions citer, il y a, par exemple, le fait que les candidatures doivent être déposées 45 jours avant la date du scrutin. Autre contrainte légale, la liste électorale doit être disponible, elle aussi, 60 jours avant la date du scrutin au terme des articles 180 et 300 du Code électoral. Ce sont des situations physiques, légales, matérielles incontournables face auxquelles de façon manifeste, il n’est pas possible d’organiser les élections avant la fin de cette année 2014. Cependant, le président du Cos-lépi s’est engagé à tout mettre en œuvre pour qu’une première mouture provisoire de la liste électorale informatisée soit disponible le 30 novembre 2014. Et qui dit liste provisoire dit aussi liste ouverte à réclamation, à contestation et les textes imposent à la Lépi d’afficher ses listes sur une période de trois semaines avec toutes les conséquences en termes de timing. Il est également important de souligner que les présidents des institutions et les présidents du Cos-Lépi et de la Cena ont pris des engagements aussi bien individuellement que collectivement à faire en sorte que les élections s’organisent correctement dans notre pays, notamment, les élections à échéances constitutionnelles, c’est-à-dire, les élections législatives pour lesquelles les dates sont impératives et les élections présidentielles pour lesquelles les dates sont incontournables. Le mandat de la législature actuelle prend fin le 15 mai 2015. Et en tout état de cause, il faut que les élections soient organisées pour que la nouvelle législature s’installe au plus tard le 15 mai 2015. De la même manière aussi, nous avons une date fatidique que vous connaissez tous pour les présidentielles. La passation de charges intervient le 06 avril de tous les cinq ans. Et tout doit être mis en œuvre pour que le 06 avril 2016, il y ait passation de charges entre le pouvoir actuel et celui que le peuple aura choisi pour prendre le relais. Les présidents des institutions ont également invité et invitent instamment la classe politique béninoise dans son ensemble, la société civile afin qu’elles poursuivent leur veille citoyenne et démocratique pour que les échéances électorales soient rigoureusement, je dis bien, rigoureusement respectées. Enfin les présidents des institutions dans leur ensemble, invitent aussi le peuple béninois à la sérénité, au calme et à continuer de faire confiance en leurs institutions démocratiques».

Les élections communales sont reportées pour le début de l’année 2015. Ousmane Batoko, le président de la Cour suprême l’a officiellement annoncé le lundi 6 octobre, à l’issue d’une séance de travail entre le chef de l’Etat et les présidents des institutions, tenue à la présidence de la république. Comme il fallait s’y attendre, la nouvelle a provoqué une levée de boucliers aussi bien au sein des acteurs politiques que de la société civile. Lire ci-dessous quelques-unes de leurs réactions.

Théophile Montcho, l’Union fait la nation: « Nous réagirons au niveau de l’Union fait la Nation »

« Pourquoi on n’a pas invité le président de l’Assemblée nationale ? C’est lui qui a les députés, c’est eux qui ont voté la loi. Pourquoi ne l’a-t-on pas invité pour voir avec lui ce qu’il est possible de faire ? Parce qu’aujourd’hui, il ne parle plus le même langage que le chef de l’Etat, Yayi Boni, les autres présidents d’institutions n’ont pas besoin de lui. Nous réagirons au niveau de l’Union fait la Nation, et ils  doivent arrêter de prendre notre peuple pour ce qu’il n’est pas. Trop, c’est trop ».

Urbain Amégbédji, Alternative citoyenne: « Ce n’est pas le rôle du président de la Cour suprême de faire cette déclaration »

« Je suis étonné que ce soit le président de la Cour suprême qui l’annonce, parce que c’est une institution de contre-pouvoir, et une institution juridictionnelle, qu’en cas de conflit nous sommes amenés à saisir et qui doit prendre des décisions. Je suis complètement choqué. Ce n’est pas le rôle du président de la Cour suprême, là où il est, de faire cette déclaration. Qu’il nous  dise alors quand nous aurons les élections, puisqu’il sait qu’on ne peut pas les avoir en 2014.Je crois que ce théâtre qu’on est en train de nous jouer a assez duré. Le président de la Cour suprême devrait savoir qui est en train de bloquer les élections. Le président de la Cour suprême devrait savoir pourquoi le Cos-Lépiet la Céna n’ont pas eu les moyens pour travailler jusqu’à présent. Et c’est ça qui est dommage, que de grands hommes de la trempe d’Ousmane Batoko, pour qui j’ai quand même assez de respect, puissent en arriver à se laisser instrumentaliser à ce point. Je suis choqué. Où était donc le président de l’Assemblée nationale ? N’est-il pas président d’institution ? On se pose des questions. Il ya un malaise, il ya quelque chose qui ne va pas dans ce pays et nous devons le dire et le dénoncer. Que le président de laCour suprême nous suive très bien, les élections ne sont pas négociables. Elles sont le droit du citoyen de se prononcer pour choisir ses propres dirigeants et cela, nous n’allons pas le négocier, ni avec le président de la Cour suprême, ni avec le président de la république, avec personne. Les élections auront lieu, qu’ils le veuillent ou non.  Puisque le président de la Cour suprême, qui en principe n’est pas dans son rôle de nous annoncer si on ne devrait pas avoir les élections en 2014 n’a pas été en mesure de nous dire quand est-ce qu’on pourrait avoir les élections, donc, nous rentrons dans une situation de sine die à nouveau, et cela est gravissime pour la démocratie. Avant, on avait une date butoir qui était le 31 décembre. Aujourd’hui, le président de la Cour suprême a pris sur lui la responsabilité de nous annoncer que les élections sont reportées, sans pouvoir nous dire à quel moment on les aura. Dans ces conditions, il ne nous reste qu’une seule chose, c’est que les citoyens se mobilisent, que les partis politiques s’organisent pour obliger le Gouvernement et la Cour suprême à nous laisser organiser les élections afin de choisir les chefs que nous voulons et qui doivent nous diriger».

Martin Assogba, président de l’ONG Alcrer:« Depuis que la révision de la Constitution n’a pas pris, on est en train de chercher d’autres voies et moyens »

 

« Toutes les sorties, nous les étudions au laboratoire, et nous savons là où on veut nous conduire.Le président du Cos-Lépi dit, je ne vous assure pas une Lépi, mais je vous assure une liste que nous pourrions utiliser pour aller aux élections. Et bien avant ça, le président de la Cour constitutionnelle a dit‘’pas d’élection sans la Lépi’’. Si par extraordinaire,la liste sortait et qui n’est pas une Lépi, qui est une liste simple qui peut nous permettre d’aller aux élections, selon le président du Cos-Lépi, si la Cour constitutionnelle nous dit après que cette liste qui est sortie n’est pas la Lépi et qu’on ne va pas aller aux élections avec, qu’allons-nous faire ? Réfléchissons à ça aussi en même temps, parce que les politiciens ont plus d’un tour dans leur sac, et mettons la Cour constitutionnelle en garde. Oui, ce sont des hypothèses et nous sommes sur un terrain dangereusement politique. Et depuis que la révision de la Constitution n’a pas pris, on est en train de chercher d’autres voies et moyens pour que le résultat qu’on est en train de rechercher soit trouvé.Au meilleur des cas, si la Cour constitutionnelle acceptait la liste que le Cos-Lépi va sortir et qui n’est pas la Lépi, nous sommes obligés d’aller à un couplage, mais à un couplage qui sera dangereux pour nous, parce qu’il y aura cafouillage. N’oubliez pas, les élections locales, communales et municipales, c’est déjà un couplage, et nous devons faire une rétrospective en regardant, au moment où Agbétou a été président de la Céna, pour organiser les élections municipales, communales et locales, le désordre qu’il y a eu en son temps. C’est très important ce que je dis. Alors, nous risquons d’avoir une salade russe, ou une salade faite avec de l’huile rouge. Ça va être indigeste ».

GeorgetteAkuesson, présidente d’association de consommateurs:« Pour que ce pays ne tombe pas dans le chaos, nous devons aller au consensus »

« Je pense qu’il faut calmer les uns et les autres, et que c’est dans le calme que nous irons aux élections. Pour 2014, il reste pratiquement deux mois et on ne peut pas organiser des élections en deux mois, surtout qu’on n’a pas une liste affichée à ce jour. A partir de ce moment, nous allons demander  aux uns et aux autres de se calmer pour qu’on aille aux élections comme on l’a dit, en mars ou avril 2015 parce qu’après les élections, il y a aussi des réclamations. Pour que ce pays ne tombe pas dans le chaos, nous devons vraiment aller au consensus. Que les uns et les autres s’asseyent, c’est-à-dire, les responsables des structures qui sont concernées par les élections au Bénin, pour nous sortir une liste ».

 

Mathias Hounkpè, politologue: « On sera obligé d’organiser les élections locales et les élections législatives ensemble »

Pour moi, ce n’est pas une grande surprise, parce que ça fait un moment qu’on s’était rendu compte que, de façon réaliste, le Cos-Lépi ne pourrait pas être prêt avec la liste électorale pour qu’on puisse aller aux élections avant la fin de l’année. Je ne suis pas très surpris, même si je demeure gêné que le Bénin en soit aujourd’hui à montrer son incapacité à organiser des élections. Disons que la conséquence majeure, c’est qu’on sera, de mon point de vue, obligé d’organiser les élections locales et les élections législatives ensemble. Parce que, comme l’a dit le président de la Cour suprême, le Cos-lépi ne promet une liste provisoire que vers la fin du mois de novembre. Et à partir de la liste provisoire, il faut environ un mois, sinon un peu plus, pour avoir  la liste définitive si tout va bien. Ça veut dire que d’ici à janvier 2015,on n’est pas sûr d’avoir la liste électorale complètement finie. De mon point de vue, je crois qu’on ne pourrait, en ce moment-là, qu’envisager l’organisation des élections locales avec les élections législatives, ça veut dire en mars ou en avril 2015 ».

Propos transcrits par Teddy Gandigbé

 

 

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