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Le triomphe de la vérité

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Assemblée nationale: Les députés en séance plénière demain mardi


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Les députés seront demain mardi 07 janvier 2014 au Palais des gouverneurs pour une séance plénière. Au menu,  une question orale avec débat adressée au gouvernement sur la situation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS). Il s’agit d’une série de questions envoyées par l’honorable député Raphaël Akotègnon et 24 autres de ses collègues. Dans leur requête, ils ont émis le souhait d’avoir le rapport définitif de l’Inspection Générale d’AIMDBK_0150Etat (Ige). Il faut rappeler que les députés signataires de ladite question orale avec débat ont interpellé le gouvernement suite au silence de ce dernier quant à la gestion de la Cnss. Le sujet avait été programmé pour la plénière du 19 décembre dernier. Mais, il a été reporté pour diverses raisons.

Lire la question orale avec débat au gouvernement
(Art. 113 de la Constitution ; art. 106à 108 du R.I)
SITUATION A LA CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE (CNSS)

Le rapport de fin de mandat du Conseil d’administration (CA) sortant de la CNSS sur la période du 11 décembre 2009 au 15 mars 2013 a mentionné des actes de mauvaise gestion et des comportements qui ont conduit le CA sortant à une motion de carence et de retrait de confiance au Directeur Général. Cette situation a amené le CA sortant à donner un ultimatum pour une démission collective. Suite à ce rapport, une mission de l’Inspection Générale d’Etat (IGE) a été diligentée à la CNSS suivant décision N° 047/IGE/PR du 03 juin 2013.
Conformément aux dispositions de l’article 113 de la Constitution et de celles de l’article 106 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale :
1-II est demandé au Gouvernement de mettre à la disposition des Honorables Députés copie du rapport définitif de la mission de l’IGE ;
2-Le Gouvernement est invité devant la Représentation Nationale pour répondre aux préoccupations suivantes :
2.1-Comment s’explique le manque à gagner de F CFA 492,6 millions constaté dans la gestion des Dépôts à Terme (DAT) de la CNSS ?
2.2-Comment et quand sera remboursé le montant de F CFA 34,5 millions dû au fait que le DG/CNSS a, pendant onze mois, perçu un salaire à la CNSS et un autre salaire au Trésor Public ?
2.3-Quel est l’élément légal permettant au DG/CNSS de s’octroyer unilatéralement un niveau de salaire sans l’avis ou l’aval du Conseil d’Administration ?
2.4- Quelle est la situation de la CNSS au regard des normes de gestion (ratios) édictées par la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES) ?
2.5- Les dispositions de la nouvelle convention collective de mai 2013 à effet juillet 2013 ne sont-elles pas contraires aux décisions du Conseil des Ministres du mercredi 14 mars 2012 visant, à juste titre, dans toute entreprise publique, à contenir la masse salariale ?
2.6- Comment le DG/CNSS peut-il mettre en application une nouvelle convention collective sans l’avis de son CA, alors que l’article 12 de la loi N° 98-019 du 21 mars 2003 portant Code de Sécurité Sociale en République du Bénin dispose en son alinéa 1, de façon univoque que «le conseil d’administration examine et approuve, notamment, le règlement intérieur et la convention collective…» ?
2.7-Pourquoi l’article 14 de la loi précitée stipulant que «le Ministre chargé de la sécurité sociale peut renvoyer au conseil d’administration pour un nouvel examen obligatoirement inscrit à l’ordre du jour de la prochaine réunion, les décisions qu’il estime contraires aux lois et règlements ou de nature à compromettre l’équilibre financier du régime de sécurité sociale », n’est-il pas strictement respecté, puisque l’on assiste à une immixtion quasi permanente du Ministre de tutelle qui donne directement ses instructions au DG ?
2.8-Cette ambiance conflictuelle faite de dissensions entre le Conseil d’Administration et le Directeur Général n’est-elle pas de nature à hypothéquer, à terme, la vocation de la CNSS qui est de gérer sainement les cotisations de sécurité sociale des travailleurs du secteur privé afin de permettre à ceux-ci de jouir d’une retraite paisible et décente?
2.9-Est- il vrai que l’actuel Conseil d’Administration, après seulement trois(3) sessions de Conseil, a retiré sa confiance au Directeur Général Ali YERIMA, compte tenu des actes de gestion posés par lui et des dossiers présentés ?
2.10- Que compte faire le Gouvernement dans ce cas où deux (2) Conseils d’Administration successifs ont retiré leur confiance au DG/CNSS ?

Porto-Novo, le 25 Novembre 2013

Ont signé :

Raphaël AKOTEGNON et 24 autres députés

Esckil AGBO

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