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Le Bénin s’apprête à quitter l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Tous les signaux en ont été donnés ce lundi 26 mai 2014 par les ministres de la justice et du développement. Par leur truchement, l’Etat refuse carrément de respecter la sentence prononcée par la Cour Commune de Justice et d’arbitrage (CCJA) de l’OHADA.
Refusant de payer les 160 milliards de FCFA exigés par cette juridiction communautaire dans les affaires Programme de Vérification des Importations (PVI) et Société de Développement du Coton (SODECO), l’Etat a choisi d’affronter directement une institution existant depuis une vingtaine d’années. La CCJA a été créée en effet par le traité de Port-Louis qui date d’Octobre 1993. Son existence a été rendue nécessaire par les récriminations des investisseurs étrangers qui voient derrière les décisions de nos juridictions nationales, la trop grande influence des pouvoirs locaux et des puissances d’argent. En un mot, comme en mille, en créant la CCJA, les seize pays membres de l’OHADA ont voulu remédier à cette mauvaise image par une juridiction commerciale qui transcende les Etats. Et c’est bien cette belle architecture qui s’écroule aux pieds du régime Yayi. Le gouvernement a simplement indiqué qu’il ne paiera pas un seul copeck et qu’il ne respectera donc pas la décision de la CCJA. C’est à peine s’il ne dit pas que les neuf juges de cette institution sont corrompus et manipulés par qui l’on sait. On aura bientôt un des amis de son président, le centrafricain Marcel SEREKOISSE-SAMBA, qui passera sur les chaînes béninoises proclamer comment la Cour est pleine de juges qui font du charlatanisme, qui cherchent les femmes d’autrui ou qu’elle est tout simplement au service de Talon. C’est une stratégie qui avait bien marché lorsqu’il avait fallu diaboliser le juge Angelo Houssou qui eut le culot d’émettre les funestes non-lieux qui importunèrent notre président bien-aimé.
Mais depuis lundi, point n’est besoin de s’inquiéter. « Si le Bénin est méprisé, il peut même se retirer de l’Ohada. L’essentiel, c’est de ne pas payer ces ressources», a menacé le ministre Marcel de Souza ce lundi. Se retirer ? Oui, bien sûr. Il ne suffit que d’une colère présidentielle pour que cette perspective désastreuse se concrétise. D’autant d’ailleurs que le secrétaire permanent de cette institution n’est autre que notre compatriote Dorothée Sossa, ancien ministre de la justice, un très bon ministre par ailleurs et surtout professeur titulaire de droit dans nos universités. Mieux, le prédécesseur de Valentin Djènontin, Marie-Elise Gbèdo a été présidente en exercice du Conseil des ministres de l’OHADA. Le président de la République, lui-même, a été président en exercice de l’Union africaine. Il a même été président de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de cette même OHADA. Que dire à nos enfants, qu’apprendre à nos étudiants, que répliquer à nos propres consciences lorsqu’ensemble ils nous auront posé cette question : avez-vous besoin de vous ridiculiser à ce point ?
C’est qu’en réalité, les autorités béninoises se sont heurtées à un mur en béton armé. Elles savent bien quelles sont les menaces qui pèsent sur le pays en cas de non-exécution de cette décision. Car, l’acte fondateur de la CCJA indique bien que « les sentences arbitrales rendues conformément aux stipulations du présent titre ont l’autorité définitive de la chose jugée sur le territoire de chaque Etat partie au même titre que les décisions rendues par les juridictions de l’Etat ; elles peuvent faire l’objet d’une exécution forcée en vertu d’une décision d’exequatur. La Cour Commune de justice et d’arbitrage a seule compétence pour rendre une telle décision…. » En clair, la sentence qui nous oblige à payer 160 milliards est insusceptible de recours.
Que personne ne s’y trompe. Le régime Yayi peut bien décider de se retirer de l’OHADA dans les conditions actuelles. A l’évidence, il refusera de retourner le PVI à Bénin Control et de payer les autres dommages et intérêts décidés par la Cour. Les payer serait reconnaitre que le président de la République et tout son gouvernement se sont fourvoyés dans leur acharnement contre Patrice Talon. C’est montrer combien les marches, prières et autres meetings prépayés, constituent des catastrophes pour le pays. Le faire, c’est admettre que ces agitations organisées pour distraire tout le pays, constituent une comédie ruineuse. Enfin, le faire, c’est ridiculiser le précieux pardon et tout le tapage qui va avec.
Olivier ALLOCHEME
