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Le triomphe de la vérité

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Affaire NOCIBE: Il est temps de situer les responsabilités


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L’affaire NOCIBE, c’est un scandale qui a éclaté depuis la signature de la convention minière entre le Bénin et la Nouvelle Cimenterie du Bénin (NOCIBE). C’était le 20 mars 2009. Cette convention octroie à la NOCIBE près de 1000 ha de terres arrachés à Séfou Fagbohoun qui en détient le titre foncier. Même si Fagbohoun se garde jusqu’ici d’évoquer le problème, il suffit de lire les 28 pages de cette convention pour se rendre compte qu’elle constitue un véritable crime économique. Sur les 28 pages, en effet, sept sont consacrées à l’octroi de faveurs extraordinaires à la société. Tenez, pendant les cinq années de son installation, la NOCIBE  n’a aucun impôt ni aucune taxe à payer à personne. Ni à l’Etat ni  aux collectivités locales. Mieux, pendant sa phase d’exploitation, elle ne paie aucun impôt ni aucune taxe pendant quinze ans. Sur quinze ans, personne n’a le droit de lui réclamer quoi que ce soit. Pire, à toutes les sociétés travaillant avec la NOCIBE, celles qui lui fournissent des biens et services bénéficient des mêmes faveurs pendant la même durée. Ceux qui ont signé cette convention inquiétante ont pour nom Pascal Irénée Koupaki, ministre d’Etat à l’époque, Souley Mana Lawani, ministre des finances, Grégoire Akoffodji, ministre de l’agriculture, Barthélémy Kassa, ministre des mines  et Christine Ouinsavi, ministre de l’industrie et du commerce. Il faut   maintenant que les responsabilités de ce crime économique majeur soient situées. En dépit de tout ce que l’on peut dire, ce que le Bénin perd est énorme, au regard des exonérations douanières et fiscales octroyées à la NOCIBE. Parmi les points les plus révoltants de cette convention minière, il y a l’article 4.4.2.2 qui dispose :   « Pendant les quinze premières années de la période d’exploitation, la première année commençant le 1er janvier de l’année qui suit la mise en exploitation, la Société, ainsi que celle qui opérera la centrale électrique bénéficieront d’une exonération totale : de toutes les taxes sur le chiffre d’affaires ou taxes assimilés, taxe sur la valeur ajoutée, de tous les prélèvements sociaux autres que ceux destinés à la caisse de retraite et à l’assurance maladie, ou parafiscaux de quelque nature que ce soit perçus au profit de l’Etat ou tous les organismes et collectivités publics, et exigibles sur tous biens, produits, marchandises, contributions, prêts, services reçus ou acquis par la Société, ou à elle rendus, ou qu’elle se livrerait à elle-même dans la mesure où ces taxes se rapportent directement ou indirectement à des opérations de la Société. Les opérations sus-visées, tant en période d’investissement qu’en période d’exploitation s’appliquent à tous les contractants et sous-contractants intervenant pour le compte de la Société : fournisseurs, prestataires de services, prêteurs locaux ou étrangers, maître d’œuvre, sociétés de conseil et d’ingénierie, sociétés de travaux et sous traitants, société de formation…  de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux, y compris de l’impôt minimum forfaitaire ; de la patente, des contributions foncières des propriétés bâties ou non bâties, de la taxe de voirie, de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, et de toutes taxes annexes ; du versement patronal sur les salaires ; de la taxe sur les véhicules de sociétés… de l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières pour tous les revenus versés par la Société à ses actionnaires et administrateurs…des impôts et taxes sur les activités financières et de tous droits et taxes sur les transferts de fonds et hors l’UEMOA… »»  Toutes ces exonérations s’ajoutent à une longue liste d’avantages  incroyables qui s’étalent sur sept pages. Ceci a permis au Libano-Sénégalais Laftallah Layousse d’installer à Adja-Ouèrè la NOCIBE, sans que l’on sache ce que l’Etat béninois y gagne. Mieux, le calcaire béninois et les autres ressources qui sont livrées à la NOCIBE, sont exploités presque gratuitement. La question est alors de savoir ce que les signataires de ce contrat léonin ont pu gagner en le signant.

Des astuces pour ne jamais payer d’impôt

Contrat criminel s’il en est, cette convention couvre pourtant 50 ans, avec des clauses dont on se demande si leur but est de construire le Bénin ou d’offrir des avantages à des individus. Entre autres, le même article 4.4.2.2  stipule qu’ « En outre, et, pendant toute la durée de la présente convention, la Société pourra déduire de sa base imposable à l’impôt sur les Bic, tous les montants réinvestis dans le cadre d’extension ou d’amélioration de la productivité y compris les participants au capital de toutes nouvelles sociétés ayant une activité quelconque du Bénin et dans les pays de l’UEMOA et de la CEDEAO… » C’est une astuce pour ne jamais payer d’impôt au Bénin, en prétextant de ce que les sommes à payer après les quinze années d’exonération ont été investies dans des entreprises au Bénin ou ailleurs. Le plus curieux, c’est qu’on a élargi ces entreprises à tous les pays de l’UEMOA et de la CEDEAO. Le Bénin permettrait donc à Laftallah Layousse et à ceux qui ont bénéficié de la convention d’installer des entreprises tout en ne payant jamais d’impôt. Il faut que la justice se saisisse de ce dossier, que le parlement dénonce cette convention qui sort de l’entendement.

Wandji A.

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