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Examen en plénière du budget général de l’Etat, gestion 2014: Des débats longs et houleux au Palais des gouverneurs


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AIMDBK_0150Les parlementaires ont entamé hier mardi 17 décembre 2013 l’examen en plénière du  projet de budget général de l’Etat, gestion 2014. Comme on pouvait s’y attendre, le rapport  général de la commission des finances et des échanges sur ledit projet de budget général de l’Etat, gestion 2014, a suscité un débat assez long et très houleux au sein des députés. On retiendra, pour l’essentiel, dans ce rapport, qu’il s’articule autour des points suivants : le point de l’exécution du budget de l’Etat, gestion 2013  à fin septembre et les caractéristiques du projet de budget de l’Etat, gestion 2014. En ce qui concerne le point d’exécution du budget  au 30 septembre, la réalisation des ressources se chiffre à 757, 7  milliards de FCFA sur une prévision  annuelle de 1044,5 milliards soit un taux de réalisation de 72,5 %. En ce qui concerne les charges au 30 septembre 2013, les dépenses engagées s’élèvent à 666 milliards  sur une prévision annuelle de 1044,5 milliards soit un taux d’exécution de 63,7 % contre 66, 6% en 2012.
Pour ce qui est des projections du projet de budget 2014, elles se présentent comme suit : ressources intérieures 873, 933 milliards contre les charges qui s’élèvent à 1127,502 milliards, soit un déficit budgétaire de  253,569 milliards.

Plus de 6 heures de longs et houleux débats

L’examen du projet de budget aurait pu être reporté ou même bloqué.  En effet, les députés de l’opposition, en l’occurrence,  Raphaël Akotègnon du PRD, Eric Houndété de l’Union fait la Nation  et Candide Azannaï,   pour ne citer que ceux-là, ont posé  une question préjudicielle. Selon ces députés, le budget 2014 ne respecte pas les dispositions de la loi  organique relative aux lois de finances. En d’autres termes, l’élaboration de  ce budget  n’est pas faite conformément à la loi organique sur la loi de finances. Ainsi, avant  de passer à l’examen proprement dit  du rapport de la commission budgétaire,  les députés  de la mouvance et de l’opposition  ont fait des débats très houleux sur   la loi organique relative  aux lois de finances. Loi promulguée par le Président de la République  le 27 septembre 2013 après le bouclage  du processus de la préparation du projet  de la loi de finances  2014. Budget transmis à l’Assemblée  au plus tard une semaine avant l’ouverture de la session  comme l’exige le règlement intérieur de l’institution parlementaire. Après une suspension et des conciliabules, les députés ont réussi à s’entendre. Jusqu’à l’heure où votre journal bouclait, le vote n’était pas encore intervenu.

Hugues E. PATINVOH

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