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Le ministre Christian Sossouhounto est allé présenter aux députés, hier jeudi 5 juin 2014, au palais des gouverneurs à Porto-Novo, la communication du gouvernement relative aux opérations immobilières effectuées en 2007 et 2008 dans la perspective de la tenue au Bénin de la conférence au sommet de la Communauté des Etats sahélo-sahéliens. Malgré les explications fournies par le ministre de l’urbanisme, certains députés non satisfaits proposent la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire afin de voir clair dans ce dossier.

Une commission d’enquête parlementaire pour voir clair dans la gestion des opérations immobilières effectuées en 2007 et en 2008 dans la perspective de la tenue au Bénin de la conférence au sommet de la Communauté des Etats sahélo-sahéliens. C’est l’exigence faite par certains députés à la suite de la communication en guise de réponses présentée par le gouvernement par rapport à la question orale avec débat posée par le député Eric Louis Houndété et huit autres de ses collègues de l’opposition. Dans l’ensemble, les députés ont reconnu que l’initiative prise par le gouvernement de construire des villas de haut standing dans le cadre de la tenue à Cotonou du sommet de la Cen-Sad est très belle. Mais, ils dénoncent le fait qu’elle ait été mal gérée, mal suivie, mal contrôlée et pas du tout évaluée. Des éléments ont été évoqués pour l’illustrer. Le coût très faible et très variable des terrains cédés aux promoteurs et à la tête du client. Il y a eu spéculation foncière, ont dénoncé les députés. Mieux, les données de base sont pratiquement inexistantes puisque le nombre prévisionnel de villas n’était pas défini au départ. Certains députés ont voulu savoir le sort qui est réservé à ceux-là qui n’ont pas respecté le contrat ou la convention qu’ils ont signée, la suite qui est réservée à ces réalisations, notamment, qui seraient les bénéficiaires de ces villas ? Le coût d’une villa ? Il a été dit, par ailleurs, que les facilités qui ont été accordées dans le cadre de cette initiative et les conditions d’acquisition après les nombreux avantages accordés aux promoteurs immobiliers ne sont pas clairement établies. Certains députés sont allés jusqu’à parler de gâchis. D’autres questions ont été posées au gouvernement, notamment, au ministre en charge de l’urbanisme et au ministre des finances. Ainsi, compte tenu du flou artistique qui a entouré la mise en œuvre dudit projet, ils proposent la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire pour fouiller davantage et mieux comprendre. Des députés en ont profité pour évoquer l’inexistence du cadre juridique en ce qui concerne ce genre de projet.

D’amples explications

Selon le ministre de l’urbanisme, Christian Sossouhounto, le Bénin a hébergé le 10^ème sommet des chefs d’Etat de la Cen-Sad à Cotonou. Dans l’attente de ce sommet, l’Etat a décidé d’améliorer qualitativement et quantitativement la capacité d’accueil du Bénin. C’est ainsi qu’une commission constituée de cadres béninois dirigée par l’ex-ministre de l’urbanisme,François Noudogbessi a été dépêchée au Ghana pour examiner le schéma qui a permis à ce pays d’héberger les hôtes du sommet de l’Union africaine de juillet 2007. Le rapport complet de cette mission a révélé que le schéma ghanéen avait déjà été utilisé au Bénin en 1995 pour la francophonie. Il s’est donc agi d’accorder des facilités à des promoteurs privés pour obtenir d’eux des villas à exploiter pendant le sommet. En son temps,ce dispositif avait permis au Bénin de disposer de 50 villas pendant la francophonie. En ce qui concerne la question relative à la superficie totale couvertepar toutes les opérations d’attribution de terrains, le ministre a expliqué que le programme a couvert une superficie totale de 42 ha32a 97ca répartie entre l’ex-champ de tirs etla plage ouest de Cotonou. En ce qui concerne le budget prévisionnel définitif de chaque projet, le ministre dira que cette question appelle un certain nombre de diligences qui exigent un travail d’investigation à l’achèvement des projets.’’ Les travaux étant en cours sur certains sites, il est prévu qu’une équipe interministérielle prenne contact avec tous les promoteurs pour enregistrer et comparer les données relatives au budget prévisionnel et définitif de chaque projet.’’ Pource qui est des facilités offertes par l’Etataux différents promoteurs, le ministre Sossouhountoa indiqué que les terrains sis dans la zone de l’ex-champ de tirs sont vendus ou cédés viabilisés, tandis que ceux de la plage ouest ont été vendus en l’état, non viabilisés. Il a ajouté qu’en termesde facilités, seules les exonérations spécifiques ont été accordées à tous les promoteurs. Ces exonérations s’évaluent à un milliard sept cent soixante millions cent deux mille sept cent soixante-douze F Cfaen termes de crédits intérieurs et à huit milliards quatre cent quatre vingt millions neuf cent vingt trois mille cinq cent trente sept en termes de crédits douaniers’’. Pour la question relative au coût de cession des terrains et le montant total desrecettes encaissées, le ministre diraque le montant total des recettes encaissées est de six cent trente quatre millions sept cent quatre mille cinq cent francs Cfa.

Réactions de quelques députés

Antoine KolawoléIdji, député de l’opposition:« Nous serons terriblement endettés »

Je ne voulais pas prendre la parole, mais à entendre certains de mes collègues, je suis obligé de dire un mot. Moi, j’habite dans les marécages de Cotonou qui n’ont pas de rues et quand on me dit que Cotonou est belle, Cotonou est jolie, mais de quelle Cotonou on parle ? Monsieur le ministre Sossouhounto, je vous plains parce que je ne sais pas ce que vous direz à vos administrés du 12^ème arrondissement de Cotonou. Le gouvernement est une continuité et vous êtes obligé de prendre la responsabilité. Et lorsque vous irez leur dire que le gouvernement dans lequel vous êtes a vendu des parcelles viabilisées de 500 m2, c’est-à-dire avec électricité, eau, téléphone et voies d’accès à moins de 700 mille francs, qu’est-ce que vous allez dire à vos administrés qui sont dans les eaux, dans les marécages et qui achètent la même superficie pour 3 ou 5 millions. Voilà les Cotonois, voilà ceux que moi je connais comme Cotonois. J’ai visité quelques-unes de ces villas. Mais ce sont des villas magnifiques. Mais, la plupart des députés ne pourront jamais acheter ces villas. Vous savez ce qui se passe, monsieur le président, certains de ces terrains qui n’ont pas été construits sont déjà revendus aujourd’hui à 30 mille francs le m2. Vérifiez ce que je dis, si vous n’en êtes pas convaincus. C’est ça la ville de Cotonou qu’on veut construire. Et je veux que les Cotonois réagissent par rapport à ce débat. Qu’on leur dise qu’on a construit des villas à 600 millions, un milliards trois cent millions, c’est que Cotonou est belle, Cotonou est magnifique, que le gouvernement est beau, le gouvernement est magnifique. Je ne parle pas ici comme un opposant, mais comme un citoyen de Cotonou qui vit dans les marécages et ce qui est là est inacceptable. Aucun d’entre nous ne doit accepter ça. Nous devons aller plus loin pour regarder ce qui s’est passé. Si vous avez de l’argent, vous allez acheter à 15 millions une parcelle qui a été vendue par le gouvernement à moins de 700 mille francs. Or, certains de ces terrains appartiennent à des propriétaires munis de titres fonciers, que le gouvernement a expropriés. Les tribunaux leur ont donné raison, ils ont la grosse de jugement et le gouvernement paiera, peut-être pas ce gouvernement, mais le Bénin paiera, comme le Bénin paiera la condamnation de la CCJA. Si on ne le paie pas aujourd’hui, on le paiera demain. Il faut que les Béninois sachent que ce gouvernement est entrain de mettre le pays à genoux, que nous aurons des milliards et des centaines de milliards de dettes lorsque ce gouvernement partira. Mais alors, nous serons terriblement endettés. Si c’est ça qu’il faut soutenir, je ne le soutiens pas.

Gabriel Tchocodo, député de l’opposition: « Le gouvernement doit nous produire la photocopie des comptes de vente des parcelles aux promoteurs »

Sous d’autres cieux ou dans d’autres pays, lorsque des sommets du genre s’organisent, ça profite au pays, c’est-à-dire à tout le monde. Mais chez-nous au Bénin, cela profite à des individus, à des amis politiques. Cela se faisait ainsi hier, mais aujourd’hui cela ne devrait plus se faire ainsi, parce que l’actuel gouvernement nous a promis le changement et nous y avons cru. C’est pourquoi je ne suis pas d’accord avec les collègues qui ont tendance à critiquer les gouvernements précédents. Celui qui est là aujourd’hui a dit que ceux qui avaient dirigé ont mal géré et qu’il est venu pour mieux faire. Ils nous ont promis le changement, ce changement est où ? Le gouvernement actuel n’a pas le droit d’échouer. La question a été posée depuis le 4 avril 2013, depuis 14 mois, le gouvernement n’a pas pu répondre ; cela veut clairement dire qu’il y a quelque chose qu’on est entrain de nous cacher. Je voudrais savoir si le gouvernement peut nous produire la photocopie des comptes de vente des parcelles aux promoteurs. Parce que nous aurons appris que des terrains ont été vendus à 2000 mille francs le m2. Comme vient de le dire le président Idji, est-ce que les Cotonois seront à l’aise avec ça ? Est-ce que nos collègues qui viennent justifier l’injustifiable peuvent s’expliquer devant les populations ? Les promoteurs d’une importante exonération telle que prévue par l’article 7 et malgré cela, vendent les logements toutes taxes comprises. Est-ce que ce n’est pas un enrichissement sans cause ? C’est bien cela. Certains promoteurs que j’ai eu la chance de connaître, parce que je suis banquier et ils ont été mes clients, qui n’ont jamais évolué dans le domaine du BTP, mais parce qu’il s’est agi de Cen-Sad, tout le monde est devenu subitement entrepreneur, parce qu’il y a à manger et à boire. La réalité, c’est que certains parmi eux en auraient profité pour importer hors taxes des articles qui n’entrent pas dans le cadre de la Cen-Sad. Des stocks auraient été constitués au Bénin et jusqu’au Nigéria. Nous avons reçu tellement d’informations que malgré les réponses du ministre, un flou artistique persiste dans ma tête. C’est pourquoi je propose la mise en place d’une commission parlementaire d’enquête pour aller voir ce qui s’est réellement passé et rendre compte au peuple béninois.

Louis Vlavonou, député de l’opposition: « Que ce soit Bénin control, PVI, Sodeco, c’est parce qu’il n’y a pas un cadre »

Nous ne sommes pas contre de telles initiatives, des projets du genre. Mais comme des visionnaires le réseau des parlementaires de lutte contre la corruption a initié une proposition de loi pour tracer le cadre légal. S’il y avait un cadre légal, ici, il s’agit d’un BOT pour construire et après, on cède. Que ce soit Bénin control, PVI, Sodeco, c’est parce qu’il n’y a pas un cadre. Quand est-ce qu’on va nous permettre d’étudier cette proposition de loi ? Il s’agit au total de 7 volets concernant l’organisation du sommet de la Cen-Sad et c’est seulement un seul qui fait déjà couler beaucoup d’encre et de salive.

Djibril Mama Débourou : député de la mouvance: « Nous devrions dénoncer le gouvernement dans ses dérives »

Au lieu d’un véritable contrôle de l’action gouvernementale, nous-nous livrons bien souvent à l’Assemblée nationale, à des implications stériles et infantilisantes. De longues algarades pour continuer sur des injures plates qui ne sont nullement des critiques constructives. Nous devrions dénoncer le gouvernement dans ses dérives, tout en contrôlant nos propres écarts de langage. Le gouvernement de mon pays travaille inlassablement et quotidiennement au bonheur des Béninoises et Béninois. Qu’il n’y parvienne pas, cela se discute, mais on ne peut pas s’épuiser à chanter de mauvaise foi que rien ne change dans ce Bénin depuis 8 ans. Il reste tant et tant de choses à réaliser, mais nous venons de très loin et sans complexe. J’affirme que le changement est en marche. Une marche difficile il est vrai, mais une marche réelle, visible, concrète et prometteuse. Messieurs du gouvernement, n’en pleurez pas, je vous convie à en rire et le peuple jugera.

Hugues E. Patinvoh